Haute Cour Constitutionnelle : Vers un réajustement des résultats du premier tour de scrutin

Jour J-1 pour la proclamation officielle des résultats définitifs du premier tour de l’élection présidentielle du 7 novembre dernier par la HCC qui a procédé à une vérification systématique des P.V. et des feuilles de dépouillement de tous les bureaux de vote.

Selon l’article 61 de la loi organique n°2018-009 relative à l’élection du Président de la République, « la Haute Cour Constitutionnelle procède à la proclamation officielle des résultats définitifs dans un délai de neuf (9) jours à partir de la date de publication des résultats provisoires par la Commission Electorale Nationale Indépendante ». En application du système de délai franc qui veut que le jour de la publication ne compte pas ainsi que le jour de l’échéance qui tombe un dimanche, la HCC proclamera demain les résultats officiels puisque la CENI a publié les résultats provisoires le 17 novembre dernier.

Nouveau comptage. En tout cas, la HCC n’a pas attendu la publication des résultats provisoires par la CENI. Depuis la réception des premiers plis électoraux récupérés auprès des SRMV ou de la CENI le samedi 10 novembre, elle a commencé à procéder à une vérification systématique des procès-verbaux et des feuilles de dépouillement de tous les bureaux de vote sans exception. Le juge électoral de faire remarquer que « les anomalies et autres irrégularités font l’objet de traitement pour correction. En cas d’anomalie grave, la Cour procède à la demande de documents électoraux complémentaires, pouvant aller jusqu’à réclamer les bulletins de vote en vue de procéder à un nouveau comptage ».

Nullité totale ou partielle. Même si Marc Ravalomanana a retiré ses plaintes et que bon nombre de candidats n’en ont pas déposé, l’article 65 alinéa 3 de la loi organique citée plus haut prévoit que « la Haute Cour Constitutionnelle, en l’absence de tout  recours, peut se saisir d’office lorsqu’elle estime qu’il y a eu violation des dispositions législatives ou réglementaires, ou pour d’autres motifs d’ordre public ».  L’alinéa 1^er du même article dispose que « la Haute Cour Constitutionnelle est compétente pour connaître de toute requête ou contestation se rapportant aux actes qui constituent les préliminaires des opérations électorales et à ceux qui ont trait au déroulement du scrutin ». L’alinéa 2 d’ajouter qu’ « elle est seule compétente pour apprécier la nullité totale ou partielle, qui pourrait résulter de l’omission de formalités substantielles ».

43 à 44% des suffrages. A la veille de la proclamation officielle des résultats définitifs, la HCC de faire savoir que « toutes les opérations sont menées afin de faire respecter la sincérité du vote ». A cette fin, il faut s’attendre à un réajustement voire à un redressement des résultats provisoires publiés par la CENI. Laquelle n’était pas compétente pour connaître des anomalies et autres irrégularités constatées lors du premier tour. Si la HCC juge fondés, les 4,5% de perte de voix invoqués par le camp d’Andry Rajoelina, le score du candidat numéro 13 qui avait stagné malgré les apports de voix des électeurs des provinces, pourrait passer de 39,19 à 43 ou  44% des suffrages exprimés.

Confrontation de logiciels.   La CENI ayant elle-même publié un errata, un éventuel redressement, minime ou appréciable des résultats provisoires par la HCC n’est pas à écarter en faveur de candidat(s). Ce qui se ferait mathématiquement  au détriment d’autres, en particulier du candidat numéro 12 qui a raté son « Fisandratana ». Hery Rajaonarimampianina risque de ne pas être en position de… force pour marchander ses voix au second tour. En attendant, la HCC de signifier que « les manipulations, mensonges, injures, diffamations, désinformations et autres ne peuvent en rien, entraver sa noble mission ». Pour la Cour, « le respect du choix des électeurs prime sur toute autre considération ». C’est pour cela que la HCC a utilisé un logiciel différent de celui de la CENI. En plus des P.V., on s’achemine vers une confrontation de logiciels qui est somme toute logique.

SOURCE:http://www.midi-madagasikara.mg/a-la-une/2018/11/27/haute-cour-constitutionnelle-vers-un-reajustement-des-resultats-du-premier-tour-de-scrutin/