Vers la fin du procès Laurent Gbagbo: Bensouda avoue son échec dans un document officiel

Dans un document intitulé ” Plan stratégique 2019 – 2021″, publié le 17 juillet 2019, au chapitre Analyse stratégique, sous titré Résultats du Bureau pour la période 2016-2018; au point 5 alinéa a (à la page 10), le développement fait par le Bureau du Procureur de la CPI semble monter la fin du procès Laurent Gbagbo et Blé Goudé. Dans cette partie du document de 44 pages , qui définit les buts et les stratégies sous-jacentes que le Bureau adoptera, le procureur présente le cas Laurent Gbagbo et Blé Goudé comme un revers subit par ses services. Nous vous proposons cette séquence.

” Un certain nombre de succès ont été obtenus à l’audience et plusieurs décisions historiques ont été rendues, comme celles rendues dans le cadre d’appels interlocutoires dans l’affaire Ntaganda sur la compétence de la Cour en matière de viol et de violences sexuelles, dans la situation en Birmanie/Bangladesh quant à la compétence de la Cour en matière de déportation, et sur l’immunité des chefs d’État dans l’affaire Al Bashir, pour ne citer que celles-ci. Il faut ajouter à ces succès le jugement historique rendu récemment par la Chambre de première instance VI dans l’affaire Ntaganda, qui a reconnu l’accusé coupable de tous les chefs d’accusation portés contre lui et notamment, pour la première fois à la CPI, du crime d’esclavage sexuel et du crime de viol à l’encontre de femmes et d’hommes.

Ce procès s’est soldé par une déclaration de culpabilité pour des crimes sexuels et à caractère sexiste commis contre des hommes, des femmes et des enfants, ce qui atteste de la détermination du Bureau à combattre ces crimes graves et souvent passés sous silence conformément à ses politiques générales. Au travers de ce jugement, nous sommes également parvenus à renforcer le cadre protecteur du droit international humanitaire en ce qui concerne des crimes commis par un groupe armé contre des membres de son propre groupe, notamment des violences sexuelles contre des femmes et des enfants.

Toutefois, ces succès ont été en partie occultés par les revers essuyés par le Bureau dans les affaires Ruto et Sang et Gbagbo et Blé Goudé, qui se sont achevées à l’issue de la présentation des moyens à charge, et par l’acquittement prononcé en appel dans l’affaire Bemba.”

CPI – Bureau du Procureur | 17 juillet 2019

[https://www.icc-cpi.int/it…/20190726-strategic-plan-fra.pdf…]

(https://www.icc-cpi.int/it…/20190726-strategic-plan-fra.pdf…)

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