Orpaillage clandestin en Côte d’Ivoire /Le Ministre Jean Claude Kouassi dresse le bilan de la lutte et annonce de grandes mesures
Le Ministre des Mines et de la Géologie Jean Claude Kouassi a dressé le bilan de la lutte contre l’orpaillage clandestin en Côte d’Ivoire. C’était le jeudi 13 juin 2019 dernier à l’occasion d’une Conférence de presse ténue à la salle de conférence à son cabinet situé au 22ème étage de l’immeuble Postel 2001 dans la commune du Plateau.
Voici le Propos liminaires de Monsieur le Ministre des Mines et de la Géologie
Chers amis de la presse;
– Honorables invités ;
– Mesdames et messieurs,
Mes premiers mots seront pour vous remercier pour votre présence à ce point de presse qui se veut une tribune d’informations et d’échange avec vous, et bien au-delà, avec l’opinion nationale et internationale, concernant l’orpaillage illégal qu’on appelle plus généralement, l’orpaillage clandestin.
Chers amis de la presse,
Mesdames et messieurs,
L’actualité de notre pays est dominée, ces derniers temps, par divers sujets dont la question de l’orpaillage clandestin que tentent d’exploiter, certains de nos compatriotes, à des fins exclusivement politiciennes, au moyen de nombreux amalgames.
Je veux, pour éclairer le contexte, rappeler, qu’avec la crise économique et financière qui n’épargne aucun continent, l’on constate depuis 2007 notamment que, le cours de l’or, en tant que valeur-refuge, est en hausse constante.
En effet, si en 2000, le cours de l’or était de 279.84 US/l’once, soit 5 218 FCFA le gramme, ce cours a été multiplié par 2, en 2005, pour se fixer à 444.96 US /l’once, soit 8 298 FCFA le gramme. Il a même été multiplié par 5 en 2010, pour se fixer à 1081.48 US/l’once, soit 20 196 FCFA le gramme.
Au 13 Juin 2019, le cours de l’or est de 1335.51US/l’once, soit 24 906 FCFA le gramme. Cet attrait pour l’or a impulsé, dans notre pays réputé pour son potentiel aurifère peu exploité, une exploitation minière plus dynamique avec, pour avantages, la création de milliers d’emplois et de richesses, ainsi que la hausse des recettes fiscales.
3 Cependant, ce regain d’intérêt pour l’or s’est accompagné, depuis 2000, d’une exploitation clandestine qui, du reste, n’épargne aucun des pays de l’Afrique de l’Ouest. Ayant pris toute la mesure des conséquences de cet orpaillage clandestin sur notre environnement et sur la santé des populations, le Gouvernement a, en 2013, adopté le Programme National de Rationalisation de l’Orpaillage (PNRO) d’un coût de deux milliards (2 000 000 000) FCFA.
L’objectif était d’assainir, d’organiser et d’encadrer l’activité d’orpaillage et de créer un contexte propice au développement de l’exploitation minière artisanale et semi-industrielle. Dans le cadre de ce programme, cinq (5) opérations de déguerpissement des sites d’orpaillage illicite ont été organisées sur l’ensemble du territoire national aux périodes suivantes : – du 27 avril 2015 au 16 mai 2015 (ORPI I) ; – du 24 septembre 2015 au 16 octobre 2015 (ORPI II) ; – du 17 juin 2016 au 6 juillet 2016 (ORPI III) ; – du 26 août 2017 au 14 septembre 2017 (ORPI IV) ; – du 13 juillet 2018 au 1er août 2018.
Ces opérations, ont abouti à la fermeture de mille cent quatre-vingt-quinze (1.195) sites, à l’interpellation de centaines d’orpailleurs clandestins et à la saisie d’armes, de munitions, de matériels d’exploitation, de produits chimiques et de stupéfiants. Mais, ces fermetures s’accompagnaient de recolonisation des sites dans des délais relativement brefs. Ainsi, nonobstant les cinq (5) opérations de déguerpissement organisées, l’on dénombrait, à la prise en charge mi-juillet 2018, de ce dossier par mon Ministère, celui des Mines et de la Géologie, près de 241 sites clandestins répartis comme suit : – au Nord, 98 sites recensés ; 4 – au centre, 54 sites recensés ; – à l’ouest, 89 sites recensés et ; – à l’est 70 sites.
La population des orpailleurs était évaluée à 23 400 individus, répartis ainsi qu’il suit : – au Nord, 5000 orpailleurs recensés ; – au Centre, 7500 orpailleurs recensés ; – à l’Ouest, 6400 orpailleurs recensés ; – à l’Est, 4500 orpailleurs recensés. En vue de remédier à ce fléau, le Conseil des Ministres, en sa session du 12 décembre 2018, a décidé de renforcer et d’accroître la lutte contre l’orpaillage illicite, à travers des actions immédiates et à court terme.
Mesures immédiates et à court terme
- Mesures immédiates prises
Au plan de la répression
D’abord, la création de la Brigade de Répression des Infractions au Code Minier Pour corriger les lacunes de l’approche actuelle en matière de répression des infractions au Code minier, il est apparu utile de créer, par arrêté n°004 MMG/CAB du 22 octobre 2018, la Brigade de Répression des Infractions au Code Minier (BRICM).
Ensuite, l’assermentation et la formation des personnels de l’Administration des Mines En application de cette disposition légale, cent-vingt (120) Ingénieurs et Techniciens Supérieurs des Mines, en service sur l’ensemble du territoire national, ont prêté serment devant les Tribunaux de notre pays en octobre et en décembre 2018. 5 Deux (2) sessions de formation en matière de droit pénal et de procédure pénale ont été organisées, avec le concours du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, à l’attention de ces personnels, en février et en avril 2019.
Au plan de l’encadrement des activités minières à petite échelle, Il s’agit de la conception et de la mise en œuvre du « Projet de chantiers écoles » dans le secteur de la petite mine. Le « Projet chantiers écoles » a pour objet :
– de dispenser une formation initiale et qualifiante en présentiel et en alternance, aux jeunes ivoiriens en vue de les doter des savoirs et qualifications professionnelles nécessaires pour opérer dans le secteur de la petite mine, en lien avec les potentialités de la Côte d’Ivoire et les exigences environnementales, fiscales et sociales ;
– d’organiser des formations complémentaires au profit des détenteurs d’autorisations d’exploitation minière artisanale et semi-industrielle en activité ;
– de promouvoir l’entrepreneuriat et de développer la culture d’entreprise chez les jeunes ivoiriens dans le secteur de la petite mine. Ces personnes, formées aux bonnes pratiques, seront installées sur des sites dédiés et encadrées par la Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI).
Le premier chantier école a été ouvert à Bozi (Bouaflé), le 25 janvier 2019. La première promotion d’élèves issus de cette école sort ce mois de juin 2019. Les démarches sont en cours pour l’ouverture de chantiers écoles à Boundiali, Hiré, Daoukro, Yakassé-Attobrou et Toulepleu. D’autres chantiers écoles verront également le jour dans le Gontougo et l’Indénié- Djuablin. 6 Concernant les Mesures à court terme, on note :
Premièrement, la reprise de la délivrance des autorisations d’exploitation minière artisanale et semi-industrielle aux requérants remplissant les conditions prévues par la réglementation minière.
A ce jour, la délivrance des autorisations d’exploitation minière semi-industrielle et artisanale a repris. L’Administration des Mines a été instruite en vue d’accélérer le traitement des requêtes en souffrance. Un point particulier tient à l’étude d’impact environnemental et social pour laquelle une réflexion est en cours, avec le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, en vue de réaliser cette étude dans un délai raisonnable et à moindre coût.
Deuxièmement, la réactivation des Comités Techniques Locaux (CTL) pour éviter les recolonisations ;
Ces comités techniques locaux (CTL), institués dans le cadre du Programme National de Rationalisation de l’Orpaillage (PNRO), sont présidés par les Préfets et ont pour mission de veiller à et de suivre la bonne exécution des mesures arrêtées au plan local. L’implication des acteurs locaux étant un facteur clé du succès de la lutte contre l’orpaillage clandestin, ces comités locaux devront être opérationnels à brève échéance pour accompagner le dispositif de rationalisation de l’orpaillage clandestin.
Sur toute l’étendue du territoire national, 100 CTL ont été retenus pour être activés au regard de l’ampleur de l’orpaillage clandestin dans certaines localités. Chaque CTL devra tenir au moins 4 séances par an, en vue de la mise en œuvre et du suivi des mesures de lutte contre l’orpaillage.
Troisièmement, la définition, par voie de décrets, de couloirs minéralisés à destination des opérateurs du secteur de la petite mine : La loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant code minier prévoit, en ses articles 52 et 64, des zones à déclasser et à réserver aux activités d’exploitation minière artisanale et semi-industrielle.
7 L’intérêt de ces dispositions est de garantir la faisabilité et la rentabilité de la petite mine dédiée, par principe, aux ressources minérales alluvionnaires ou à la surface du sol. Aussi, un projet de décret a-t-il été transmis au Secrétariat général du Gouvernement le 30 avril 2019 en vue de répertorier, sur l’ensemble du territoire national, les zones propices à la petite exploitation minière.
Quatrièmement, la réactivation de la coopération Côte d’Ivoire-Ghana La Côte d’Ivoire a conclu, le 17 octobre 2017, avec le Ghana, un (1) accord de partenariat stratégique et deux (2) mémorandums avec pour objectifs de renforcer la coopération en matière géologique et minière, ainsi que de lutter contre la prolifération de l’exploitation minière illégale à petite échelle.
Ces instruments bilatéraux prévoient des réunions périodiques des Ministres et des experts en vue de la mise en œuvre d’actions conjointes dans l’intérêt des deux parties. Dans le cadre de la mise en œuvre de ces accords, le Ministre des Mines et de la Géologie a saisi la partie ghanéenne en vue de l’envoi d’une mission d’experts à Accra (Ghana), en 2019, pour convenir des mesures de lutte contre l’orpaillage clandestin en amont de la Bia et de la Tanoé.
8 Venons-en, maintenant, aux résultats obtenus:
- Au plan judiciaire
Au 12 Juin 2019, 48 personnes ont été auditionnées et déférées devant les juridictions compétentes.
Deux condamnations ont été prononcées, à savoir :
i)9 mai 2019 : Condamnation de 9 orpailleurs clandestins, tous de nationalité Burkinabé, par la section de Tribunal de Bongouanou à des peines d’amende de 50 000 000 FCFA chacun, au profit du Trésor public, soit 450 000 000 FCFA et 100 000 000 FCFA de dommages intérêts au profit du Ministère des Mines et de la Géologie. Trois (3) personnes ont été relaxées pour délit non constitué.
- ii) 22 mai 2019 :
iii) Condamnation de cinq (5) orpailleurs clandestins dont (4) chinois et un ivoirien par la Section de Tribunal de Soubré à des peines d’amende de 50 000 000 FCFA chacun au profit du Trésor public, soit 250 000 000 FCFA et 100 000 000 FCFA de dommages-intérêts au profit du Ministère des Mines et de la Géologie.
Iv Les quatre (4) chinois ont été, par ailleurs, interdits de paraître sur le territoire national. Ces condamnations pénales sont assorties de la confiscation, au profit de l’Etat, des armes et du matériel utilisé aux fins de l’orpaillage clandestin.
V Le montant total des amendes dues au Trésor public s’élève à 700 000 000 FCFA. Celui des dommages-intérêts dus au Ministère des Mines et de la Géologie s’élève à 200 000 000 FCFA.
vi L’Agent Judiciaire du Trésor a été saisi en vue, d’une part, du recouvrement des amendes et dommages-intérêts prononcés au profit de l’Etat et, d’autre part, de mettre en œuvre toute action judiciaire utile à la répression des infractions au Code minier.
Vii 9 Le Ministère des Mines et de la Géologie reste en attente des décisions de justice concernant les autres personnes interpellées et déférées : – Deux (2) au Tribunal d’Adzopé
viii- Deux (2) au Tribunal de Bondoukou – Dix-sept (17) au Tribunal d’Abengourou B)Au plan administratif Quatre opérations de répression de l’orpaillage clandestin ont été organisées dans cinq (5) régions administratives dix (10) points de l’opération de déguerpissement d’orpailleurs clandestins dans la région du Sud-Comoé, département d’Aboisso, mission réalisée du 10 au 19 mars 2019.
I-Six (6) sites traités, à l’intérieur du permis d’exploitation minière (PE43) de la société Afema Gold, du groupe Terranga Gold
II- Interpellations et condamnations
– Aucune interpellation. Mais, des poursuites judiciaires ont été engagées contre 5 personnes de nationalité chinoise et 2 de nationalité ghanéenne.
III- Produits miniers saisis
Trente (30) sacs de minerais concassés et broyés pour une masse totale de 1 tonne de minerai.
IV- Equipement et matériels saisis
Six (06) pelles hydrauliques; – 01 véhicule de type 4×4 ; – 01 motocyclette ; – 08 générateurs; – 02 groupes électrogènes et 2 postes de soudure; – 10 bouteilles de gaz ; – 03 concasseurs-Broyeurs; – De nombreuses pièces détachées pour engins ; – Des appareils électroménagers.
Onze (11) points des opérations de déguerpissement d’orpailleurs clandestins dans la région de la Mé, département de Yakassé-Attobrou
Deux (2) missions réalisées du 26 mars au 09 avril 2019, puis du 28 mai au 08 juin 2019.
I-Nombre de sites traités
Dix-sept (17) sites traités
II- Interpellations et condamnations
Deux (2) personnes de nationalité chinoise interpellées, auditionnées, déférées et placées sous mandat de dépôt.
III- Produits miniers saisis
– 3,695 kg d’or ; – 102 kg de minerais saisis à Yakassé-Attobrou.
IV- Equipements et matériels saisis
Vingt(20) pelles hydrauliques, six (6) véhicules de type 4×4, quatre(4) motocyclettes et un (1) tricycle, vingt et quatre (24) générateurs, quinze(15) groupes électrogènes, vingt et trois (23) motopompes, soixante et huit (68) bouteilles de gaz, de nombreuses pièces détachées pour engins, des appareils électroménagers et de nombreux matériels miniers.
V- Armes à feu saisies
Six (6) fusils de calibre 12 et vingt et huit (28) cartouches.
VI- Autres substances (mercure)
Un(1) kg de mercure, des stupéfiants, douze (12) Plusieurs bases-vie des sites d’extractions, des effets vestimentaires, ainsi que de la tuyauterie ont été détruits.
Point de l’opération de déguerpissement d’orpailleurs clandestins dans la région de l’Iffou, département de Daoukro.
Mission réalisée du 25 avril au 04 mai 2019
I- Nombre de sites traités
Sept (7) sites traités dont quatre (4) sites dévolus au traitement du minerai et à la production d’or.
II- Interpellations et condamnations
Douze (12) personnes interpellées, auditionnées et déférées dont 9 personnes de nationalité Burkinabé condamnées par les instances judiciaires.
III- Produits miniers saisis
2,080 kg d’or, deux cent (200) tonnes de minerais concassés et broyés.
IV- Equipements et matériels saisis
Une (1) pelle hydraulique, trois (3) motocyclettes et un (1) tricycle, trois (3) générateurs, douze (12) groupes électrogènes, un (1) poste de soudure, de nombreux concasseurs-broyeurs, de nombreuses pièces détachées pour engins, matériels miniers et électriques.
V- Armes à feu saisis
Trois (3) fusils de calibre 12.
VI- Autres substances (mercure)
10,400 kg de mercure, treize (13), à noter qu’une séance de travail a eu lieu, à l’issue de cette opération, entre la Brigade de Répression des Infractions au Code Minier et les élus du Conseil Régional de l’Iffou, le 13 mai 2019. Ces élus ont félicité chaleureusement les membres de la Brigade et demandé l’intensification de la lutte dans cette région.
Point de l’opération de déguerpissement d’orpailleurs clandestins dans le Gontougo, département de Koun-Fao et Tanda.
Mission réalisée 01 au 08 juin 2019
I- Nombre de sites traités
Sept (7) sites traités dont deux (2) sites de traitement du minerai et de production d’or.
II- Interpellation et condamnations
Deux (2) personnes de nationalité Burkinabé interpellées, auditionnées et déférées.
III- Produits miniers saisis
Trente et six (36) g d’or à Tanda, cent cinquante (150) sacs de minerais concassés et broyés pour une masse totale de quinze (15) tonnes de minerai saisis à KounFao.
IV- Equipements et matériels saisis
Cinq (5) véhicules saisis dont un (1) camion benne de marque KIA et quatre (4) véhicules, onze (11) motocyclettes, trois (3) générateurs, quatorze (14) groupes électrogènes, dix (10) motopompes, cinquante (50) concasseurs-Broyeurs à Koun-Fao et Tanda, cinq(5) marteaux-piqueurs, de nombreuses pièces détachées pour engins, quatorze (14)
V- Armes à feu saisies
Trois (3) fusils de calibre 12.
VI- Substances explosives
Cent trente-trois (133) explosifs et trente-cinq (35) cordeaux détonants à Koun-Fao.
VII- Autres substances (mercure)
Cent cinquante (150) g de mercure.
VIII- Stupéfiants
Quatre (04) kg de cannabis dans le Gontougo
Point de l’opération de déguerpissement d’orpailleurs clandestins dans la région de l’Indénié-Djuablin, département d’Abengourou.
Mission en cours de réalisation depuis le 08 juin 2019 Point au 12 juin 2019
I-Nombre de site traités
Quatorze (14) sites traités
- Interpellations et condamnations
Au total, vingt-sept (27) personnes interpelées, auditionnées et déférées devant les juridictions compétentes.
Seize (16) chinois traduits devant les instances judiciaires, deux (2) Burkinabé déférés devant les instances judiciaires, deux (2) ghanéens déférés devant les instances judiciaires, quinze (15), Sept (7) ivoiriens déférés devant les instances judiciaires. On note que dix-sept (17) parmi ces personnes interpellées, auditionnées et déférées ont été mises sous mandat de dépôt.
Six (06) chinois, sept (07) ivoiriens, deux (02) ghanéens, deux (02) burkinabé. II- Produits miniers saisis
Seize (16) g d’or
II-Equipement et matériels saisis
Trente (30) pelles hydrauliques, sept (7) véhicules saisis de type 4×4, quinze (15) motocyclettes et un (1) tricycle, cinq(5) générateurs, quatorze ( 14) groupes électrogènes, quarante ( 40) motopompes, de nombreuses pièces détachées pour engins.
IV- Armes à feu saisies
Six (6) fusils de calibre 12.
V- Autres substances (mercure)
Cinq cent (500) g de mercure. 16 Les procédures sont en cours en vue de la confiscation et la vente de ce matériel conformément à la règlementation en vigueur. Il est envisagé, au cours des semaines à venir, de
- i) poursuivre l’opération de démantèlement de l’ensemble des sites clandestins des régions du Gontougo, de l’Indénié-Djuablin et de la Mé ;
- ii) ouvrir des chantiers-écoles dans les régions du Gontougo, de l’Indénié-Djuablin et de la Mé, afin d’amener ceux des orpailleurs qui le souhaiteraient à sortir de la clandestinité. A l’échelle du territoire national, il est prévu de :
- i) poursuivre et d’intensifier le démantèlement de l’ensemble des sites clandestins d’extraction, ainsi que de traitement du minerai :
- ii) renforcer la collaboration avec les services judiciaires ; iii) diligenter des missions conjointes de répression de l’orpaillage clandestin avec le concours de l’Administration des Eaux et Forêts et de la Gendarmerie Nationale. 17 Au total, ce bilan démontre, à toutes et à tous, que le Gouvernement du Premier Ministre Amadou Gon Coulibaly est résolument engagé et lutte sans répit en vue d’éradiquer ce fléau à brève échéance. Ce point de presse est donc l’occasion de renouveler notre appel à l’attention de toutes celles et tous ceux qui envisagent de s’investir dans l’exploitation minière artisanale. Je sais que nombre d’entre eux sont désireux de travailler pour sortir du carcan de la clandestinité qui met, chaque jour, leur liberté, leur santé, leur intégrité physique et leur vie en péril. Je les invite, à nouveau, à prendre, dès aujourd’hui, l’attache des directions régionales des Mines et de la Géologie pour constituer leur dossier de demande d’autorisation. Ils trouveront, auprès de nos agents, une oreille attentive, un accompagnement personnalisé et une volonté de les aider. Tels est, Mesdames et messieurs, le bilan, à ce jour, de la lutte contre l’orpaillage clandestin. La séance de questions qui s’ouvre devrait permettre d’apporter davantage de précisions sur le bilan que je viens d’exposer et sur l’orpaillage clandestin en Côte d’Ivoire. Merci de votre aimable attention !
Source : sercom
