DGI-Opérateurs économiques/ Des sanctions prévues par le Livre de Procédures fiscales.

Le Directeur général des Impôts rappelle aux opérateurs économiques que depuis le 1er avril 2021, un nouveau sticker de couleur bleue et de forme carrée est entré en vigueur.

A cet effet, il a précisé qu’à titre transitoire, le sticker rouge anciennement utilisé resterait valable pour une période arrivée à expiration à fin septembre 2021.

Toutefois, en raison de la persistance des difficultés d’approvisionnement en nouveau sticker et dans le souci de ne pas pénaliser les transactions commerciales des contribuables en attente de la livraison de leurs différentes commandes de sticker, le Directeur général informe les opérateurs économiques que le sticker rouge restera exceptionnellement valable jusqu’au vendredi 31 décembre 2021, délai de rigueur. Passé ce délai, aucune autre prorogation ne sera consentie.

Par ailleurs, le Directeur général des Impôts souligne que le non-respect de l’utilisation du nouveau sticker entraînera l’application des sanctions prévues par le Livre de Procédures fiscales.

Le Directeur général des Impôts compte sur le civisme fiscal de tous.

OUATTARA Sié Abou