Foncier rurale/ Scandale foncier au Ministère de la Construction et de l’Urbanisme : Une fraude estimée à 100 milliards de francs CFA dévoilée
Guillaume Ahi/afriquematin.net
Le Procureur de la République près le Pôle Pénal Économique et Financier a récemment rendu public un communiqué concernant une affaire de faux et usage de faux présumés au sein du Ministère de la Construction et de l’Urbanisme. Cette déclaration fait suite à une plainte déposée par des membres de la communauté villageoise d’Elokaté, mettant en lumière des pratiques douteuses dans l’octroi de titres fonciers.
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Selon le communiqué, les plaignants ont découvert des irrégularités concernant une parcelle de 490 hectares située à Elokaté, détenue selon des droits coutumiers. Des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) ont été émis au bénéfice de plusieurs individus et entités, sur la base de documents suspectés de faux et usage de faux en écriture publique.
Les plaignants ont affirmé que des personnes physiques et morales ont utilisé un mandat octroyé à un responsable du domaine foncier d’Elokaté pour obtenir des attestations de propriété coutumières, ainsi que des attestations domaniales pour des parcelles dans la région. Ils soupçonnent également la complicité de certains agents du Ministère de la Construction et de l’Urbanisme dans ces manœuvres frauduleuses.
Suite à ces allégations, une enquête a été diligentée par la Direction de la Police Économique et Financière, sous instruction du Procureur de la République près le Pôle Pénal Économique et Financier. Cette enquête a conduit à l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre de quatre agents du Ministère de la Construction et de l’Urbanisme : Bamba Daouda, Diallo Abdoulaye, Kra Kouma, et Hubert Kadjo Yomafou, ainsi que d’autres personnes impliquées.
Le juge d’instruction du Pôle Pénal Économique et Financier chargé du dossier a inculpé les suspects pour des chefs d’accusation incluant faux et usage de faux, escroquerie portant sur une somme considérable estimée à cent milliards (100.000.000.000) de francs CFA, et blanchiment de capitaux. Des mesures de contrôle judiciaire ont été ordonnées à leur encontre.
Il est important de noter que l’enquête est toujours en cours et que les personnes incriminées bénéficient de la présomption d’innocence. Le Procureur de la République insiste sur le caractère secret de l’instruction, soulignant que toute violation de ce principe sera passible de poursuites pénales.
Cette affaire met en lumière les enjeux liés à la gestion foncière et souligne l’importance de la vigilance dans l’attribution des titres de propriété.
