Transport/La négligence criminelle d’une société d’enlèvement de véhicules en stationnement dénoncée

Par Pr Séraphin Prao*

Le mardi 4 janvier 2023, un militant du mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire » a eu la désagréable surprise de voir, dans son véhicule particulier qu’il venait de récupérer de la fourrière de transit du PK 27 sur l’autoroute du nord, la présence d’un gros passager de race reptilienne de près de 2 mètres de longueur. Fort heureusement, le pire a été évité et le serpent a été tué grâce à des bonnes volontés après près de 5 heures de jeu de cache-cache avec le reptile.

La prompte réaction des bonnes volontés venues aider le propriétaire du véhicule, des familles, en ce début d’année, auraient été endeuillées par la négligence criminelle des responsables de la société « Ivoire dépannage express » qui a parqué, dans sa fourrière du PK 27, le véhicule enlevé.

La négligence criminelle est définie, en droit canadien, comme le fait d’accomplir un acte ou d’omettre de faire quelque chose que l’on a l’obligation de faire, en faisant preuve d’une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard ou de la sécurité d’autrui. Dans le code pénal ivoirien, la négligence criminelle formulée comme telle n’existe pas mais pourrait trouver des éléments d’explication et d’équivalence dans l’article 353 de la section 3 des homicides et blessures involontaires qui parle de maladresse, d’imprudence, d’inattention, de négligence et d’inobservations des règlements pouvant conduire à un homicide ou en être involontairement la cause.

Par la présente déclaration, le mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire » porte à la connaissance des autorités et de l’opinion publique les graves manquements de la société « Ivoire dépannage express » qui bénéficie, pourtant, d’un agrément de l’Etat de Côte d’Ivoire pour assurer l’enlèvement, le remorquage, la garde et la restitution à leurs propriétaires des véhicules mis en fourrière.

…Offrir des services de qualité

Le mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire » trouve judicieux l’enlèvement des véhicules en stationnement (abusif ou anarchique) sur la voie publique qui gênent la circulation et posent des problèmes de sécurité routière. Le mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire » déplore, cependant, que le mercantilisme ait pris le pas sur la qualité du service offert aux usagers.

Pour le mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire », le tout n’est pas de se remplir les poches ou de remplir ses caisses pour faire de bons chiffres d’affaires avec un marché jugé juteux de l’enlèvement des véhicules stationnés abusivement sur la voie publique. En retour, il est indispensable d’offrir des services de qualité qui ne mettent pas en danger la vie d’autrui. Malheureusement, le mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire » constate amer que les responsables d’« Ivoire dépannage express » sont très loin du compte. Leurs fourrières ressemblent plus à des décharges automobiles qu’à des fourrières. Parfois, à l’entrée, il n’y a aucune indication qui montre qu’il s’agit d’une fourrière.

Que ce soit la fourrière d’Anani sur la route de Grand-Bassam ou celle de Bingerville ou encore celle du PK 27 sur l’autoroute du nord, l’on constate, désabusé, qu’à la place d’une fourrière digne du vocabulaire, l’on a affaire à des espèces de bric-à-brac où les véhicules en bon état côtoient les épaves et les engins abîmés ou accidentés. Dans chacun des lieux cités, les véhicules sont parqués pêle-mêle et inondés par de hautes herbes.

Des nids pour les reptiles

Pour un pays comme la Côte d’Ivoire qui est la locomotive de l’UEMOA, l’on était en droit de s’attendre à des parkings de stationnement constitués de quais identifiables par des immatriculations spécifiques. En lieu et place, ce qu’on offre aux usagers, ce sont d’imposantes broussailles qui sont des nids pour les reptiles qui s’y reproduisent sans craindre d’être chassés ou tués. Ces parcs sont donc de véritables dangers non seulement pour les propriétaires qui viennent retirer leurs véhicules mis en fourrière mais aussi pour les agents qui y travaillent nuit et jour.

Le mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire » dénonce vigoureusement les conditions inhumaines dans lesquelles travaillent les agents commis à la garde des engins mis en fourrière. Ces derniers n’ont ni aire de repos, ni point d’eau, ni toilettes pour se soulager en cas de besoin. C’est dans la broussaille remplie de reptiles qu’ils se soulagent, avec tous les risques que suppose une telle imprudence. C’est aussi sous de vieilles remorques de camion qu’ils s’abritent des rayons du soleil et de la pluie. Ils n’ont non plus ni chaise ni tabouret où poser les fesses.

Ce sont d’anciens fauteuils tout abîmés de véhicules ou tout simplement des bidons d’huile de 20 litres vides qui leur servent de chaises. Les conditions dans lesquelles travaillent les agents des fourrières suscitées sont d’une inhumanité méchante et révoltante. Les abidjanais ont tort de désigner ces lieux par le noble vocable de fourrière.

Aucun respect des prescriptions…

A l’évidence, le mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire » constate que l’employeur de ces agents ne respecte pas les prescriptions de la législation relative au lieu de travail qui ne doit pas présenter de risque pour la sécurité et la santé des travailleurs. Les lieux qui ont été visités et dont parle le mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire » ne sont pas sûrs, encore moins salubres pour offrir de bonnes conditions de travail. Il y a, de toute évidence, une infraction aux lois et prescriptions relatives au lieu de travail qui montre aussi que l’inspection de ces lieux pour voir s’ils respectent les prescriptions de sécurité, d’hygiène et de milieu de travail n’est pas assurée par ceux qui en ont la charge légale et administrative.

En conséquence, le mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire » interpelle les responsables de la société « Ivoire dépannage express » dont il reconnaît le rôle fort utile pour la sécurité routière à Abidjan afin qu’ils considèrent leurs agents qui travaillent dans les fourrières suscitées comme devant bénéficier de conditions de travail décentes, conformes à la réglementation. Et pourtant, leur siège social sis au quartier de Yopougon Andokoi est digne du nom et la sollicitude remarquable des agents qui y travaillent dans de bonnes conditions est à saluer.

…Négligence criminelle

Parce que la gestion des services de fourrière relève de la délégation de service public, le mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire » interpelle aussi les pouvoirs publics et leur recommande vivement de prendre les mesures nécessaires pour corriger les différents manquements constatés pour leur éviter de se rendre doublement complice des négligences criminelles de la société incriminée et des traitements peu honorables infligés aux gardiens de fourrière, relativement à leur lieu de travail d’Anani route de Grand-Bassam, de Bingerville et du PK 27 sur l’autoroute du nord. La société « Ivoire dépannage express » est une conséquence du décret n°2016-864 du 3 novembre 2016 portant réglementation de l’usage des voies routières ouvertes à la circulation publique.

Le mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire » interpelle particulièrement le District autonome d’Abidjan qui a fourni à cette entreprise son cahier des charges et lui a donné l’autorisation de procéder à l’enlèvement des véhicules sur les voies publiques. Ce cahier des charges est complété par les recommandations de la Préfecture de police d’Abidjan (cf. les conditions d’enlèvement et de remorquage figurant au verso des reçus de proforma délivrés aux usagers).

 Par ailleurs, conformément à la prescription légale, l’avis de taxes transmis et approuvé, pour l’exercice 2021 et certainement pour celui de 2022, par le comité des tutelles administrative (ministère de l’intérieur et de la sécurité) et financière (ministère de l’économie et des finances) fixe le taux des taxes de fourrière destinées aux caisses du District autonome d’Abidjan à 22.500 FCFA dont 20.000 francs pour le droit fixe d’enlèvement du véhicule et 2.500 francs pour le droit de fourrière par jour passé à la fourrière.

Le mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire » souhaite vivement l’achèvement dans les délais prescrits des travaux de la fourrière administrative d’Abidjan du PK 22 sur l’autoroute du nord dont la première pierre a été posée le 13 août 2021 par le ministre des Transports Amadou Koné. Cette fourrière ultra-moderne permettra certainement aux usagers d’éviter de transporter la mort dans leurs véhicules récupérés après une mise en fourrière dans la broussaille.

  * Président du Mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire »