Renouvellement des organes de la Mugefci: Koné Colette lève le voile sur le processus électoral

Propos retranscrit par Nadège Kondo, Afriquematin.net

Madame Koné Colette, administrateur du travail et des affaires générales, représentant le ministre de l’emploi et de la protection sociale, par ailleurs présidente du Comité électoral national (Cen) a tenu, le 13 septembre 2021, un point de presse au siège de la Mutuelle générale des fonctionnaires de Côte d’Ivoire (Mugefci) pour expliquer le processus électoral conduisant au renouvellement des organes dirigeants de cette mutuelle.

Contexte 

Depuis 2012, le Gouvernement de Côte d’Ivoire a procédé par le canal d’un Comité de Gestion, à la mise en conformité des Statuts et Règlement Intérieur de la Mutuelle Générale des Fonctionnaires et Agents de l’Etat de Côte d’Ivoire (Mugef-ci) avec le Règlement N°007/2009/CM/Uemoa portant règlementation de la mutualité sociale au sein de l’Uemoa.

Conformément à ces nouveaux textes, le renouvellement des organes a lieu tous les quatre (4) ans afin de permettre à chaque membre participant qui le souhaite de venir s’essayer à la gestion de la mutuelle.

Adoption d’un guide électoral consensuel  

Dans le but de garantir la transparence du processus électoral en vue du renouvellement des organes de la Mutuelle Générale des Fonctionnaires et Agents de l’Etat de Côte d’Ivoire (Mugef-ci) au titre de la mandature 2021-2025, sur saisine du Conseil d’Administration de la mutuelle, le Ministre de l’Emploi et de la Protection Sociale a mis en place, par arrêté, le 28 juillet 2021, un Comité Ad’hoc qui a eu pour mission :

▪ De rassembler toute la documentation nécessaire pour l’élaboration du projet de guide électoral ;

▪ D’analyser les statuts et règlement communautaire de la Mugef-ci, le guide électoral 2013, le rapport et les recommandations des élections de 2017, des délibérations de l’Assemblée Générale du 22 décembre 2020 ;

▪ De proposer un projet de guide électoral consensuel.

A l’issue de ses travaux et de la concertation avec toutes les parties prenantes, un guide électoral consensuel a été adopté le 30 septembre 2021 par l’Assemblée Générale de la Mugef-ci.

Il faut préciser que c’est le guide électoral qui détermine les conditions et modalités de la désignation des membres de l’Assemblée Générale, des membres du Conseil d’Administration et des membres du Comité de Contrôle de la Mugef-ci.

Mise en place du comité électoral national par le ministre de l’emploi et de la protection sociale 

Pour la bonne conduite des élections des membres des organes de la Mugef-ci au titre de la mandature 2021-2025, le Ministre de l’Emploi et de la Protection Sociale a pris deux (02) arrêtés, l’un portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Electoral National et l’autre portant nomination de ses membres.

Les différentes personnalités nommées ont été présentées aux membres de l’Assemblée Générale de la mutuelle le 30 septembre 2021 en marge de la session extraordinaire portant sur l’adoption du guide électoral révisé.

Sont membres du Comité électoral national :

▪ Madame Koné Colette Épouse Koné, Administrateur du Travail et des Affaires Générales, représentant le Ministre de l’Emploi et de la Protection Sociale, Présidente ;

▪ Monsieur Berte Bouakary, Directeur des Affaires Générales, représentant le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Vice-Président ;

▪ Monsieur Camara Migadoulpeni Alexis, Sous-directeur des Ressources Humaines à l’Airms, deuxième représentant du Ministre de l’Emploi et de la Protection Sociale, Secrétaire Général ;

▪ Madame Soro Epouse Yeo Nougnon, Magistrat, représentant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Membre ;

▪ Monsieur Diabate Moussa, Conseiller Technique, représentant le Ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, Membre.

Le Comité Electoral National est chargé : – d’organiser et de mettre en œuvre toutes les opérations du processus électoral ; – d’installer les Comités Electoraux Locaux (Cel) ; – de recevoir et de valider les candidatures ; – du contentieux de l’élection ; – d’installer les nouveaux organes de la Mugef-ci.

Un Cel a été installé dans chacune des 33 sections électorales qui sont les 31 régions de la Côte d’Ivoire et les districts autonomes d’Abidjan et de Yamoussoukro. Chaque Cel est composé du : – Préfet de région représentant le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité ainsi que le Ministre de l’Emploi et de la Protection Sociale (Président du Cel) ;  – Représentant du Ministre de l’Emploi et de la Protection Sociale (Secrétaire Général de Cel) ;  – Représentant du Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme (Membre) ;

Représentant du Ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration (Membre).

Chronogramme du processus électoral  

Le premier acte du processus électoral de la mandature 2021-2025 est la publication de la liste électorale provisoire qui intervient 60 jours avant l’élection des délégués.

La liste électorale provisoire comporte l’ensemble des électeurs civils. Elle est subdivisée par section électorale et par lieu de vote.

Elle est consultable depuis le mardi 12 octobre 2021 dans la rubrique élections Mugef-ci / mandature 2021-2025 ouvert sur le site web de la Mugef-ci (www.mugef-ci.com) et auprès des Cel.

Conformément au guide électoral, toute omission ou inscription inexacte sur la liste électorale provisoire d’un membre participant peut faire l’objet de réclamation, soit auprès du Comité Electoral Local, soit auprès du Comité Electoral National, par courrier adressé au Président du Comité Electoral National, dans un délai de dix (10) jours suivant la date de publication de la liste provisoire.

Les réclamations, constituées d’un formulaire de réclamation renseigné téléchargeable sur le site internet de la Mugef-ci et des pièces justificatives, sont recevables tous les jours ouvrables de période de 9h à 16h allant du 13 au 22 octobre 2021 au secrétariat du Comité Electoral National situé au 3ème étage de l’immeuble Adiko Niamkey, siège de la Mugef-ci, à Abidjan-Plateau ; ou auprès des Comités Electoraux Locaux installés dans les chefs-lieux de Régions et des districts autonomes d’Abidjan et de Yamoussoukro.

La publication de la liste électorale définitive prévue pour le 27 octobre 2021, soit 45 jours avant l’élection des délégués des sections électorales qui aura lieu le 11 décembre 2021.

Le chronogramme détaillé du processus électoral de la mandature 2021-2025 sera communiqué dans les semaines à venir par voie de décisions du Comité Electoral National.

Actions en cours   

▪ La réception des réclamations des membres participants pour omission ou inscription inexacte sur la liste électorale provisoire

Les dossiers de réclamations sont attendues aussi bien auprès du Cen que des Cel du 13 au 22 octobre 2021.

▪ L’information et la formation des Comités électoraux locaux à Yamoussoukro

Les Comités Electoraux Locaux accompagnent le Comité Electoral National dans la mise en œuvre de sa mission dans les sections électorales de la Mugef-ci.

Pour une meilleure connaissance et appropriation du processus électoral de la Mugef-ci et pour la bonne tenue des élections libres, crédibles, transparentes et démocratiques, un séminaire d’information et de formation est organisé par le Comité Electoral National à l’attention des membres des Comités Electoraux Locaux (Cel) le jeudi 14 octobre 2021 à Yamoussoukro.

 Appel aux mutualistes

Le Comité Electoral National invite les mutualistes au calme et à la sérénité. Le comité est déterminé à demeurer à l’écoute de tous pour une élection apaisée, libre et transparente.

Le Comité Electoral National invite l’ensemble des fonctionnaires et Agents de l’Etat en activité comme à la retraite à la responsabilité tout au long du processus électoral afin de maintenir le calme autour de la mutuelle, unique outil de solidarité des fonctionnaires.