Mesure d’incitation fiscales/Ouattara Sié Abou dévoile des mesures incitatives à l’entreprenariat.
Par Brou François/afriquematin.net avec sercom
« Le système fiscal ivoirien promeut l’entrepreneuriat au regard des dispositifs qui existent. Faisant l’état des lieux, on peut aisément affirmer sans ambages que ce dispositif est créé pour accompagner les PME, mieux pour susciter l’entrepreneuriat », tel a été le message tenu par le directeur général Ouattara Sié Abou l’occasion de la 8ème édition de la Cge-CI Academy.
Lors de ce rendez-vous organisé par le patronat ivoirien, le lundi 14 octobre 2019, et qui a eu pour cadre les locaux du Sofitel Abidjan Hôtel Ivoire de Cocody, le premier responsable de l’administration fiscale ivoirienne a exposé sur les mesures d’incitations fiscales au profil des PME.
« Les dispositifs fiscaux pour encourager l’entrepreneuriat et les reformes futures »était le thème inscrit à cette rencontre. Selon lui, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures en vue d’apporter des solutions aux problèmes spécifiques rencontrés par cette catégorie d’entreprises. « Il s’agit notamment de l’exonération de la patente qui est le premier impôt lié à l’exercice de toute activité commerciale, dans le cadre de la promotion des PME ». Ouattara Sié Abou, a souligné que « les PME sont exonérées de la contribution des patentes au titre des deux premières années suivant la date de leur création. Cette exonération a été portée à cinq ans avec l’annexe fiscale de 201 ».
Le directeur général des Impôts s’est appesanti dans son exposé, sur la réduction de 25 % d’impôt foncier pour une période de deux ans si la PME créée dispose d’un actif « de bien immeuble ou bâtiment au moment de leur création à la condition que ces entreprises s’acquittent de leur impôt, au plus tard le 15 mars et le 15 juin de chaque année ».
La troisième mesure fait état de l’exonération des droits de timbre et d’enregistrement accordés aux PME « qui se crée et qui entend modifier sa forme sociale ou son capital social pour les entreprises exploitées sous forme individuelle ».
Il a aussi indiqué que « les PME sont exonérées du droit de timbre et d’enregistrement au titre des actes relatifs aux marchés publics passés avec l’Etat et l’octroi d’un crédit d’impôt à la PME qui embauche deux salariés ivoiriens ».
L’exonération d’impôt minimum forfaitaire au titre du premier exercice comptable fait également partie des mesures d’incitation fiscales accordées aux PME ainsi que l’exonération d’impôts et taxes pour les PME éligibles au code des investissements.
Le Directeur général a également relevé le contrôle à blanc qui constitue une mesure inédite qui n’existe dans aucun pays. Pour lui, « la fiscalité en plus de son rôle budgétaire doit allier les volets social et économique. Il s’agit d’un contrôle à blanc qui permet à l’administration de procéder à la saisine de l’entrepreneur un contrôle sans pénalités. Cette assistance est apportée aux PME de faire une revue, de sa gestion, d’identifier ses insuffisances pour proposer des solutions ».
Ces mesures fiscales et législatives devraient permettre aux investisseurs privés d’exercer en toute sérénité leurs activités.
Une adresse particulière a été faite à l’endroit des opérateurs du secteur de l’informel en les invitant à épouser les normes de la gestion, « je vous fais grâce de vos passés, mais, venez au grand jour, à la lumière. Sortez du noir et bénéficiez de l’amnistie fiscale ».
Plusieurs reformes ont été annoncés par Ouattara Sié Abou, notamment celles qui consistent à encadrer la fiscalité locale. A cet effet, « les études sont en cours pour 2020 voire 2021 pour re-segmenter les PME, le statut de l’entrepreneuriat et la micro-entreprise », a-t-il fait savoir.
Concluant son exposé, le Directeur général des Impôts a invité les entrepreneurs à fréquenter les centres des impôts et à cultiver le civisme fiscal.
Outre le Directeur général des Impôts, étaient présents à cette rencontre interactive et inclusive organisée par le Patronat ivoirien , Laurence N’guessan en sa qualité d’Entrepreneur, l’Avocat fiscaliste et Administrateur général de la CGECI, Me Théodore Ouéga, l’expert en Développement, Directeur de l’Agence Côte d’Ivoire PME, Salif Bamba et l’expert-comptable, Présidente de la Fédération Nationale des CGA, Béatrice Amoikon.
