Justice : Des précisions sur l’application du nouveau code de procédure pénale

Par Hermann ADEPO – Correspondant à Daloa

Depuis 2018, le tribunal pénal ivoirien a initié un nouveau code de procédure pénale qui fait référence à un tribunal criminel nouvellement mis en exécution dans tous les tribunaux de première instance de Côte d’Ivoire.

Selon la loi, chaque session de première instance doit tenir trois sessions de tribunal criminel.

Autrefois, lorsqu’une personne est convaincue de crime, il est confié à un juge d’instruction qui entame une investigation, et si cela s’avère positif, le dossier est alors transféré à la chambre d’accusation qui est une formation de la cour d’appel donc instruction du second degré. A son tour, elle va étudier le dossier, et si elle obtient le même résultat que le juge d’instruction, alors la cour d’appel va se réunir en assise. Voici donc la procédure ancienne.

Parlant des deux grands changements faits dans les tribunaux de côte d’ivoire. Après l’investigation du juge d’instruction, s’il pense que le crime est vraiment établit, l’accusé est directement jugé par le tribunal criminel qui est une formation du tribunal.

Depuis la création des tribunaux pénaux de Côte d’Ivoire, c’est la première fois qu’un tribunal criminel va siéger. Cette précision a été faite par le greffier en chef du tribunal de première instance de Daloa, le lundi 15 juillet 2019 au tribunal de Daloa.

 Dagnoh Drissa, président du tribunal de première instance de Daloa au sortir d’une affaire criminel pour un meurtre commis, Levry Fabien (avocat à la cour) client de l’accusé donne un aperçu de ce nouveau  code pénal.

« Comme vous  venez de  le  constater, l’accusé n’était pas présent ou soit est sorti pendant le jugement, dans ce cas, la loi dit que, face à ce genre de situation, l’affaire est renvoyée à la prochaine session et un mandat d’arrêt est décerné contre lui. A partir de ce moment, dès  qu’il est mis aux arrêts il est directement conduit à la maison d’arrêt », a laissé entendre l’homme de Droit.

2ème innovation, aujourd’hui on peut assister à la présence de cinq juges pendant un procès, ce qui était au auparavant trois juges par procès.

Voici les deux grandes innovations qui ont été faites et désormais applicables dans tous les tribunaux de la Côte d’Ivoire.

Click to Hide Advanced Floating Content
AFRIQUEMATIN TV

Facebook