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Impôt foncier/Des pénalités et des sanctions fiscales prévues rentrent bientôt en vigueur

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Tous les biens réels des villes et communes sont évalués annuellement à des fins d’imposition afin d’en estimer la valeur réelle et exacte. L’évaluation du bien est établie au nom du propriétaire du terrain. Ainsi le directeur général, Ouattara Sié Abou invite les propriétaires de terrains nus ou bâtis à s’acquitter du paiement de leur dû concernant l’impôt foncier.    

Le Directeur général des Impôts rappelle aux propriétaires de terrains nus, bâtiments, maisons, appartements et magasins, que la date limite pour le paiement de la deuxième fraction de l’impôt foncier dû au titre de l’année 2022, est fixée au 15 juin 2022.

Les contribuables qui n’auraient pas reçu leurs avis d’imposition sont invités à se rendre dans le Centre des Impôts du lieu de situation de leurs biens immobiliers pour les retirer et procéder au paiement de leur impôt foncier avant la date susindiquée.

En ce qui concerne les entreprises individuelles et les personnes morales, le Directeur général rappelle que cette deuxième fraction constitue le solde de leur impôt foncier dû au titre de l’année 2022.

Par ailleurs, il informe les entreprises qu’elles doivent utiliser le portail « e-impots » pour le paiement de leurs impôts fonciers et prélèvements assimilés. Quant aux particuliers, leur paiement peut se faire par téléphone mobile aux numéros suivants :

*155# ou *155*4*6*1# pour l’opérateur Moov Africa CI ;

*133# ou *133*115# pour l’opérateur MTN CI ;

#144# ou #144*451# pour l’opérateur ORANGE CI.

Passé le délai du 15 juin 2022, il sera fait application des pénalités et autres sanctions fiscales prévues par la législation en vigueur.

Le Directeur général des Impôts compte sur le civisme fiscal de tous.

 

 

 

 

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