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Immatriculation des contribuables/Les taxes communales désormais dans le viseur de la DGI

Par Yann Dominique N’guessan/afriquematin.net

Ce jeudi 12 juin 2025 s’est tenu dans les locaux d’un établissement hôtelier à Grand-Bassam, un séminaire organisé par la Direction générale des Impôts. Au cœur des échanges, « L’immatriculation des contribuables relevant de la taxe communale de l’entreprenant ».

La direction générale veut relever l’un des défis majeurs des communes, sur la maitrise du fichier des contribuables par des procédures d’immatriculation efficaces. Face à cette urgence d’optimiser les recettes fiscales locales, cet atelier a réuni maires et experts fiscaux pour élaborer les contours d’une révolution administrative territoriale.

 Placé sous le signe de la transparence, vu que l’objectif principal est de sensibiliser les contribuables et faisant sienne cette politique qui s’inscrit dans une dynamique de mobilisation croissante des ressources fiscales affectées aux collectivités territoriales, le gouvernement a accepté d’opérer, sous l’impulsion du ministre des Finances et du Budget ainsi que celle du directeur général des Impôts Ouattara Sié Abou, de profondes mutations se traduisant- par la création, au sein de l’appareil fiscal, d’une direction en charge de la fiscalité locale.

 Selon le représentant du directeur général de l’administration fiscale, Edouard Amani note que « conformément à sa mission, la direction générale des Impôts œuvre essentiellement en faveur de l’accroissement des ressources fiscales et parafiscales des structures décentralisées ».

Il soulignera par ailleurs que « cette  direction remplit une mission d’appui et de collecte auprès des services des Impôts, des collectivités territoriales des autres administrations impliquées dans la chaine de la fiscalité locale », a-t-il indiqué.

Au cours des travaux sur la thématique, « problématique de l’immatriculation des contribuables relevant de la gestion des collectivités décentralisées : quelles procédures et mécanismes pour la maitrise du fichier des contribuables des communes », il s’est agi, d’établir un diagnostic sur la situation actuelle de l’immatriculation des contribuables relevant de la gestion des communes.

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Edouard Amani a également rappelé   que « les collectivités territoriales, n’étant  outillées à immatriculer les contribuables relevant de leur ressort, elles restent corrélativement dépourvues de fichiers ou d’applicatifs permettant l’intégration, le déclassement ou leur reclassement dans les régimes fiscaux en vigueur ».

A noter que ce séminaire marque donc un tournant décisif, car les communes ne peuvent plus se contenter d’être des bénéficiaires passives de l’Etat. En mutualisant technologie, reformes et coopération intercommunale, elles construisent un modèle fiscal résilient.

En sa qualité d’invité spécial et au nom des collectivités, le maire de la commune de N’douci, Marcellin Oboumou Golé s’est réjoui de cette rencontre qu’il juge importante pour l’immatriculation des contribuables. « C’est la base de toutes mobilisations des fonds », a-t-il estimé.