France- Affaire Bygmalion/Le Conseil constitutionnel rejette le recours de Nicolas Sarkozy

Retiré de la vie politique, Nicolas Sarkozy est le deuxième ex-chef de l’Etat à être renvoyé en procès dans une affaire politico-financière sous la Ve République, après Jacques Chirac (1995-2007), condamné en 2011 dans le dossier des emplois fictifs de la mairie de Paris. Le Conseil constitutionnel a rejeté ce vendredi 17 mai 2019 l’un des derniers recours déposés par l’accusé contre ses poursuites dans l’affaire Bygmalion, une décision qui rend son procès quasi inéluctable.

L’ancien président a été renvoyé au mois de  février 2017 devant le tribunal correctionnel pour « financement illégal de campagne », poursuivi pour avoir dépassé le seuil autorisé de dépenses électorales de plus de 20 millions d’euros.

Mais il faisait valoir qu’il ne pouvait pas être jugé étant donné qu’il avait déjà été sanctionné pécuniairement en 2013 pour ces faits par les instances de contrôle. La défense de Nicolas Sarkozy avait ainsi soulevé une question prioritaire de constitutionnalité.

Source : france24.com avec AFP