Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 03 août 2022

Par Nadege Kondo Sur Août 4, 2022

Le mercredi 03 août 2022, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 14h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales

Projets de loi
Projets de décrets

B/-Mesures Individuelles

C/-Communications

A/ – MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI

Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme;

Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi :

un projet de loi relatif à l’intervention des juridictions nationales en matière d’arbitrage ;
un projet de loi relatif à l’intervention des juridictions nationales en matière de médiation.

Ces deux (2) projets de loi interviennent en complément des actes uniformes relatifs à la médiation et au droit de l’arbitrage adoptés par le Conseil des Ministres de l’OHADA, en novembre 2017. En cohérence avec ces actes communautaires qui renvoient à la discrétion de chaque Etat membre certaines questions particulières en lien avec l’organisation judiciaire interne, ces projets de loi déterminent les juridictions nationales compétentes en matière de médiation et d’arbitrage, et organisent les procédures applicables devant elles, s’agissant notamment de l’homologation de l’accord de médiation et de la reconnaissance de la sentence arbitrale.

PROJETS DE DECRETS

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère des Eaux et Forêts;

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° CIV-1022 d’un montant de huit-millions-huit-cent-mille (8 800 000) Euros, soit cinq-milliards-sept-cent-soixante-douze-millions-quatre-cent-vingt-un-mille-six-cents (5 772 421 600) francs CFA, conclu le 4 juin 2022, entre la République de Côte d’Ivoire et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du projet d’aménagement Hydro-Agricole des Régions du Haut Sassandra et du Fromager (phase III) en République de Côte d’Ivoire;
un décret portant ratification de l’Accord- cadre de vente à Tempérament n° CIV-1022, d’un montant total de vingt-six-millions- trois-cent-quarante-mille (26 340 000) Euros, soit dix-sept-milliards- deux-cent-soixante-dix-sept-millions-neuf-cent-sept-mille-trois-cent-quatre-vingts (17 277 907 380) francs CFA, conclu le 04 juin 2022, entre la République de Côte d’Ivoire et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Projet d’Aménagement Hydro-Agricole des Régions du Haut Sassandra et du Fromager (phase III) en République de Côte d’Ivoire.

Ce projet vise à contribuer à l’augmentation des revenus des acteurs de la chaîne de valeur du riz et globalement, à soutenir la sécurité alimentaire du pays. Il a spécifiquement pour objectif de créer à la fois de meilleures conditions de production, de transformation et de commercialisation du riz, des produits maraichers et des produis de la pêche, avec l’implication des opérateurs privés et des communautés rurales, notamment les femmes et les jeunes.

Le financement objet de ces deux accords portant sur la phase III du projet permettra de consolider les acquis des phases I et II avec l’aménagement de 812 ha supplémentaires de terres, notamment à Krizabahio et à Brakaguhé, en vue d’atteindre l’objectif de 1600 ha de terres aménagés initialement prévus.

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord-cadre de vente à tempérament n° CIV-1025, d’un montant de cent quinze millions (115 000 000) d’Euros, soit soixante-quinze-milliards-quatre-cent-trente-cinq-millions-cinquante-cinq-mille (75 435 055 000) francs CFA, conclu le 4 juin 2022, entre la République de Côte d’Ivoire et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du projet d’appui au développement de l’université d’Odienné en Côte d’Ivoire.

Ce projet porte sur la construction d’une nouvelle université dans la ville d’Odienné, chef-lieu du District du Kabadougou dans le Nord-Ouest du pays. Prévue sur une superficie de 83,4 mille mètres carrés, avec notamment des blocs d’enseignement, des blocs administratifs, des foyers et un système de transport interne, l’Université d’Odienné sera spécialisée dans les domaines des sciences vétérinaires, des techniques de commerce et de gestion.

Ce nouveau pôle universitaire permettra de renforcer le développement du capital humain et de l’économie nationale avec l’amélioration de l’accès à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique et l’amélioration de la qualité de l’offre d’enseignement supérieur.

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle et le Ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord-cadre de vente à tempérament mixte n°CIV-1021, d’un montant total de quarante-sept-millions (47 000 000) d’Euros, soit trente-milliards-huit-cent-vingt-neuf-million-neuf-cent-soixante-dix-neuf-mille (30 829 979 000) francs CFA, conclu le 04 juin 2022, entre la République de Côte d’Ivoire et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du projet intégré de nutrition de Développement de la petite enfance.

Ce projet vise à réduire le taux de retard de croissance de 5% chez les enfants de 0 à 59 mois dans les douze (12) régions sanitaires du pays, dans le centre Nord, le centre N’Zi, le Sud-Ouest, l’Ouest, le Sud-Est et le Grand Abidjan.

Il permettra de renforcer le développement de la petite enfance, la qualité de l’offre de soins et des actions nutritionnelles, et de soutenir la disponibilité d’aliments diversifiés.

Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme;

Le Conseil a adopté un décret portant désignation de l’Autorité Nationale chargée d’apposer la formule exécutoire en vertu des règlements de procédure et d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage.

Conformément aux règlements de procédure et d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, ce décret confère au Directeur des Affaires Civiles et Pénales du Ministère de la Justice, la charge de l’apposition de la formule exécutoire sur les arrêts et copies conformes de la sentence arbitrale de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage.

Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;

Le Conseil a adopté un décret fixant la composition numérique des Conseils des douze (12) Districts Autonomes créés par le décret n° 2021-276 du 09 juin 2021.

Ce décret intervient en application de la loi n° 2014-452 du 05 août 2014 portant mode de création, attributions, organisation et fonctionnement du District Autonome, qui fixe le nombre de Conseillers au maximum à quarante-deux (42) pour chacun des douze (12) Districts Autonomes.

Il fixe la composition numérique des Conseils des douze (12) Districts Autonomes suivant les modalités et la clé de répartition des Conseillers définies par la loi, à savoir un tiers (1/3) composé de personnes représentatives des activités économiques, sociales, culturelles et scientifiques du District Autonome et deux tiers (2/3) désignés au sein des Conseils Municipaux et des Conseils régionaux des entités décentralisées qui composent le District Autonome.

Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME ;

Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique d’une parcelle de 60 HA 30 A 15 CA sise à Akoupé-Zeudji PK 24, dans la commune d’Anyama.

Dans la dynamique de l’industrialisation du pays, le Gouvernement a créé une zone industrielle dénommée « Akoupé Zeudji Pk 24 », dans la Commune d’Anyama, sur une superficie d’environ 940 hectares.

Ce décret étend la zone industrielle Akoupé Zeudji Pk 24 sur une superficie de 60 ha, en vue de répondre favorablement à la forte sollicitation de terrains industriels.

Les détenteurs de droits coutumiers, de titres définitifs de propriété sur les emprises du projet, les locataires ou leurs ayants droit percevront une indemnisation selon la réglementation en vigueur. Aussi, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous travaux de nature à modifier l’état du sol, portant sur cette zone sont interdits.

Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;

Le Conseil a adopté un décret portant nomenclature budgétaire des Collectivités Territoriales et des Districts Autonomes.

Ce décret intervient en complément de la transposition de la directive de l’UEMOA portant régime financier des collectivités territoriales. En application de la loi n°2020-885 portant régime financier des Collectivités Territoriales et des Districts autonomes, il précise le cadre de modernisation du régime budgétaire des Collectivités Territoriales, les dotant ainsi d’un cadre de gestion transparent, efficace et rigoureux.

Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Communication et de l’Economie Numérique;

Le Conseil a adopté un décret autorisant la cession d’une participation de 9,95% détenue par l’Etat dans le capital de la Société Orange Côte d’Ivoire (OCI), à travers la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM).

Ce décret cède au public, en priorité aux personnes physiques ou morales ivoiriennes, 9,95% de la part détenue par l’Etat dans le capital de Orange Côte d’Ivoire, soit 14 990 207 actions, à travers la BVRM, au prix de 9 500 francs CFA l’action.

Cette mesure vise à favoriser l’accès des investisseurs nationaux à l’épargne par des placements à la BVRM, en vue de soutenir l’économie nationale. A cet effet, cette cession se fera en réservant 80% des parts à céder à des nationaux, personnes physiques ou morales.

Au titre du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère des Eaux et Forêts ;

Le Conseil a adopté un décret portant aménagement des modalités de paiement de la redevance d’occupation des terrains industriels pour les industriels transformant le bois de grumes.

Au titre du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant aménagement du montant de la redevance industrielle en zones industrielles de Bonoua et de Grand-Bassam.

Ces deux (02) décrets concourent à réduire le montant de la redevance d’occupation des terrains industriels au profit des industries installées dans les zones industrielles des localités de Bonoua et de Grand-Bassam ainsi que des industries du bois de grumes, en vue de favoriser le déploiement d’infrastructures industrielles dans ces zones et de maintenir la compétitivité du tissu industriel du bois de grumes.

Au titre du Ministère de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de la Fonction Publique, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation, le Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, le Ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant et le Ministère de l’Enseignement Technique de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage;

Le Conseil a adopté un décret portant modalités d’application de la loi n° 2014-137 du 24 mars 2014 portant statut de Pupille de la Nation.

Ce décret intervient en application de la loi n° 2014-137 du 24 mars 2014 portant statut de pupille de la Nation qui témoigne de la reconnaissance et de la solidarité de la Nation, à ses filles et fils qui, pour l’intérêt général et dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, ont payé soit de leur vie, soit de leur état de bien-être physique et qui, de ce fait, laissent les enfants dont ils avaient la charge, dans une situation de vulnérabilité sociale et économique.

Aussi, ce décret définit les conditions de l’acquisition de la qualité de pupille de la Nation, le contenu de l’aide et de l’assistance ainsi que les modalités de la prise en charge des mineurs ayant le statut de pupille de la Nation, de façon à renforcer l’engagement des citoyens en général et des forces de défense et de sécurité en particulier, à servir leur pays, quel que soit le contexte sécuritaire ou sanitaire.

B/– MESURES INDIVIDUELLES

Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Le Conseil a adopté les conclusions des délibérations du Comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les Départements ministériels des 04 et 29 juillet 2022.

La liste personnes nommées ainsi que celles des personnes nommées lors des Conseils des Ministres des mercredi 06 et 13 juillet 2022 seront publiées conjointement.

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora ;

Le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de deux (02) Ambassadeurs près la République de Côte d’Ivoire :

Madame Ursula FAHRINGER, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire d’Autriche près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Dakar ;
Monsieur Idriss BOUASSILA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Algérienne Démocratique et Populaire, près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.

Au titre du Ministère Fonction Publique, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a donné son accord pour le détachement de Monsieur DOUMBIA VAKARAMOKO, Administrateur en Chef du Travail et des Lois Sociales, auprès de la Banque Africaine de Développement (BAD).

C/– COMMUNICATIONS

Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’état d’exécution du Programme Social du Gouvernement (PSGouv) au 30 juin 2022.

Les principaux résultats enregistrés au cours du 1^er semestre 2022, font état de l’intégration à la Fonction publique de la quasi-totalité des 10 300 enseignants recrutés au PSGouv 1, la réception de 24 collèges de proximité sur 288, l’électrification de 277 localités dont 37 dans la zone de fragilité, la réhabilitation de 1 106 PMH sur 2 708 prévus et la maintenance de 10 639 PMH.

Au cours de la même période, ont été offerts des kits d’accouchement à 119 101 femmes, des kits de césarienne et d’anesthésie générale ou de rachianesthésie à 9 623 femmes. Au niveau du paludisme, 596 106 patients vulnérables ont été pris en charge dont 72 491 femmes enceintes, et 523 615 enfants de 0 à 4 ans. Le PSGouv a permis également de vacciner 454 765 enfants de 0 à 11 mois au titre du Penta 3, 444 083 enfants contre la rougeole et la rubéole et 436 127 femmes enceintes contre le tétanos. Il est à noter également une amélioration de l’accès au sang avec le plafonnement des prix à 3 000 FCFA.

Le montant total engagé pour l’ensemble des réalisations, au cours du 1^er semestre 2022, s’établit à 171,3 milliards de FCFA, soit un taux d’exécution financière de 39,3 %

Au cours du second semestre l’accent sera mis sur la généralisation de la couverture maladie universelle, l’amélioration de la traçabilité du sang, l’accélération de la passation des marchés pour le déploiement du programme d’entretien routier et la poursuite des programmes d’autonomisation dans les zones de fragilité.

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;

Le Conseil a adopté une communication relative au report de la 6^ème édition du Salon International de l’Agriculture et des Ressources Animales d’Abidjan (SARA).

Le Salon International de l’Agriculture et des Ressources Animales d’Abidjan (SARA) prévu pour se tenir sur la période du 25 novembre au 04 décembre 2022 est reporté à la période du vendredi 03 au dimanche 12 novembre 2023.

Le Gouvernement entend mettre à profit le temps de ce report pour l’achèvement des travaux de construction du Parc des Expositions et des autres ouvrages nécessaires au déroulement de l’évènement, fortement retardés par la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19.

Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, le Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique et le Ministère de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’état d’exécution des fonds COVID à fin juin 2022.

Au cours du premier semestre 2022, les quatre (04) fonds COVID-19 ont réalisé des opérations d’un montant de 10,65 milliards, portant à 168,038 milliards de FCFA le montant total des décaissements de ces fonds depuis leur mise en place. Individuellement, par fonds, la situation se présente comme suit :

FSGE : au premier semestre 2022, 7 entreprises ont bénéficié de 1,779 milliards. Depuis sa mise en place, ce fonds a soutenu 138 entreprises pour un montant total de 32,265 milliards.
FSPME : du 1^er janvier au 30 juin 2022, 30 PME ont été soutenues à hauteur de 877,35 millions. Ces opérations portent à 889 les PME bénéficiaires pour un montant total de 44,409 milliards, depuis la création de ce fonds.
FASI : au cours de la période sous revue, 429,25 millions de subventions ont été accordées à 1717 acteurs du secteur informel portant ainsi le nombre total de bénéficiaires à 139 641 pour un montant total de 34,464 milliards, depuis la mise en place du fonds.
FSS : sur le premier semestre 2022, 7,566 milliards de transferts monétaires ont été effectués au profit de 100 875 ménages vulnérables. Depuis sa mise en place, le FSS a décaissé 56,2 milliards de FCFA au profit de 431 930 ménages vulnérables bénéficiaires, 20 808 travailleurs mis en chômage du fait de la Covid-19 et de 1 052 749 ménages abonnés au tarifs social d’électricité et de 472 972 abonnés au tarif social de la SODECI.

Depuis leur mise en place, les quatre (04) fonds-COVID-19 ont été approvisionnés à hauteur de 220,5 milliards et ont décaissé 168,038 milliards, soit un taux de décaissement de 76,2%.

Au titre du Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux résultats du Baccalauréat session 2022 et au récapitulatif des examens à grand tirage de l’année scolaire 2021-2022.

Les résultats de Baccalauréat, marquant la fin des examens à grand tirage, au titre de l’année scolaire 2021-2022, ont été proclamés le 25 juillet 2022, conformément au calendrier général des examens et concours scolaires.

Cette dernière session du Baccalauréat a enregistré 319 847 candidats présents pour 325 545 candidats inscrits.

98 446 candidats ont été déclarés admis, soit un taux national de réussite de 30,78% contre 29,24% pour 297 840 candidats en 2021.
45 857 filles ont été déclarées admises sur 147 758 candidates présentes, soit 46,58% du taux national de réussite ;
52 589 garçons ont été déclarés admis sur 172 089 candidats présents, soit 53,42% du taux national de réussite ;
la Direction Régionale d’Abidjan 1 a enregistré le taux le plus élevé d’admis, soit 46,75%, représentant 8 255 admis pour 17 656 candidats présentés.

Le récapitulatif des examens à grand tirage de la session 2022 fait ainsi état de 30,78% de taux d’admission au Baccalauréat contre 29,24% en 2021, 28,89% de taux d’admission au BEPC contre 41,27% en 2021 et 64,76 au CEPE contre 52,51% en 2021.

Le Conseil note globalement une évolution positive des taux de réussite au Baccalauréat et aux différents examens à grand tirage de la session 2022, en dépit du recul du taux d’admission enregistré à l’examen du BEPC.

Aussi, le Conseil engage tous les acteurs du système éducatif national à poursuivre la modernisation des procédures des évaluations et à maintenir le cap de la promotion du mérite et de la performance dans la transparence.

Au titre du Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de la Journée Internationale de l’Alphabétisation, à Abidjan.

Sous l’égide de l’UNESCO et la présence effective de Madame Stefania Giannini, Directrice Générale Adjointe de l’UNESCO pour l’Education, l’édition 2022 de la Journée Internationale de l’Alphabétisation aura lieu les 08 et 09 septembre 2022, à Abidjan, autour du thème « Transformer les espaces d’apprentissage d’alphabétisation ».

Cet évènement de haute portée scientifique sera dédiée à la réflexion sur les questions de gouvernance, de recherche, d’usage du numérique et des langues nationales dans le processus d’enseignement et d’apprentissage, de financement de l’Alphabétisation et d’apprentissage tout au long de la vie.

A cette occasion, environ 1000 délégués venant d’Afrique et du monde entier, notamment des membres de gouvernement des pays membres de l’UNESCO, des chercheurs et des experts, des partenaires et des donateurs, des membres de la société civile, des représentants des Organisations Internationales, tous engagés dans la lutte contre l’analphabétisme, sont attendus à Abidjan.

Cette journée est placée sous le patronage de la Première Dame, Madame Dominique OUATTARA.

Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère des Eaux et Forêts et le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’état de la mise en œuvre du plan de restructuration et de relance du Centre National de Recherche Agronomique (CNRA) et à l’adoption de mesures urgentes et soutenues pour la redynamisation du CNRA.

Compte tenu des difficultés structurelles et financières qui mettaient en péril la pérennité du CNRA, le Conseil a adopté en mai 2018, un plan de restructuration et de relance du Centre. Ce plan échelonné sur une période cinq (05) ans est articulé autour de l’assainissement financier du CNRA et de sa transformation en une Société Anonyme à participation financière publique majoritaire.

A l’approche de l’échéance du terme prévu, le Conseil a pris des mesures urgentes en vue de garantir le succès du plan et corrélativement, la redynamisation de cette structure indispensable au dispositif socioéconomique du pays. Au nombre de ces mesures, le Conseil a instruit le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de réaménager l’équipe dirigeante et de mettre en place une stratégie de financement viable du Centre.

Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère de la Fonction Publique, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative au recrutement des Enseignants-Chercheurs et Chercheurs au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Un total de 660 postes budgétaires, dont 450 postes en mesures nouvelles et 210 glissements catégoriels, ont été consentis par le Gouvernement pour la session de recrutement 2022. Conformément à la procédure de recrutement mise en place, 1 778 candidatures ont été validées. A l’issue des délibérations, 391 postulants ont été retenus pour l’emploi d’Assistant dont 282 recrutements nouveaux, 15 contrats et 94 glissements catégoriels, 40 postulants ont été retenus pour l’emploi d’Attaché de recherche et 77 postes sont prévus pour l’emploi d’Assistant Chef de Clinique dans les Unités de Formations et de Recherches (UFR) des Sciences de la Santé pour lesquelles la procédure n’est pas encore achevée.

En définitive, sur 660 postes alloués, il reste à pourvoir 102 postes, en plus des 50 postes réservés à l’Université de Bondoukou dont l’ouverture est prévue en octobre 2022. Ces 152 postes non pourvus, feront l’objet d’une session complémentaire de recrutement d’Assistants au mois d’octobre 2022.

Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Le Conseil a adopté une communication relative au financement du projet de prise en charge chirurgicale pédiatrique et de renforcement des capacités de l’Institut de Cardiologie d’Abidjan, en vue de réaliser des opérations de chirurgie cardiaque.

Ce projet vise essentiellement à assurer au personnel médical de l’Institut de Cardiologie d’Abidjan, toutes catégories confondues, une formation de perfectionnement professionnel de haut niveau de façon à améliorer leurs aptitudes professionnelles et à accroitre leur capacité à intervenir de manière autonome sur des pathologies cardiaques complexes sur le long terme.

A cet effet, le projet prévoit le déplacement périodique d’une délégation de professionnels en Côte d’Ivoire alternée avec le déplacement périodique d’une partie de l’équipe de l’Institut à l’étranger, en Israël notamment, pour y poursuivre leur perfectionnement. A terme, le projet prévoit la prise en charge de trente (30) enfants atteints de pathologies cardiaques complexes, identifiés par l’Institut de Cardiologie d’Abidjan, afin de recevoir des soins médicaux intégrant des opérations chirurgicales réalisées conjointement par des professionnels internationaux et l’équipe de l’Institut.

D- DIVERS

Fête de l’indépendance nationale: A l’occasion de la célébration de

la fête nationale de l’indépendance de la Côte d’Ivoire, le 07 août 2022, le Président de la République a invité le Président de la Conférence des Chefs d’Etat de la CEDEAO, SEM. Umaro Sissoco EMBALO, Président de la République de Guinée Bissau, et le Président libérien, SEM. George WEAH.

Vacances gouvernementales: Les vacances gouvernementales étant prévues à partir du 08 août 2022, le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 7 septembre 2022, à Abidjan. Des dispositions sont, cependant, prises pour assurer la continuité du fonctionnement du Gouvernement, à travers un système de départ alternatif.

Fait à Abidjan, le 03 août 2022

Amadou COULIBALY

Ministre de la Communication et de l’Economie Numérique,

Porte-parole du Gouvernement

porteparolat@communication.gouv.ci

CCM du 03 08 2022

Communiqués du Conseil des Ministres