Affaire du « cadeau » de l’Artci: voici pourquoi le Ministre Bruno Koné ne doit pas porter plainte contre La Lettre du Continent

Par Justice Konan

Alerté par ce qui se répand sur les réseaux sociaux, le ministre Bruno Koné a démenti, sur Twitter, des informations données par la Lettre du Continent.

« Un article de la Lettre du Continent du 5 février 2020 évoque « Le Cadeau de Bilé Diaméléou à Bruno Koné » en se référant à un Rapport réalisé en 2014 par un cabinet d’Audit. N’ayant pas le rapport dont il est question, je ne peux, à ce stade, en faire un commentaire pertinent. Le moment venu, avec plaisir, je livrerai ma part de vérité. En attendant de répondre sur le fond, je note qu’on y parle de subventions au MINISTÈRE, pas au ministre. Dans un Ministère, ce type de ressources est géré par le DAF (Directeur des affaires financières ), et le Régisseur désignés par le Ministre Budget selon des procédures auxquelles le Ministre ne peut déroger. J’ai toujours scrupuleusement respecté les procédures en vigueur et surtout, me suis interdit d’interférer dans la gestion financière des ministères dont j’ai eu la charge. J’affirme enfin que l’ARTCI n’a jamais eu à financer de travaux à mon domicile ».

Pour moi, la mise au point du ministre Bruno Koné est pertinente. Elle permet même de mettre fin au débat, excepté si la Lettre du Continent, (LC) comme à son habitude, récidive en « feuilletonnant » une affaire qui n’existe pas. Des fausses affaires du même type, colportées par la LC, ont entraîné le départ de l’ancien chef de la rédaction et son remplacement par Philippe Vasset. Les mauvaises habitudes perdurent-elles dans ce support d’information ?

Aujourd’hui, plusieurs personnes invitent le ministre Bruno Koné à porter plainte contre cette fameuse Lettre qui, depuis un certain temps, se plaît à alimenter un débat voulu par des officines heureuses d’avoir du grain à moudre pour dénoncer une prétendue mauvaise gouvernance en Côte d’Ivoire.

L’information est souvent incomplète et orientée, ce qui permet de faire des amalgames et d’entretenir des confusions.

Or, plus personne n’accorde de crédit à cette information sur ce soit disant « cadeau » !

Les populations ivoiriennes sont passées à autre chose, de la même manière que personne ne se souvient encore de ce que Sidy Augustin Diallo ne serait pas candidat à un autre mandat à la Fif, selon une information donnée par un autre « grand » média.

Un mensonge, ou une demi-vérité, ne devient pas une vérité, même si cela a été écrit pas un média de la réputation de La Lettre du Continent.

Bruno Koné ne doit pas porter plainte

Deux raisons me conduisent à dire que Bruno Koné ne doit pas porter plainte :

a) Si la plainte est déposée en Côte d’Ivoire, on remettra en cause l’indépendance de la justice.
b) Si elle est déposée en France, s’ensuivra une longue procédure, avec des millions de francs CFA payés à des avocats pour aboutir à une conclusion évidente :

1) Bilé Diemeleou, Directeur général n’a fait aucun « cadeau » à Bruno Koné. L’Artci a exécuté des dépenses en application de l’article 72, alinéa 15 du code des télécommunications, et conformément à des requêtes et instructions du gouvernement de Côte d’Ivoire.

Il n’y a donc eu aucune transaction pour des intérêts particuliers, mais il y’a eu des opérations dans le cadre du service de l’État, conformément aux prescriptions de la loi. Aucune loi, ni règle de procédure n’a été violée.

2) Aucune dépense personnelle n’a été effectuée au domicile de Bruno Koné par l’Artci.

Faut-il dépenser des millions au tribunal pour obtenir cette vérité simple : la Lettre du Continent n’a pas pris en compte tous les éléments du dossier, elle a délibérément censuré les arguments des autres parties, afin de jeter le discrédit sur la gestion de l’Artci et sur l’intégrité de Bruno Koné, une intégrité jamais prise à défaut après 26 années professionnelles dans le privé.

L’affaire du Budget de souveraineté et de la plainte contre la Lettre du Continent la Présidence de la République

Dans cette affaire, on se souvient que l’ancien rédacteur en chef de la Lettre avait dit : « J’attends la plainte de l’État ivoirien ! Elle ne vient pas ! »

L’État de Côte d’Ivoire a bel et bien porté une plainte qui suit son cours. Cette plainte montre que la procédure peut être fort longue en France, ou même ailleurs, en la matière.

Mais déjà , la Lettre du continent a eu à démentir les informations qu’elle avait données en précisant que le montant global du budget de souveraineté attribué à la présidence ivoirienne couvrait l’ensemble des budgets de souveraineté des institutions en Côte d’Ivoire, et que ce n’était pas celui de la présidence ivoirienne uniquement.

Si l’État ivoirien a porté plainte, c’est pour dénoncer une manipulation répétée des faits par un support dont on découvre que beaucoup des informations données ne sont pas vérifiées.

L’Afrique nourrit toujours les fantasmes d’une presse en mal de « sensationnalisme ». La mode est aux rumeurs, aux fake news, aux insinuations.

La dernière interview donnée par Antoine Glaser sur France 24 décrit la Côte d’Ivoire comme un régime dictatorial. Par qui est influencé Antoine Glaser, cet ancien de la lettre du continent ? Quelles officines lui fournissent les informations tronquées ?

L’action de l’Artci

Pour revenir à l’affaire du « cadeau », j’apprends aussi que jusqu’à ce jour, malgré le rapport des Commissaires aux comptes de 2014 cité par la lettre du continent, et malgré la note circulaire du Premier ministre datant de 2012, l’Artci a poursuivi, et poursuit toujours ce type d’appui, sans jamais avoir fait l’objet d’interpellation, en dehors de celle des commissaires aux comptes.

Ainsi chaque année, les commissaires aux comptes reproduisent la même observation, au motif que les dépenses concernées ne sont pas conformes à la note circulaire.

Ils l’ont fait s’agissant du ministre qui a succédé à Bruno Koné, et dont des missions ont été prises en charge. Sans doute le feront-ils également au sujet de l’actuel ministre de tutelle de l’Artci. Alors pourquoi, dans la Lettre du continent il n’est question que de Bruno Koné ?

Pourquoi ce rapport, qui circule depuis 2015 et que tout le monde connaît, conduit-il la LC à attaquer aujourd’hui sur la trajectoire de 2020, Bruno Koné, de façon singulière ?

La réponse est évidente : un proverbe africain dit qu’il faut s’accrocher à tout, même au vent, afin de dénigrer un adversaire et discréditer un homme, et dans notre cas, un régime, un État.

À l’époque, malgré la prise en charge de certaines dépenses par le budget général et par le trésor, des informations faisaient état de ce que des ministères demandaient ou percevaient des ressources pour les mêmes actions de la part des structures sous tutelle, mettant sous pression ces entreprises, et faisant distraire des ressources qui pouvaient servir à d’autres choses.

La circulaire du Premier ministre Ahoussou Jeannot de 2012 , soutenue par une note du ministère en charge des finances, visait à mettre fin à de telles pratiques.

Il faut donc savoir si l’Artci a payé une deuxième fois au profit du ministère de la Poste et des technologies de l’information et de la communication, des activités et actions déjà payées par le Trésor ivoirien.

Tel n’est manifestement pas le cas.

Au moment de la rédaction du rapport dont je dispose d’une copie depuis 2015, un rapport qui n’est pas secret et qui peut être consulté par tout citoyen, les auditeurs avaient fait plusieurs autres observations notamment sur le patrimoine de l’Artci, sur la dette de l’Aigf, sur le bilan de gouvernance à faire, sur les dons, aides et cadeaux (en faisant une confusion entre dons et dépenses de sponsoring), sur la rémunération des dirigeants sociaux, sur la subvention accordée à la société « les Satellites » qui est la SCI chargée de l’acquisition des maisons des agents. Sur chacun de ces points de gouvernance , qui n’ont pas intéressé la Lettre du continent, des réponses pertinentes et même appropriées avaient été apportées, aux Commissaires aux comptes.

S’agissant des divers concours accordés aux structures étatiques, voici ce qui avait été dit aux auditeurs : « Outre la lettre d’instruction n°802/PM du 22 mai 2012 du Premier Ministre, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la note circulaire n°4228 du 12 juin 2012 du Ministre de l’Economie et des Finances qui instruisent « les membres du gouvernement à ne plus solliciter des appuis financiers auprès des Entreprises et des Établissements Publics Nationaux sous leur tutelle », l’article 72 de l’ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 nous donne instruction de : « …de contribuer à la demande du Gouvernement, à l’exercice de toute autre mission d’intérêt public pour le compte de l’Etat dans le secteur des Télécommunications/TIC… ». Cet appui est en partie justifié, par une série de communications gouvernementales, issue du Conseil des Ministres, mais également par des demandes expresses du MPTIC (voir annexe). Il est également pertinent de noter, que nous restons dans l’attente du remboursement de certaines charges, qui devaient être supportées par les autres structures sous tutelles du MPTIC ».

Au titre des demandes expresses, il faut noter le déménagement de Postel 2001, en vue de la réhabilitation de l’immeuble. À cette époque, c’est l’Artci qui gérait le bâtiment, avant que cette gestion soit transférée à l’Ansut. À ce titre, l’Artci avait pris en charge l’installation du ministère, notamment du gouvernement, ce qui n’a pas entraîné de double dépense.

Entre l’esprit et la lettre de l’article 72 alinéa 15 du code des télécommunications, et une circulaire, quelle est la norme qui doit prévaloir ? Entre la loi, le décret, l’arrêté et la circulaire, l’Artci a fait le choix de s’en tenir à la loi et au décret.

Les commissaires aux comptes qui sortent de la comptabilité pure et classique, pour émettre des avis, des opinions et des conclusions, ne peuvent pas ignorer les normes, les spécificités, les exceptions qui confirment les règles.

S’ils l’ont fait, et s’ils continuent de le faire en connaissance de cause dans tous leurs rapports, et si la Lettre du Continent a choisi d’attaquer Bruno Koné, je pense, en ma qualité d’observateur de la vie socio-politique nationale d’une part, et, d’autre part, en ma qualité d’auteur de plusieurs contributions parues dans la presse et sur mon site (justicekonan.com), que le ministre Bruno Nabagné Koné doit, pour l’instant, s’arrêter au démenti qu’il a publié sur cette affaire du « cadeau » et attendre la prochaine alerte, puisqu’il se dit que la Lettre du Continent compte poursuivre ses attaques contre l’Artci, et, de façon plus générale, contre la Côte d’Ivoire en cette période électorale. On peut se demander pour qui « roule » la Lettre du Continent….

Si toutes les cibles ivoiriennes des infox et fake news devaient déposer plainte, c’est toute la Côte d’Ivoire qui serait en procès contre la Lettre du Continent.

La période se prête à toutes les manipulations en matière d’information. Les lecteurs doivent rester vigilants. On peut regretter qu’un support comme La Lettre du Continent se nourrisse désormais de l’esprit nauséabond des réseaux sociaux, qui ne se privent d’ailleurs pas de faire la propagande gracieuse de ce journal, heureux de retrouver une nouvelle jeunesse, et de ne pas s’en prendre à ses abonnés qui diffusent leurs exemplaires à des tiers, et aident à rendre populaires et virales les informations tronquées et manipulées, qui au fond ne changent rien.

Justice Konan