Projet de loi sur relatifs au mariage, à la filiation, à la minorité et aux successions/Sansan Kambilé donne des précisions

Par Brou François/afriquematin.net

(Mardi 07 mai 2019)-Face aux mutations multiples et variées, observées au sein de la société ivoirienne durant les dernières décennies, et soucieux du bien-être des populations, le gouvernement ivoirien vient, conformément aux prérogatives du CESEC, de saisir l’Institution afin de lui soumettre, pour Avis, différents projets de loi relatifs au mariage, aux successions, à la minorité et à la filiation. Ainsi les conseillers, membres de cette institution, avec à leur tête son premier responsable, Charles Koffi Diby, se sont penchés  ce lundi 06 mai 2019  sur les lois  destinées à renforcer les droits des personnes et de la famille.

« Adoption de l’avis sur les projets de lois sur le mariage, les successions, la minorité et la filiation » tel était le thème abordé et débattu à  la salle des Plénières.

Ayant édifié l’assistance en sa qualité d’expert en la matière, l’invité,   le Ministre  de la Justice et des Droits de l’Homme, Sansan Kambilé  a axé sa communication sur les innovations majeures que contiennent  ces projets de lois dont certains portent sur le renforcement de l’égalité entre l’homme et la femme dans le mariage,  la prise en compte effective de l’intérêt supérieur de la famille, entre autres et  le renforcement de la protection de l’ordre public.

Selon le conférencier, «  le projet de loi  supprime certaines dispositions et dispose en son art 22 « La reconnaissance par le père de l’enfant né de sa relation hors mariage doit être précédée de l’information donnée à l’épouse du projet de reconnaissance », a-t-il fait savoir. Faisant cas de l’Art 18 du projet de loi le ministre a souligné également certaines dispositions ayant trait au « projet de loi imposant une publication des bans par voie d’affichage un mois avant la célébration du mariage, au siège de la circonscription de l’état civil du lieu de célébration du mariage et de celui de la résidence de chacun des futurs époux ». Il a aussi noté que « par ailleurs, les conditions de la reconnaissance d’un enfant né du commerce adultérin du père sont prises en compte dans la nouvelle loi ».

Au terme de plusieurs heures d’échanges, le communiqué final a retenu que les membres de l’Assemblée consultative soutiennent l’initiative du Gouvernement qui est de nature à renforcer la politique sociale -comme priorité de l’année 2019.

Les points inscrits à l’ordre du jour étant épuisés, le Président du Conseil économique, social, environnemental et culturel a levé la séance à 13 heures et 30 minutes.

Dans son adresse introductive, le président du Cesec , Charles Koffi Diby a félicité ses collaborateurs. « Habités par un souci ardent de planification et d’efficacité, nous nous sommes dotés d’une Feuille de route, qu’est notre Plan Stratégique de Développement (PSD), décliné en cinq  (5) Axes, couvrant la période 2016-2020.

 Avec les efforts conjugués de tous, palier après palier, progressivement et sûrement, nous sommes parvenus à des avancées notables et pleines de promesses, dans la mise en œuvre de ce Plan stratégique, boussole de nos actions », a-t-il encouragé.