Procès Gbagbo: libération sous conditions ordonnée par la chambre d’appel de la CPI

Aujourd’hui, le 1er février 2019, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a décidé, à l’unanimité, d’imposer des conditions à la mise en liberté de M. Laurent Gbagbo et M. Charles Blé Goudé dans un État disposé à les accepter sur son territoire et désireux et apte à faire respecter les conditions fixées par la Chambre d’appel.

Ces conditions sont imposées pour protéger l’intégrité du processus judiciaire. Un jugement écrit énonçant ces conditions sera rendu disponible plus tard dans la journée

La Chambre d’appel a chargé le Greffier de la CPI, M. Peter Lewis, d’identifier et de conclure des accords avec les États disposés à accepter M. Gbagbo et / ou M. Blé Goudé sur leur territoire et à faire respecter les conditions imposées.

Le Greffier de la CPI peut également prendre les dispositions provisoires appropriées et nécessaires concernant la mise en liberté assortie de conditions dans l’attente de la conclusion d’accords avec les États.

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