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Nouvelle constitution: la déclaration très musclée de la Coalition du NON

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PROJET DE DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA CONFÉRENCE DE PRESSE

VENDREDI 21 OCTOBRE 2016

Ce jeudi 20 octobre 2016, la marche pacifique et légale du Front Du Refus a été réprimée et Le journal La Voie Originale, pour fermer la voix de l’opposition, vient tout aussi d’être suspendu jusqu’au 30 octobre comme par hasard. Le gouvernement, par le biais de ses sbires à la Commission Électorale, tente depuis plus d’une semaine à faire passer en force son projet illégal et illégitime de deux bulletins de vote pour le référendum. Devant ce fascisme rampant et ce coup d’état en marche, La Coalition Du Non entend rappeler les faits avant de donner sa position sur les perspectives de la lutte pour les libertés et la démocratie dans notre pays.

  • Les Faits

Le 6 octobre 2016, conformément à ses prérogatives, La Commission Centrale de la Commission Électorale supposée indépendante, entérinait, à l’unanimité de ses 17 membres, le Guide des élections. Dans ce guide, aucune mention n’est faite de deux bulletins pour le référendum. La Commission Centrale, pour compléter sa tâche, va transmettre des projets de décrets au gouvernement, y compris le spécimen du bulletin unique, pour permettre à celui-ci de lui donner les éléments légaux sur la base desquels elle devrait organiser le référendum.

Le Mercredi 12 octobre 2016, lors de la réunion de restitution des opérations de recensement électoral, Le Pr Bamba Moriféré allait vivement interpeller le Président Youssouf Bakayoko sur les projets de décrets du gouvernement qui faisaient cas de deux bulletins. Il est à rappeler qu’au cours de cette réunion,  Le sieur SOUROU, représentant du Président à la CEI, n’a pas osé démentir la mise au point du Prof BAMBA Moriféré. Lors de la conférence de presse de la Coalition Du Non le même jour, ces faits ont été rapportés à la presse internationale, notamment La BBC et RFI qui ont procédées à une vérification auprès de la CEI avant de la diffuser sur leurs antennes. Devant cette sortie de la Coalition Du Non, Le Sieur Sourou Koné, représentant le chef de l’état, n’étant ni le Porte-Parole, encore moins le Président de la CEI, se rend sur les ondes d’ONUCI FM, pour justifier les deux bulletins. D’ailleurs, il n’est pas à son premier forfait puisqu’il avait, lors de la présidentielle de 2015, donné un taux de participation faux que la Commission Centrale de la CEI avait dû corriger par la suite, documents à l’appui.

Ce faisant, Le Sieur Sourou Koné se dénonçait lui-même comme le faussaire avéré et invétéré, confirmant ainsi les soupçons de nombre de ses collègues de la Commission Centrale, que cet acte odieux n’a pas pu être commis sans la complicité tout aussi active et coupable du Président de la Commission, Mr Youssouf Bakayoko. Ces deux individus sont solidairement responsables de l’acte de transmission d’un décret abusivement attribué à la CEI mais dont les auteurs sont désormais connus, en leurs personnes.

Désireux de ne pas s’associer à une forfaiture qui décrédibilise entièrement l’institution, des commissaires ont, le Lundi 17 octobre, exigé et obtenu, le principe d’un point de presse au cours duquel la CEI devrait se disculper de tout soupçon et prendre le peuple de Côte d’Ivoire, ainsi que la Communauté Internationale, à témoin. Depuis cette date, les partisans du pouvoir au sein de la Commission Centrale ont tout mis en œuvre pour empêcher la parution de ce démenti, confirmant ainsi, aux yeux du monde entier, que la CEI n’est ni indépendante, encore moins soucieuse de sa dignité et de son engagement, à tout le moins, tant que ces deux faussaires en seront les principales figures.

  • La Position de la Coalition Du Non

La Coalition du Non constate avec beaucoup de sérénité que la CEI, institution qui devrait être le gage de la crédibilité des élections, n’est pas en bonne posture avec deux faussaires décomplexés comme cheville ouvrière. La Coalition Du Non considère que les conditions dans lesquelles Les Sieurs Youssouf Bakayoko et Sourou Koné, ont agi, attestent clairement que ces deux individus ne peuvent, en aucun cas, surprendre par un comportement non délictueux. La Coalition du Non ne voit pas, dès lors, comment cette CEI, avec ces deux personnes au cœur du dispositif électoral, pourrait donner des résultats défavorables au camp du Oui alors qu’elle n’a pas été capable de lire un communiqué simplement pour récuser la veulerie du gouvernement. Au demeurant, La Coalition Du Non voudrait faire remarquer que tout le processus de conception, de validation et aujourd’hui d’élection, aura été une course contre la montre, imposée au pas de charge par Mr Ouattara, violant au passage même en la disposition de son propre projet qui impose au moins 15 jours au parlement pour l’examen des projets de lois. En l’espèce, le parlement aura mis 72 heures. Un vrai record Guinness  et inédit puisqu’il n’entrera pas officiellement dans le livre des records Guinness !!!

Devant la répression qui s’abat sur l’opposition politique au pouvoir en place et surtout, devant l’incapacité institutionnelle par la faute de deux individus, de la CEI à organiser dans la transparence et la sécurité du vote le référendum et toute élection dans ce pays, La Coalition du Non, est au regret de constater que le référendum ne devrait pas se tenir dans les conditions calamiteuses actuelles. La Coalition du Non s’oppose à la violation des dispositions des articles 1 et 2 du protocole additionnel de la CEDEAO qui disent clairement que les conditions d’organisation de l’élection ne doivent faire l’objet d’aucun changement, sauf accord de toutes les parties qui y participent, six mois avant le tenue de celle-ci. Dans le cas d’espèce, le gouvernement a fait du faux et a changé les règles du jeu, exactement trois semaines avant la tenue du référendum. Ce dernier, s’il arrivait à se tenir, est donc illégal et illégitime.

Par ailleurs, le refus du gouvernement de financer le NON à ce référendum, est une violation toute aussi grave des dispositions de la Convention de Venise qui impose le financement des deux parties dans tout référendum. Le projet de Ouattara, en son titre sur les accords et traités internationaux, conclue clairement en la supériorité de ceux-ci sur toute loi nationale, y compris La Loi Fondamentale. Ce référendum, s’il se tenait ici encore, est une violation totale de ce traité internationale. D’un point de vue de la Loi, tant en Côte d’Ivoire que dans le monde, ce référendum viole toutes les règles et standards en la matière.

Par conséquent, La Coalition Du Non

  • Condamne avec la dernière énergie la violation quasi-totale, par ce régime minoritaire, de toutes les règles, us et coutume en matière d’organisation de référendum
  • Tient Mr Ouattara pour responsable de toute dérive qui serait issue de l’organisation par la force, dans le mensonge et l’indignité totale, d’un référendum illégal, illégitime et dangereux pour la paix et la sécurité nationale
  • Exige la démission des faussaires Sourou Koné et Youssouf Bakayoko qui devront faire face aux juridictions appropriées pour faux et usage de faux, association de malfaiteurs, parjure et haute trahison,
  • Exige le respect strict des règles électorales notamment le bulletin unique qui est un acquis démocratique de notre peuple au prix d’une longue lutte contre le parti unique
  • Appelle, les forces politiques et sociales, opposées à l’imposture et au coup d’état constitutionnel en cours, à travailler résolument ensemble pour lui faire barrage et relever le défi de la dignité de notre pays et de son peuple
  • Informe le Peuple de Côte d’Ivoire et l’ensemble de la Communauté Internationale qu’elle traduira ce régime devant La Haute Cour de Justice de la CEDEAO et toutes les instances juridictionnelles compétentes en la matière
  • Appelle par ailleurs, le Peuple et toutes les forces politiques et sociales, opposées à cette forfaiture, à se mobiliser le Samedi 22 Octobre 2016, à la Place Figayo de Yopougon pour montrer aux yeux du monde entier leur indignation et leur opposition totale à cette forme de violation massive du droit du peuple Ivoirien à choisir, en toute transparence et sécurité, ses lois et représentations nationales
  • Conclue enfin que la Lutte continuera jusqu’à ce que le Peuple Ivoirien, Souverain, impose une cuisante défaite à cette tyrannie rampante et convoque Sa Constituante qui se fera fort de lui donner Une Loi Fondamentale Consensuelle parce qu’impersonnelle et juste

Abidjan, Le 21 octobre 2016

Pour la Coalition Du Non

Le Président

Prof. Bamba Moriféré

Pièces jointes

  • Protocole additionnel de la CEDEAO
  • Guide de la CEI pour les élections 2016
  • Exemplaires des décrets de la CEI
  • Exemplaires des décrets du Gouvernement
  • Proposition de déclaration de la CEI face à la forfaiture de Mr Sourou KONÉ
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