Lutte contre les frais indus en juridiction : Le Garde des Sceaux met en garde contre les pratiques illégales
Abidjan, le 20 février 2025 – Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan Kambilé, a exprimé son inquiétude face à la persistance de paiements de frais indus dans les juridictions ivoiriennes. Dans un communiqué dont nous avons reçu copie, il déplore le fait que de nombreux justiciables continuent de verser des sommes excessives pour l’établissement d’actes de justice.
Selon le ministère, certaines personnes se voient contraintes de payer entre 8 000 et 15 000 francs CFA pour l’obtention d’un certificat de nationalité, alors que le coût officiel en juridiction est fixé à 2 500 francs CFA. Une situation qui soulève des préoccupations quant à la transparence et à l’éthique dans le traitement des dossiers judiciaires.
Face à ces abus, le ministre a lancé un appel ferme aux citoyens, les exhortant à ne régler que les montants prévus par la loi. Il les encourage également à signaler toute tentative d’extorsion de fonds en contactant directement le secrétariat du ministère aux numéros suivants : 27 20 32 66 55 / 07 69 16 10 10 / 07 69 02 60 60.
Cette initiative s’inscrit dans une volonté de lutte contre la corruption et d’assainissement du système judiciaire ivoirien. En renforçant la vigilance des citoyens et en facilitant le signalement des pratiques frauduleuses, le ministère de la Justice entend garantir un accès équitable et transparent à la justice pour tous.
