Fraude fiscale/Une entreprise d’importation épinglée en pleine crise de la Covid-19
Par Yann Dominique N’guessan/afriquematin.net avec sercom
La crise sanitaire du Coronavirus qui impacte les activités économiques n’émeut pas certains opérateurs économiques véreux. Ces derniers profitent de la situation pour continuer à fouler aux pieds les lois fiscales.
Dans sa mission de relever les défis économiques et fiscaux, pour une Côte d’Ivoire prospère, la direction générale des Impôts s’est inscrite résolument dans le plan de riposte à la pandémie de Coronavirus. Face aux conséquences dévastatrices de cette pandémie, le gouvernement a pris d’importantes mesures au plan économique et social qui visent à soutenir les entreprises en difficultés, sérieusement impactées par la crise sanitaire.
Toutefois, cette mesure de suspension ne concerne pas les cas de manœuvres frauduleuses manifestes ou avérées tels que précisés par l’arrêté N°0135/MPMPBPE du 27 avril 2020 portant modalités de mise en œuvre des mesures fiscales du plan de riposte à la COVID-19, à savoir, la dissimulation de marchandises, la contrebande ou le faux et usage de faux dans la tenue des documents comptables ou douaniers, le non reversement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) encaissée et autres impôts retenus à la source.
Malheureusement ces mesures fiscales issues du plan de riposte à la pandémie n’ont pas été bien assimilées par certains opérateurs qui croyaient s’accrocher plutôt à un blanc-seing à eux accordé pour se mettre en marge de leurs obligations fiscales.
En sa qualité de premier responsable cette administration fiscale, Ouattara Sié Abou et son équipe viennent de mettre fin aux manœuvres frauduleuses d’un opérateur économique véreux exerçant dans la capitale du Gbêkê.
Ainsi au terme d’une enquête minutieusement menée par ses services juridiques, ils viennent de mettre hors d’état de nuire les agissements peu recommandables d’une entreprise spécialisée dans la vente de motocycles et marchandises diverses, sise au marché de gros à Bouaké.
Le préjudice fiscal subit par l’institution fiscale fera l’objet d’une évaluation précise dans le cadre d’une vérification générale de comptabilité déjà en cours au sein de cette entreprise et ses divers prête-noms. Et c’est le lieu de rappeler que la suspension des contrôles fiscaux décidée par le gouvernement ne devrait pas constituer un prétexte pour se soustraire à ses obligations fiscales.
Aussi, Ouattara Sié Abou, invite-t-il l’ensemble des opérateurs économiques à se conformer aux mesures adoptées par le gouvernement dans ce cadre, au risque de s’exposer aux sanctions fiscales, voire pénale.
