Coopération Côte d’Ivoire-Qatar/La DGI signe une convention de non double imposition avec Doha

Par Brou François- afriquematin.net

(Mercredi 27 mars 2019)-Le jeudi 21 mars 2019 dernier, à la salle Amani Golly du 10ème étage de la Tour E, a eu lieu la signature d’une convention de non double imposition entre la direction générale des Impôts, représentée par son Directeur général Ouattara Sié Abou et l’Etat du Qatar.  

Entamés depuis 2018, à la suite d’une visite officielle du Président de la République, Alassane Ouattara au Qatar, les échanges relatifs à signature de ladite convention ont été poursuivis entre les experts fiscaux des deux pays.  Trois jours d’échanges et les travaux la semaine dernière auront suffi  aux deux parties pour s’accorder sur toutes les dispositions du projet.

Cette convention de non double imposition est un traité, conclu entre deux Etats, servant à éviter la possible double imposition des revenus que les résidents d’un des Etats tirent des activités exercées dans l’autre Etat. Dans le cas d’espèce, l’accord paraphé prend en compte les normes internationales reconnues en matière de convention de non double imposition, tout en tenant compte des pratiques conventionnelles et des intérêts des deux pays.

Notons que l’accord a été conclu sous la houlette du Directeur de la Législation, du Contentieux et de la Documentation, Camara Abdoulaye, en qualité de négociateur principal pour le compte de la Côte d’Ivoire et  sous le contrôle du Directeur des Conventions fiscales et de la coopération Internationale qatari, Khalid Bin Arhama AL Kuwari. Et au  terme de cette rencontre, les parties présentes ont salué ce projet dont la signature et la ratification renforceront la coopération économique entre les deux Etats.

Faut-il rappeler que ce rendez-vous a vu la présence de leurs excellences, les Ambassadeurs Extraordinaires Plénipotentiaires de  la République de Côte d’Ivoire près l’Etat du Qatar, Cissé  Abdoul Karim, celui de l’Etat du Qatar près la Côte d’Ivoire, Jaber Jarrallah Masoud El-Mari, du Directeur des Affaires juridiques du Ministère des Affaires Etrangères, Allou Lambert et du Conseiller Technique du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Kamagaté Daouda. Soulignons que cette cérémonie rentre dans le cadre de la coopération économique entre la Côte d’Ivoire et le Qatar.

 

 

 

 

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