Communication et Media/ Le ministère de tutelle présente les principaux textes juridiques aux acteurs majeurs du secteur.

Par Vouzo Zaba / Afriquematin.net

Présenter et vulgariser les principaux textes juridiques du secteur de la communication et des médias et  dresser le bilan de la réglementation régissant ces professions. Tel est lobjectif principal   de latelier organisé  par le ministère de la communication et des média  à lattention des professionnels de ce secteur. Cétait les 04 et 05 août 2020 dans un réceptif hôtelier situé à Abidjan-Marcory.

Conscient  de la diversification  du paysage de la communication et des  médias et les défis y afférant, le Ministère de tutelle,  au travers de cet atelier, s’est engagé  à renforcer les capacités juridiques  des professionnels de ce secteur d’activité avec les principaux textes de lois. En effet,  la presse, l’espace audiovisuel,  le numérique et la communication publicitaire se devaient de s’adapter, selon les organisateurs de ces formations, à un cadre juridique  à la hauteur des enjeux et dispositions réglementaires.

Ce sont, à cet effet,  cinquante-deux (52 structures  liées aux  métiers de la communication et des médias dont  le GEPELCI, le SYNINFO, l’UNJCI, la FAC-CI, l’AACCCI, l’OJPCI, la CNDPCI, le 3RC qui  ont pris part  à cette rencontre.

La première journée de cet atelier de formation a vu la présentation de deux lois. La première,  la loi n°2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse  a été développé   sous deux sous  thèmes : « Les nouveaux défis du cadre juridique » et « Droit de réponse et régime des sanctions  ».  La  seconde, la  loi  n° 2020-522 du 16 juin 2020 portant régime juridique de la communication publicitaire a été en outre développé  sous deux thèmes : « Du Conseil  Supérieur de la Publicité et de lAutorité de la Communication Publicitaire » et « la saisine  de lACP et le régime de sanctions ».

La seconde journée a vu la présentation de la dernière loi de cet atelier, la loi N° 2017-868 portant régime juridique de la communication audiovisuelle. A l’instar des lois présentées la veille, celle-ci a été également  développée  sous deux sous thèmes : « Régulation de la communication audiovisuelle, enjeux et perspectives » et « Quelles obligation à la charge des organismes du secteur de la communication   audiovisuelle au regard de la loi ».

En vue de  rehausser le niveau de cette formation,  ce sont respectivement  Mme Maho née N’Dubussy, Directeur de cabinet adjoint du garde des sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Me Diomandé Lassomann , Avocat à la Cour, Me Koné Dogomin, Avocat à la Cour, Amoikon Sidonie, Secrétaire Général de l’ANP, Koné Siméon, Directeur Juridique de la HACA et Dangny Léontine, Directrice des Opérateurs audiovisuels dont les expertises ont été mises à contribution.

Pour l’autorité de tutelle, les structures invitées devraient  nécessairement, au sortir de cette formation, être à même  d’avoir une bonne connaissance des dispositions légales  en faveur de la presse, de l’audiovisuel et de la communication publicitaire.

Au terme de cet atelier, les professionnels, les acteurs et les administrés du secteur des médias ont émis la volonté de s’approprier le contenu des différentes lois présentées et d’en faire une large diffusion.

Il est à rappeler que cet atelier s’inscrit, aux dires  des principaux responsables du Ministère de la communication et des médias, dans le cadre de l’amélioration du cadre législatif et réglementaire de la Communication.

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