Communication et Media/ Le ministère de tutelle présente les principaux textes juridiques aux acteurs majeurs du secteur.
Par Vouzo Zaba / Afriquematin.net
Présenter et vulgariser les principaux textes juridiques du secteur de la communication et des médias et dresser le bilan de la réglementation régissant ces professions. Tel est l’objectif principal de l’atelier organisé par le ministère de la communication et des média à l’attention des professionnels de ce secteur. C’était les 04 et 05 août 2020 dans un réceptif hôtelier situé à Abidjan-Marcory.
Conscient de la diversification du paysage de la communication et des médias et les défis y afférant, le Ministère de tutelle, au travers de cet atelier, s’est engagé à renforcer les capacités juridiques des professionnels de ce secteur d’activité avec les principaux textes de lois. En effet, la presse, l’espace audiovisuel, le numérique et la communication publicitaire se devaient de s’adapter, selon les organisateurs de ces formations, à un cadre juridique à la hauteur des enjeux et dispositions réglementaires.
Ce sont, à cet effet, cinquante-deux (52 structures liées aux métiers de la communication et des médias dont le GEPELCI, le SYNINFO, l’UNJCI, la FAC-CI, l’AACCCI, l’OJPCI, la CNDPCI, le 3RC qui ont pris part à cette rencontre.
La première journée de cet atelier de formation a vu la présentation de deux lois. La première, la loi n°2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse a été développé sous deux sous thèmes : « Les nouveaux défis du cadre juridique » et « Droit de réponse et régime des sanctions ». La seconde, la loi n° 2020-522 du 16 juin 2020 portant régime juridique de la communication publicitaire a été en outre développé sous deux thèmes : « Du Conseil Supérieur de la Publicité et de l’Autorité de la Communication Publicitaire » et « la saisine de l’ACP et le régime de sanctions ».
La seconde journée a vu la présentation de la dernière loi de cet atelier, la loi N° 2017-868 portant régime juridique de la communication audiovisuelle. A l’instar des lois présentées la veille, celle-ci a été également développée sous deux sous thèmes : « Régulation de la communication audiovisuelle, enjeux et perspectives » et « Quelles obligation à la charge des organismes du secteur de la communication audiovisuelle au regard de la loi ».
En vue de rehausser le niveau de cette formation, ce sont respectivement Mme Maho née N’Dubussy, Directeur de cabinet adjoint du garde des sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Me Diomandé Lassomann , Avocat à la Cour, Me Koné Dogomin, Avocat à la Cour, Amoikon Sidonie, Secrétaire Général de l’ANP, Koné Siméon, Directeur Juridique de la HACA et Dangny Léontine, Directrice des Opérateurs audiovisuels dont les expertises ont été mises à contribution.
Pour l’autorité de tutelle, les structures invitées devraient nécessairement, au sortir de cette formation, être à même d’avoir une bonne connaissance des dispositions légales en faveur de la presse, de l’audiovisuel et de la communication publicitaire.
Au terme de cet atelier, les professionnels, les acteurs et les administrés du secteur des médias ont émis la volonté de s’approprier le contenu des différentes lois présentées et d’en faire une large diffusion.
Il est à rappeler que cet atelier s’inscrit, aux dires des principaux responsables du Ministère de la communication et des médias, dans le cadre de l’amélioration du cadre législatif et réglementaire de la Communication.