Côte d’Ivoire/Crise postélectorale 2010-2011/Peut-on imputer les morts à Paul Yao N’dré ?

*Nazaire Kadja 

La semaine écoulée, l’ancien président du Conseil Constitutionnel, M. Paul Yao N’dré s’est rappelé au bon souvenir des ivoiriens, après plus de dix années de silence.

Commentant le projet de poursuite judiciaire à l’encontre des principaux leaders de l’opposition initiateurs de la désobéissance civile, annoncé par le procureur de la République, M. Adou Richard, l’ancien président du Conseil Constitutionnel a répondu à celui-ci, en lui indiquant que le chef de l’Etat doit  également être poursuivi.

Pour M. Paul Yao N’dré, la désobéissance civile est la conséquence de la violation de la constitution par le chef de l’Etat. Celui-ci a brigué un troisième mandat que ne lui autorise pas le texte fondamental de la Côte d’ Ivoire, tel que l’ont expliqué les experts-rédacteurs dudit texte.

Du ministre Cissé Bacongo au ministre Sansan Kambilé, en passant par le professeur Ouraga Obou, président du comité des experts rédacteurs du projet de constitution, tous ont fait chorus pour déclarer à la face du monde, que ni le projet de constitution qu’ils venaient d’élaborer, ni l’ancienne constitution sur le point d’être abrogée, ne permettent à un candidat qui a déjà deux mandats présidentiels à son actif, d’en solliciter un troisième.

Il ne s’agit donc pas de poursuivre des personnes pour des effets d’un acte, mais il faut également poursuivre pour les causes qui ont produit ces effets.

Cette prise de position, comme il fallait s’y attendre a provoqué l’ire du Rhdp, qui, par la voix du ministre Kobenan Adjoumani,  a tenté de tourner en dérision le professeur de droit et ancien président du Conseil Constitutionnel.

D’autres têtes pensantes et des journalistes émérites de notre pays se sont invités au débat, et ont accusé M. Paul Yao N’dré d’avoir violé la loi et d’être  à l’origine des 3000 morts de la crise postélectorale, pour n’avoir pas selon eux dit le droit.

Ils se fondent sur le fait que la situation de fraude évidente qui a prévalu au nord du pays, lors du deuxième tour de l’élection présidentielle en 2010, aurait commandé au président du conseil constitutionnel, une annulation pure et simple de ladite élection et sa reprise telle que stipulée par la loi.

Cela est juste. Mais la même loi stipule que : «  les décisions rendues par le Conseil Constitutionnel, ne sont  susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale » (article 138 de la constitution).

Ce qui signifie donc que les décisions du Conseil Constitutionnel ont la « force de la chose jugée » (les juristes me corrigeront), et ne sauraient par conséquent faire l’objet de contestation, quels que soient les jugements qu’on porte à ces décisions, les frustrations ressenties et les états-d ’âmes. Dans un pays démocratique, tout le monde se serait plié à la décision du Conseil Constitutionnel, proclamant Laurent Gbagbo vainqueur de l’élection présidentielle de 2010, malgré le fait qu’on puisse la considérer comme inique et injuste.

Mais à quoi a-t-on assisté en 2010 ? Au mépris de la loi, non seulement la décision prise par le Conseil Constitutionnel fut contestée, piétinée et déchirée, mais le pouvoir fut conquis par les armes, sous la bienveillance de la France dont l’objectif, clairement exprimé plus tard par Nicolas Sarkozy, était de sortir Laurent Gbagbo et d’installer Alassane Ouattara, ce qui fut fait.

Et pourtant des précédents de litige électoral, il y en a eu dans le monde. Aux Usa, lorsqu’il s’était agi de départager les candidats Georges W. Bush et Al Gore, On en était arrivé à une impasse, sans pouvoir départager les deux candidats. Après plusieurs recomptages, il n’y avait toujours pas de lisibilité ou de visibilité quant au vainqueur des élections. La Cour suprême américaine a pris sur elle de trancher et de proclamer Georges Bush vainqueur. Aucun américain, aucun partisan d’Al Gore n’a contesté ce verdict, ni demandé des comptes au président de la Cour suprême et pour cause.

Tout comme les décisions de notre Conseil Constitutionnel, celles de la Cour Suprême américaine, ne sont susceptibles de recours, encore moins de contestation. Les américains, très respectueux de leur texte fondamental, se sont pliés à ce verdict, malgré certains ressentiments. Chez eux le respect de la loi est sacré, tandis que chez nous, le viol de la loi est la norme et son respect, l’exception.

Il est tout aussi étonnant que nos « têtes pensantes » et autres donneurs de leçons devant l’Eternel, puissent passer sous silence, le fait qu’on proclame un candidat élu, à partir des chiffres provisoires donnés par la Commission Electorale Indépendante (Cei), en des lieux et à un moment qui dépassent tout entendement. Alors que la loi stipule que cette institution, ne donne que les résultats provisoires des élections, et que la proclamation des résultats définitifs est du ressort du Conseil Constitutionnel ! Cela n’émeut personne, et l’on feint de ne pas le savoir.

Certes l’histoire ne sera pas refaite, car « les résultats attendus » avant l’élection présidentielle de 2010, sont ce qui est advenu. L’objectif a été atteint. On avance, mais on ne saurait laisser falsifier notre histoire récente. Ainsi va le pays.

Mais en attendant, laissez Paul Yao N’dré tranquille. On ne peut pas lui imputer les morts de la crise postélectorale; cela ne serait pas arrivé si tout le monde avait été respectueux de la loi.

Et s’il y a eu un soir en Eburnie, il y aura assurément un matin et l’ivraie sera séparée du vrai.

*Analyste politique