Impôts/Les contrôles fiscaux et les mesures de recouvrement sont de retour
Par Brou François/afriquematin.net.
En application des dispositions relatives au paiement des impôts, la Direction générale vient d’engager, depuis le lundi 03 août 2020, plusieurs actions sur le terrain qui vont inciter le contribuable à se conformer aux mesures de recouvrement forcé de l’Impôt, mesures suspendues depuis le mois d’avril 2020 en raison de la pandémie du covid-19.
Pour le premier responsable de l’institution fiscale, Ouattara Sié Abou, il ne s’agit pas de procéder à des actes de harcèlement fiscal comme pourraient le penser le contribuable, « mais plutôt l’amener à respecter les mesures de recouvrement – tout comme celles relatives aux contrôles fiscaux qui sont prévus et encadrés par la loi fiscale », indique-t-il.
Aussi, dans le respect des dispositions du Livre de Procédure Fiscale, tous les contribuables qui fouleraient aux pieds ces mesures « seront contraints à le faire par voie de sommation sans frais ou de commandement », informe-t-il. Ces décisions seront également appliquées par avis à tiers détenteur, de fermeture de magasin, d’apposition à loyer et enfin les fauteurs se verront poursuivis par des sanctions pénales.
La Direction générale des Impôts entend donc utiliser tous les outils que lui concède la loi pour mobiliser les ressources financières, et dans ce contexte de crise sanitaire, l’Etat doit vivre et faire face à ses obligations régaliennes notamment en matière sociale, sécuritaire, économique, etc.
Par ailleurs la direction générale des Impôts informe les opérateurs économiques ainsi que les usagers de la reprise par ses services des différents contrôles fiscaux que sont le contrôle sur pièces, le contrôle ponctuel, le contrôle inopiné, la vérification générale de comptabilité, la vérification approfondie de la situation fiscale d’ensemble des personnes physiques.
Les contrôles de la facture normalisée et ceux de la circulation, sans toutefois omettre le droit de visite, le droit de communication et la vérification de comptabilité, sans pénalités (vérification à blanc) sont au programme de cette vaste opération.
Il est à noter que ces mesures interviennent dans le cadre de la mise en œuvre des actions de riposte contre la Covid-19 dans l’objectif de soutenir les entreprises.
