Grâce présidentielle en Côte d’Ivoire : plus de 4200 détenus bénéficient de la clémence du chef de l’Etat
Par christ Zorro, Afriquematin.net
Le conseil des ministres qui s’est tenu au palais présidentiel du plateau, ce mercredi 24 juillet 2019, a été sanctionné par la prise de mesures générales et individuelles essentielles à la vie de la nation. Des projets de décrets ont été adoptés dont celui qui a trait à la grâce présidentielle qui bénéficiera à plus de 4200 détenus. Nous vous proposons ci-dessous l’intégralité de ce décret
« Le Conseil a adopté un décret accordant une grâce collective à 4200 détenus sur un effectif total actuel de 18.978 qui recouvreront la liberté.
Il s’agit d’un acte de clémence et de pardon du Chef de l’Etat, qui ne supprime pas l’infraction commise ni le jugement ou l’arrêt de condamnation, mais qui se limite à en atténuer les conséquences en faisant cesser l’exécution de la peine ou en allégeant celle-ci.
Seuls sont bénéficiaires de cette mesure de grâce, les délinquants primaires, c’est à dire, les délinquants ne relevant pas d’une personnalité particulièrement dangereuse et ayant commis des infractions sans gravité ».
