Affaire Bygmalion : la justice confirme le renvoi de Sarkozy devant le tribunal.
La cour d’appel de Paris a confirmé le renvoi devant le tribunal correctionnel de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion pour «financement illégal» de sa campagne électorale de 2012. L’ancien chef de l’Etat va former un pourvoi en cassation.
Un procès de l’affaire «Bygmalion» se rapproche pour Nicolas Sarkozy. Conformément aux réquisitions du parquet général, la chambre de l’instruction a rejeté le recours de Nicolas Sarkozy. contre la décision du juge d’instruction qui avait ordonné en février 2017 son renvoi en procès pour avoir dépassé le plafond des dépenses électorales de sa campagne présidentielle en 2012.
L’avocat de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog, a annoncé qu’il allait former un pourvoi en cassation contre le renvoi de l’ancien chef de l’Etat devant le tribunal. «Une fois pris connaissance de l’arrêt, bien sûr, je saisirai la Cour de cassation pour qu’elle dise le droit», a fait valoir Herzog. Ce qui repousserait le calendrier sur la tenue de l’éventuel procès.
Désormais retraité de la politique, Nicolas Sarkozy, 63 ans, avait fait appel de l’ordonnance de février 2017 qui l’a renvoyé en correctionnelle pour «financement illégal de campagne électorale». L’ancien président de la République est poursuivi pour avoir dépassé le plafond autorisé des dépenses électorales de plus de 20 millions d’euros alors qu’il avait été informé d’un risque de dérapage, ce qu’il réfute. La facture totale s’était envolée à plus de 42,8 millions d’euros, soit près du double du seuil autorisé fixé à 22,5 millions.
Douze des treize autres protagonistes renvoyés pour complicité de «financement illégal de campagne électorale» ont également fait appel. Lors de l’examen des recours, le 16 mai, l’avocat général a demandé à la chambre de l’instruction de la cour de confirmer intégralement les poursuites.
A l’audience, Thierry Herzog avait tenté à nouveau, suivi par d’autres confrères, d’affaiblir l’ordonnance du juge d’instruction Serge Tournaire. Le fait qu’il a été seul à signer l’ordonnance de renvoi, tandis que son collègue cosaisi, Renaud Van Ruymbeke, s’était abstenu, avait rendu possibles ces appels, exceptionnels pour ce type de décision.
«Ce désaccord manifeste [entre les juges, ndlr], fait rarissime pour être souligné, illustre l’inanité de cette décision», avait à l’époque réagi Herzog. Depuis, l’avocat a aussi soulevé une question prioritaire de constitutionnalité en défendant que l’ancien président a déjà été condamné définitivement en 2013 par le Conseil constitutionnel pour ce dépassement du plafond. Mais cette sanction, intervenue avant la révélation des fausses factures de l’agence de communication Bygmalion, portait sur un dérapage, bien inférieur, de 363 615 euros.
Révélée en 2014 par Libération, l’affaire Bygmalion s’est nouée autour d’un vaste système de fausses factures pour masquer l’emballement des dépenses de meetings alors organisés par Bygmalion, en profitant de la faiblesse des contrôles. Des cadres de l’agence de communication et Jérôme Lavrilleux, l’ex-directeur adjoint de la campagne, avaient reconnu l’existence de cette fraude ayant consisté à déplacer vers l’UMP quelque 16,2 millions d’euros de dépenses qui auraient dû figurer au compte de campagne du candidat.
D’anciens cadres du parti, devenu Les Républicains, des responsables de la campagne – dont Guillaume Lambert ou Jérôme Lavrilleux – des dirigeants de Bygmalion et des experts-comptables sont également renvoyés pour faux, escroquerie ou complicité, abus de confiance ou recel. Des faits pour lesquels Nicolas Sarkozy n’a pas été poursuivi.
Si le juge Tournaire a estimé qu’il avait «incontestablement bénéficié des fraudes» pour disposer de moyens de campagne conséquents, l’enquête n’a pas permis d’établir que le candidat les avait ordonnées ou qu’il avait été informé du montage.
Dans l’autre affaire, dite «des écoutes», la cour d’appel a rejeté le 8 octobre le recours de Nicolas Sarkozy contre le réquisitoire du parquet national financier qui réclame son procès pour des soupçons de «corruption» d’un magistrat et de «trafic d’influence».
LIBERATION AFP
