Recouvrement de l’Impôt/ Bilan positif pour les CGA, mais que de difficultés

Par Yann Dominique N’guessan/afriquematin.net

Du mardi 18 au 20 juin se tient dans un établissement hôtelier sis dans la commune du Plateau, le séminaire relatif aux activités des Centres de Gestion agréées (CGA) sous la présidence du directeur général des Impôts Ouattara Sié Abou, représenté par son Conseiller Technique Brou Brou Philibert.

D’entrée, le représentant du Directeur Général des Impôts, Brou Brou Philibert, a indiqué que la tenue de ce séminaire bilan annuel parait important afin de faire le point du rendement de l’assistance que fournit chaque les Centres de gestion agréé. Pour lui, cette rencontre est une occasion de passer en revue les différentes propositions   de réforme formulées par les partenaires en vue d’adapter le dispositif CGA aux évolutions intervenues ces dernières années.

Pour ces assises organisées par la direction générale des impôts dont le thème est « Séminaire bilan 2023 et perspectives 2024, des centres de gestion agréés (CGA), suivi de l’examen et de la validation des propositions de réforme du dispositif CGA », il relève par ailleurs qu’en terme de statistique, sur 122 agréments qui ont été délivrés au titre des CGA, 111 sont fonctionnels jusqu’au 31 décembre 2023, ce qui représente un taux de 90,98% d’entités actives. Ajoutant également que le nombre de contribuables gérés par ces centres est de 41 396. Un effectif qui représente 33,89% du total des contribuables éligibles à un centre de gestion agréé « qui s’élève à 122 134 contribuables au 31 décembre et sur un ensemble de 41 396 adhérents, les recouvrements d’impôts ont été opérés sur 21 493 adhérents, ce qui donne un taux de contributeurs effectifs de 51, 92% », relève-t-il.

Ainsi, pour ces 21 493 contributeurs effectifs, les recettes fiscales recouvrées se chiffrent à 8, 931 milliards soit 26,45% des recettes de l’ensemble des contribuables éligibles à un CGA, c’est-à-dire l’ensemble des contribuables relevant de la taxe d’Etat de l’entreprenant et du régime des microentreprises. En outre, selon Brou Philibert, 12 584 états financiers ont été déposés au cours de l’année 2023. Ces états financiers selon lui, concernent l’exercice clos au 31 décembre 2022. Par ailleurs, il a rappelé qu’au titre de l’exercice 2022, le nombre d’adhérents aux CGA s’élevait à 37 208. Ce qui équivaut à un taux de transmission des états financiers de 30, 29%.

En sa qualité de présidente du Collectif national des CGA, Béatrice Amoakon, souligne que plusieurs défis se présentent dans l’avancement des perspectives, entre autres la formalisation du secteur informel, « vu qu’il fallait amener des unités de productions informelles à renter dans l’économie moderne en se faisant immatriculer auprès des l’administration fiscale », souligne-t-elle. Selon elle les entrepreneurs maitrisant leur métier, ils ont besoin de renforcer leur capacité en terme de gestion de leurs entreprises.

« Lorsqu’on veut atteindre de grands objectifs, il faut mettre les moyens qu’il faut en place, les opérateurs économiques se sont appropriées le dispositif CGA et aujourd’hui nous sommes 111 CGA opérationnelles sur le territoire ivoirien. Mais notre dispositif souffre des nombreuses insuffisances en terme de moyens logistiques, des moyens pour rémunérer les jeunes employés, vu que le cahier de charges fixe le profil du personnel, malheureusement depuis 2002, donc 22 ans, 80% de notre portefeuille concernant nos honoraires d’intervention sont fixées à de 5000F/Mois. Cela n’est pas rémunérateur, car nous les qualifions d’honoraire de service public, ce qui implique que nous attendons que l’administration mette en place les dispositions prévues dans le texte pour compenser ces honoraires-pour attirer les petites entreprises par de subventions. C’est ce qui se fait dans tous le Etats membres de l’Uemoa. Dont la Côte d’Ivoire est le seul pays qui ne subventionne pas ces CGA, il faut que cela change pour que nous puissions obtenir de meilleurs résultats et qu’on nous parle de redevabilité en terme de ces résultats », lance-t-elle comme appel.