DGI-Atelier de concertation/Le traitement fiscal des coopératives café-cacao au centre des discussions

Par Guy Yao/afriquematin.net 

Du 4 au 9 décembre 2023, un atelier d’échanges et de concertation s’est déroulé à Yamoussoukro, axé sur le thème central du « Traitement fiscal des sociétés de coopératives de la filière café-cacao ». La rencontre a rassemblé des experts de la Direction générale des impôts (DGI), de la Direction générale du Conseil du Café-Cacao, des Présidents de Conseils d’Administration, des gérants de sociétés coopératives, ainsi que des représentants du ministère de l’Agriculture et du Développement rural.

 Le Directeur régional des impôts d’Agboville, Georges Koré représentant le Directeur général des impôts, a ouvert les travaux en transmettant les félicitations du DG des Impôts à la Direction générale du Conseil pour l’organisation de cet atelier. Il a salué la présence significative des coopérateurs et a souligné les enjeux de cette rencontre, mettant l’accent sur la nécessité de maîtriser le dispositif juridique et fiscal des sociétés de coopératives.

Le thème de l’atelier a été présenté par le sous-directeur des grandes filières à la Direction des Opérations d’Assiette (DOA), Anatole Kouadio qui a exposé aux coopérateurs les divers impôts et taxes auxquels sont assujetties les sociétés coopératives, précisant que les obligations fiscales dépendent de l’activité de la coopérative.

S’agissant le volet des obligations fiscales, l’expert de la DGI a instruit les  coopérateurs sur les différents impôts et taxes auxquels sont assujettis les sociétés coopératives. Il a d’abord précisé que les obligations fiscales découlent de l’activité qui confère à la société coopérative une forme civile ou
commerciale.
Ainsi une société coopérative dont l’activité consiste à acheter et à vendre les produits du Café et du Cacao, exporter les produits, transformer les fèves de Cacao et les cerises de Café en produits semi-finis ou fins est qualifiée de société coopérative de forme commerciale donc assujettie aux impôts et taxes de droit commun.

Le paiement des matériels agricoles, des intrants, des sacs et des bâches de séchage est exonéré de la TVA, les salaires versés aux employés agricoles sont exonérés de l’impôt sur les traitements et salaires (ITS). Sont également exonérés de la Taxe spéciale d’équipement (TSE) les exportateurs de fève de café et de cacao brutes,  l’impôt foncier, tous les immeubles à usage exclusivement agricole situé en zone de campagne; sans toutefois omettre les opérations d’enregistrement de tout acte et document juridique relatif à la création, à la fusion ou à la dissolution des sociétés coopératives sont exonérées du droit d’enregistrement et de timbre.

En revanche lorsqu’une société coopérative se borne à collecter et à vendre aux usiniers et exportateurs les produits de ses membres, elle est une société coopérative de production et de forme civile. Dans  dans ce cas,  l’excédent net d’exploitation est exonéré de l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial ; le siège de ladite société coopérative est exonéré de la contribution des patentes ainsi que ses succursales si celles-ci fonctionnent conformément aux statuts.

Au terme de cette rencontre, les échanges ont conduit à d’importantes recommandations, en faveur de l’adoption d’un dispositif fiscal adapté, d’un cadre réglementaire et d’une politique de veille pour une commercialisation intérieure maîtrisée. La signature d’une convention d’échanges de données avec des partenaires publics et privés des filières agricoles est également envisagée.

L’atelier a également retenu des résolutions visant à promouvoir le mouvement coopératif, élaborer des textes permettant le contrôle administratif des interprofessions, et continuer le renforcement des capacités des coopérateurs.