Séminaire de réflexion/La Dgi désormais engagée dans le système de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice

Par Yann Dominique N’guessan/afriquematin.net

Du 06 au 11 juin 2023 a eu lieu dans un établissement hôtelier à Grand-Bassam, un séminaire de réflexion sur « La direction générale des Impôts : de la comptabilité à la caisse, à la comptabilité d’exercice ».  

Cette rencontre de réflexion organisée conjointement par la direction générale des Impôts et la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique a permis aux participants de plancher sur l’implémentation de la comptabilisation des recettes fiscales en droits constatés dans les logiciels Sigici et Aster. Elle avait également pour objet l’implémentation de la comptabilité des recettes fiscales sur la base des droits constatés conformément aux exigences communautaires en vue de la production des états financiers.

A l’ouverture des travaux, le Conseiller technique, Koné Yaya, représentant le Directeur général des Impôts a, au nom du premier responsable de l’administration fiscale ivoirienne, salué cette initiative qui indique les efforts de la Dgtcp pour son soutien à la Direction générale des Impôts dans la mise en œuvre des droits constatés.

Le Directeur de la Comptabilité publique, Amos Koffi Beugré, qui lui représentait pour la circonstance le Directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor, il a mis en relief la réforme des droits constatés, notamment par la prise d’instruction comptable et rédaction des cahiers des charges.

Dans son intervention, il a insisté sur les fondements majeurs de la réforme financière et comptable notamment les Directives de l’Uémoa adoptées depuis 2009 relatives aux finances publiques, au Budget et la comptabilité publique et transposées dans l’ordonnancement juridique nationale et prises en compte dans le plan stratégique de Développement du Trésor.

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Il s’est aussi appesanti sur la Décision portant définition et détermination de l’agrégat recettes fiscales dans les Etats membres de l’Institution  devenue désormais l’une des conditionnalités de l’exécution du nouveau programme Economique et Financier 2023-2026 que la Côte d’Ivoire vient de conclure avec le Fonds Monétaire International (FMI).

Moderniser les normes et techniques de gestion des finances publiques, assurer une meilleure comptabilité des données dans le cadre du pacte de convergence, de stabilité de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l’Uémoa, s’aligner sur les meilleures pratiques internationales et introduire davantage de transparence et de rigueur dans le dispositif normatif, tels ont été les points expliqués aux participants par l’inspecteur Vérificateur du Trésor, Gérard Souanga.

Au terme de ces six (6) jours de travaux de réflexion, plusieurs recommandations ont été arrêtées, d’abord dans le sens du renforcement de la collaboration entre la Direction générale des Impôts et la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique pour les échanges de données et d’informations.

Il a rappelé que la mise en œuvre effective de la comptabilisation des recettes fiscales suivant le principe des droits constatés est prévue pour le 02 septembre 2023 conformément aux engagements des Ministres en charge du Budget et du Portefeuille de l’Etat et celui en charge de l’Economie et des Finances vis-à-vis du FMI.

A rappeler que cette méthode de comptabilité rentre en vigueur à partir du 02 septembre 2023. Ainsi donc, la Direction générale des Impôts passe de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice basée sur les droits constatés.

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