Par Brou François/afriquematin.net avec sercom
Depuis quelques mois, la Direction générale des Impôts a renforcé les actions de lutte contre la fraude sur le terrain.
Sous l’impulsion de son premier responsable, Ouattara Sié Abou, les services fiscaux chargés des Enquêtes, du renseignement et du contrôle disposent désormais d’un arsenal juridique qui leur permet d’exécuter leurs missions.
A cet effet, des réformes ont été adoptées en ce qui concerne la programmation et la conduite des opérations de contrôle fiscal. Il convient de préciser que pour l’amélioration des recettes fiscales, la Direction générale des Impôts s’est engagée à mettre en œuvre un certain nombre de mesures opérationnelles notamment en matière de contrôle. L’on peut citer, le renforcement du contrôle de la facture normalisée, l’opération spéciale de contrôle des crédits de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), le contrôle des entreprises relevant du régime du Régime Simplifié d’Imposition (RSI), le contrôle des entreprises relevant du régime de l’impôt synthétique et le contrôle des entreprises bénéficiant des grands marchés publics à forte intensité de main d’œuvre. Aussi, dans le cadre de l’amélioration des techniques de contrôle et d’investigation, l’administration fiscale a créé la Direction des Enquêtes, du Renseignement et de l’Analyse-risque (DERAR). Ainsi, l’analyse-risque permet la programmation et la conduite des contrôles fiscaux et place la recherche de renseignement au nombre des stratégies pour lutter efficacement contre la fraude et élargir l’assiette fiscale. Des équipes ont effectué des missions d’investigation et d’enquête dans certains locaux professionnels de Treichville, Adjamé, Marcory, Cocody et Yopougon relevant du District d’Abidjan. San-Pédro, Soubré, Abengourou, Bouaké, Daloa, Toumodi et Yamoussoukro ont également reçu la visite des agents du fisc.
L’objectif de ces actions, est de rechercher et de détecter par les renseignements et les recoupements, les déclarations irrégulières, les exportations frauduleuses, les ventes illicites qui pourraient constituer des velléités de fraudes. A l’issue de cette mission, l’on a constaté, que la fraude, sous toutes ces formes, semble bien réelle. Elle a même atteint des proportions inquiétantes et touche tous les secteurs d’activités. L’un des aspects frappants de la fraude est la location des numéros de compte contribuable (N°CC). En effet, certains opérateurs s’adonnent à la location de leur N°CC. A ce niveau, les faits sont ahurissants. Le montant de ces pratiques frauduleuses est important selon une source proche du dossier.
Avant que la Direction des Vérifications Fiscales Nationales (DVFN) n’évalue le préjudice subi par le Trésor public, on annonce plusieurs milliards de francs.
