Par Bernard N’dri-correspondant permanent /afriquematin.net
La 5ème édition des Journées de l’administration agricole délocalisée (JAAD) 2016 dans le Haut Sassandra a démarré depuis le jeudi 1er décembre 2016 à la préfecture de région de Daloa.En présence des autorités administratives , coutumières , religieuses , militaires et les organisations de la société civile plusieurs communications ont été prononcées , notamment la loi portant sur le foncier rural qui était au cœur d’une conférence publique. Cette conférence sur le foncier rural avait pour objectif d’apporter un éclairage sur le droit foncier rural à la lumière des dispositions de la nouvelle constitution ivoirienne du 8 novembre 2016.
Exposant sur le thème « quel accès à la terre à la faveur de nouvelle Constitution ? », le directeur du foncier rural, Delbé constant a expliqué que cette constitutionnalisation de la loi sur le foncier rural représente un gage de sûreté en matière de foncier rural en consolidant l’accès la propriété foncière telle qu’édictée par le législateur, en 1998. Rappelant que, les collectivités publiques et les personnes physiques ivoiriennes, sont les seules habilitées à accéder à la propriété foncière rurale, il a indiqué que cette disposition qui était déjà portée par la loi de 1998 ne doit pas être pas être lue comme excluant de l’accès au foncier rural les non-nationaux. Quoique ne pouvant accéder à la propriété foncière, ces derniers, a-t-il souligné, peuvent néanmoins avoir accès à la terre rurale « aux fins d’exploitations », dans le respect des normes en vigueur.
Aussi a-t-il insisté sur la nécessité pour les populations rurales de satisfaire aux conditionnalités requises par la loi pour constituer leurs droits sur les terres coutumières dont la cession irrégulière est souvent à l’origine des conflits. Il s’agit notamment de la délimitation et de l’immatriculation des terres rurales. Reconnaissant tout de même des difficultés liées aux coûts, le directeur du foncier rural a rassuré de ce que l’État envisage d’introduire des facilités afin de rendre possibles ces procédures qui mettraient à l’abri de toute incertitude la propriété foncière rurale. Il a tout de même invité les populations à consentir à débourser le minimum nécessaire à la conduite des opérations menant à l’immatriculation foncière, c’est-à-dire l’enquête de l’expert enquêteur, la délimitation et la délivrance définitive du titre foncier. Pour sa part, le directeur de cabinet du ministre de l’Agriculture, Coulibaly Siaka Minayaha, reconnaissant le rôle de la chefferie traditionnelle dans le règlement des conflits fonciers a prié ceux-ci de continuer à s’investir dans la mise en œuvre de la loi sur le foncier rural en sensibilisant les populations aux bonnes pratiques.
