France/La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique aux trousses des futurs membres du gouvernement
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (Hatvp) doit mener en un temps record des vérifications sur les éventuelles casseroles et conflits d’intérêts des futurs ministres avant leur nomination.
Créée en janvier 2014-, cette institution a pour rôle de contrôler, dans les détails, le patrimoine et les conflits d’intérêts éventuels des membres du gouvernement, des élus ainsi que des hauts fonctionnaires, après leur nomination. Si la loi ne l’impose pas, la possibilité de la saisir avant la nomination d’un gouvernement est vite passée dans les usages.
Concrètement, les noms retenus par le premier ministre, Michel Barnier, qui doivent être transmis par le chef de l’Etat au gendarme de l’éthique, selon la procédure, ont vocation à être passés au scanner avant toute annonce publique.
A ce titre, cette mission ne différera pas des fois précédentes, si ce n’est que la liste proposée par Michel Barnier tend à faciliter la tâche des équipes. Nombreux sont en effet les futurs ministres à avoir exercé des mandats électifs, donc à avoir déjà transmis à la faitière, comme le veut la loi, des déclarations de patrimoine, notamment des biens immobiliers, comptes bancaires, avoirs financiers et d’intérêts comme des activités rémunérées passées ou actuelles.
Si le calendrier est respecté, les échanges engagés ou sur le point de l’être, notamment avec le fisc, par courriel et par téléphone, devraient se poursuivre dans le week-end, et jusqu’aux dernières heures précédant l’annonce à l’Elysée, prévue avant ce dimanche 22 septembre, selon Matignon.
Toutefois, cette étape franchie, c’est seulement une fois les membres du gouvernement officiellement nommés et installés, et leurs déclarations de patrimoine et d’intérêts réceptionnées par la Hatvp-soit au plus tard, deux mois après leur nomination –, que pourra commencer le véritable travail de contrôle approfondi de l’autorité administrative, toujours en coordination avec le fisc.
Quoi qu’il en soit, ce travail – marque une avancée considérable par rapport au passé récent. En effet, alors que les contrôles étaient jusqu’alors officieux et partiels, les lois sur la transparence de la vie publique de 2013 ont permis qu’ils s’effectuent sous la houlette d’une instance indépendante du pouvoir politique et que la probité ne soit plus une valeur ignorée.
Ainsi, au cours du week-end, sitôt validés par Emmanuel Macron, les noms des trente-huit (38) ministres pressentis du futur gouvernement Barnier doivent être transmis, en toute confidentialité, aux équipes de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (Hatvp).
Source : lemonde.fr
