Fiscalité environnementale : la DGI suspend les taxes sur les mégots de cigarettes et les activités polluantes
Guy Yao/afriquematin.net
La Direction générale des Impôts (DGI) a annoncé la suspension de l’application de certaines dispositions fiscales relatives à la taxe environnementale, notamment celles portant sur les mégots de cigarettes et les activités polluantes des industries chimiques.
La Direction générale des Impôts rappelle que l’article 40 de l’annexe fiscale à la loi de Finances 2025, codifié aux articles 1137 bis et 1137 ter du Code général des Impôts, avait institué une taxe environnementale sur les mégots de cigarettes ainsi qu’une taxe sur les activités polluantes des industries chimiques
Toutefois, dans le souci de permettre une évaluation plus approfondie de l’impact des nouveaux aménagements des taux et de la base d’imposition en matière de droits d’accise sur les tabacs, introduits par l’article 19 de la même annexe fiscale, l’administration fiscale a décidé de suspendre l’application de la taxe environnementale sur les mégots de cigarettes. Initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2025, cette suspension est désormais prolongée jusqu’au 31 décembre 2026
Selon la DGI, le tarif de 50 francs CFA par tranche de 20 cigarettes s’est révélé inadapté à certaines catégories de produits, notamment les cigares et cigarillos, qui ne génèrent ni mégots ni tiges. Cette situation a conduit à reconsidérer l’application de la taxe dans sa forme actuelle
Par ailleurs, la taxe sur les activités polluantes des industries chimiques est également suspendue sur la même période. Cette décision est motivée par des difficultés d’ordre pratique liées aux critères de taxation des produits issus de ces industries, rendant complexe une mise en œuvre efficace et équitable
La Direction générale des Impôts assure néanmoins que ces suspensions n’excluent pas une future réévaluation du dispositif fiscal environnemental. Elle invite les contribuables à faire preuve de civisme fiscal, tout en réaffirmant son engagement à améliorer les mécanismes de taxation dans un souci d’efficacité, d’équité et de protection de l’environnement.
Cliquer sur ce lien pour voir le communiqué: communique_dgi_suspensiondesdispositions_1137biset1137ter_fev2026_03022026092957
