Dispositions de l’annexe fiscale/Les acteurs des CGA formés…

Par Keren Bossouma/afriquematin.net

A l’initiative de la direction générale des Impôts, les acteurs des CGA bénéficient, du mercredi 2 mars au vendredi 4 mars 2022, d’une session de renforcement des capacités sur les nouvelles dispositions de l’annexe fiscale dans les locaux d’un établissement hôtelier sis à Cocody.  

« Présentation et explication des dispositions de l’article 1er de l’annexe fiscale à la loi des finances pour la gestion 2022 », tel est le thème choisi par les responsables des Centres de gestion agréés (CGA) auprès de la Direction générale des impôts.

Pour la directrice générale adjoint des Impôts, Maférima Bamba M’Bahia représentant le directeur général Ouattara Sié Abou, cette formation permettra aux acteurs des CGA de mieux s’imprégner de cet article 1er pour une formation aux téléprocédures, en vue d’une bonne pratique de la politique de digitalisation de la DGI.

Mme le directeur général adjoint des Impôts représentant le directeur général , Maférima Bamba M’Bahia a ouvert les travaux de cette session en compagnie de la présidente du Collectif des Centres de gestion agréés , Béatrice Amoakon.

Donnant les raisons qui ont milité en faveur de la création des Cga dans les pays de l’Uémoa, elle souligne « qu’en effet l’institution des centres de gestion agréés dans les Etats membres de l’UEMOA, au travers de la directive N°04/97/CM/UEMOA du 30 novembre 1997 et modifié par la directive N°02/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020, est à la fois la réponse au constat d’une insuffisance appréhension du secteur productif au regard de l’importance et du développement des activités économiques du secteur informel fait par les autorités de l’union mais aussi-de leur souci d’apporter à ce secteur d’activité une assistance en matière de tenue de comptabilité, de fiscalité et surtout en matière de formation ».

Etablissant le bilan des activités du secrétariat permanent des CGA, « de 2003 au 31 décembre 2021, sur l’ensemble des directions régionales des Impôts de Côte d’Ivoire, n’ont été agréés, à l’exception de la direction régionale d’Odienné, que cent onze (111) Cga. Un total de 105 sont fonctionnels au titre de l’exercice 2021 avec un taux de 94,59 % de centres fonctionnels. Au titre de l’année 2021, trois nouvelles structures ont été agréées pour exercer en qualité de CGA », a rappelé Famérima Bamba M’Bahia.

 Par ailleurs, elle a invité les CGA et leurs adhérents à observer les règles et procédures de résiliation édictées par les dispositions de l’article 6 du contrat d’adhésion valant règlement intérieur des centres.

 « Il est bon que, chaque année, à la faveur des nouvelles dispositions qui sont prises, nos connaissances soient mises à jour », a-t-elle souligné pour sa part la présidente du Collectif des centres de gestion agréés, Béatrice Amoakon.

Egalement en lien avec la mission qui est assignée aux acteurs des CGA, le secrétaire permanent des CGA, Fulbert Brou Brou notera que cette session leur permettra de mettre ces structures au diapason des reformes intervenues dans la loi fiscale.

  Faut-il savoir que les centres de gestions agréés (CGA) ont auprès des petites et moyennes entreprises une mission d’assistance en matière de gestion et de prévention des difficultés. Leur champ d’action s’adresse aux acteurs exerçant en entreprise individuelle ou en société quel que soit leur régime.