Le bureau du procureur a encore fait appel de la décision de mise en liberté immédiate prononcé par les juges de la Chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI). Sa demande de maintien en détention de Gbagbo et Blé Goudé malgré l’acquittement sera examinée par les 5 juges de la Cour d’appel de la CPI.
Un juriste explique les conséquences de cette action.
« S’agissant du nouvel appel du procureur, c’est compréhensible car les juges ont pris deux décisions, à savoir l’acquittement qui est une négation des infractions à eux [Gbagbo/Goudé] reprochées et leur libération immédiate.
Étant donné qu’avec l’acquittement le procureur ne peut plus évoquer le fond, il joue son va-tout sur la forme et donc il a d’abord fait appel devant l’équivalent de la cour d’appel pour que la décision de liberté immédiate soit annulée. Les juges de l’équivalent de la cour d’appel n’ont pas suivi le procureur et ont confirmé la libération immédiate.Le procureur [Bensouda ici] fait l’équivalent d’un pourvoi en cassation [qui ne dit pas son nom] en attaquant la décision de l’équivalent de la cour d’appel.C’est comme si désormais l’affaire arrive en cassation.Et vue de la constante avec laquelle les deux précédents niveaux de juridiction ont tranché, il y a fort à parier que le nouvel appel sera rejeté.
L’acquittement ne faisant plus partie du débat, c’est comme si l’appel demandé [par désarroi] n’a pas de substance et donc au-delà de ce que nous voyons Gbagbo, Goudé, la Côte-d’Ivoire et l’Afrique sont en train de remporter une grande victoire judiciaire avec un 20 sur 20. »
