Afrique Matin.Net – Léon SAKI
La grande parade judiciaire contre le Groupe AMAOS déclenchée depuis 2012 par Babily Dembélé, intitulée « l’affaire CIAD PRIMO », connait définitivement son dénouement. Après la Cour suprême qui a déclaré en 2016 irrecevable, la remise en cause des actes notariés de cession de parts sociales et de fonds de commerce en faveur du Groupe AMAOS, portée devant les juridictions par CIAD PRIMO, c’est au tour du tribunal correctionnel d’Abidjan de clore le débat. Il a, par le jugement n°4852/17 en date du 28 juillet 2017, tranché en faveur du Groupe AMAOS. Monsieur Kouassi Koffi Félix a bien voulu porter cette information à la connaissance de l’opinion nationale et internationale à travers une conférence de presse organisée le mardi 05 septembre 2017 à son siège de Cocody-Riviera Golf.
DÉCLARATION DU GROUPE AMAOS
Mesdames et Messieurs les journalistes,
Nous vous avons convié ce matin, pour échanger avec vous sur les derniers développements de ce qui ne devrait plus s’appeler l’affaire CIAD PRIMO.
Pour mémoire, pendant de nombreuses années ; plus précisément de 2012 à 2017, il vous a été servi de longs feuilletons de la bataille juridique et judiciaire entre le GROUPE AMAOS et la défunte société CIAD PRIMO.
Aujourd’hui, plus que jamais, je suis en mesure de vous dire en ma qualité de Président Directeur Général du GROUPE AMAOS, qu’il n’y a plus de place pour le doute dans ce dossier.
En effet, bien que l’arrêt n°637 en date du 27 juillet 2016 des Formations Réunies de la Cour Suprême de Côte d’Ivoire ait consacré l’irrecevabilité de la société CIAD PRIMO à remettre en cause les actes notariés de cession de parts sociales et de fonds de commerce au profit du GROUPE AMAOS, Monsieur BABILY DEMBELE a volontairement essayé d’entretenir le flou dans l’esprit des locataires-acquéreurs.
Pour soutenir ses actes tendant à distraire l’opinion Publique et les locataires-acquéreurs, Monsieur BABILY DEMBELE brandissait la procédure correctionnelle en « faux et usage de faux », qui était pendante devant le Tribunal Correctionnel d’Abidjan Plateau.
Depuis le 28 juillet 2017, le Tribunal a mis un terme aux faux espoirs de Monsieur BABILY DEMBELE disant agir au nom de la défunte société CIAD PRIMO.
Par le jugement n°4852/17 en date donc du 28 juillet 2017, la chambre des délits divers du Tribunal de Première Instance d’Abidjan a décidé ainsi qu’il suit :
- Donne acte au plaignant de la mise hors de cause de Maître ADOU NANGON;
- Rejette l’exception de prescription soulevée ;
- Déclare KOUASSI KOFFI FELIX non coupable des faits de « faux et usage de faux en écriture publique » mis à sa charge ;
- Le renvoi des fins de la poursuite pour délit non établi.
Toute la portée de cette décision réside dans la mise hors de cause par Monsieur BABILY DEMBELE, du Notaire ayant dressé l’acte de dissolution de la société CIAD PRIMO.
Au-delà donc de la valeur probante gardée par les actes notariés de cession incriminés, il s’infère, de là, que leur remise en cause et la procédure subséquente ne relevaient que du dilatoire.
C’est le lieu de vous rappeler qu’à chaque étape de cette longue procédure, nous n’avons manqué d’informer les locataires-acquéreurs afin qu’ils n’ignorent rien de la réalité des droits revendiqués par le GROUPE AMAOS.
Maintenant que Monsieur BABILY DEMBELE a abattu toutes ses cartes sans succès, nous nous retournons encore vers les mêmes locataires-acquéreurs pour leur dire à nouveau qu’ils ont tout intérêt à demeurer dans la légalité.
Et cette légalité est incarnée par le GROUPE AMAOS qui ne ferme la porte à aucune négociation avec eux et saura démêler les écheveaux quant aux actes et documents leur conférant irrégulièrement des droits.
Telle est, Mesdames et Messieurs les journalistes, la teneur du message que nous voulons faire passer ce matin, au sujet de l’opération CIAD PRIMO que nous avons rachetée par actes notariés depuis le 06 novembre 2007.
Pour le Groupe AMAOS
Le PDG Kouassi Koffi Félix
