De quoi s’agit-il ?
Le contrat à durée déterminée peut comporter ou non un terme précis.
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Quand un contrat à durée déterminée avec terme précis peut-il être conclu ?
Il y a terme précis lorsque la fin du contrat est certaine et donc précisément déterminée lors de la signature du contrat.
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Quand un contrat à durée déterminée sans terme précis peut-il être conclu ?
Un employeur peut recourir à ce type de contrat dans les cas suivants :
• Le remplacement d’un salarié temporairement absent (congés, maladie…) ;
• Pour la durée d’une saison ;
• Pour un surcroît occasionnel de travail;
• Pour une activité inhabituelle de l’entreprise. ;
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Comment doit-il être conclu un CDD ?
Il doit obligatoirement être conclu par écrit (sinon il est considéré comme un contrat à durée indéterminée).
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Quelle en est la durée ? (Durée maximale)
Pour les contrats comportant un terme précis, la durée maximale, renouvellement compris, ne peut excéder deux (02) ans
Pour les contrats ne comportant pas de terme précis, la durée maximale dépend de la fin de saison, du retour du salarié remplacé ou de la fin de. L’activité qui a occasionnée sa conclusion.
Renouvellement
Le CDD à terme peut être renouvelé sans limitation à condition que la durée total n’excède pas deux ans.
Le CDD à terme imprécis peut être renouvelé librement sans limitation de nombre et sans changer de nature.
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Comment est-il rompu ?
Le CDD prend fin à l’arrivée du terme sans indemnités in préavis
Il ne peut être rompu avant terme que par force majeure, accord commun ou faute lourde de l’une des parties. Toute rupture prononcée en violation des règles ci-dessous donne lieu à dommage et intérêt. Lorsque la rupture irrégulière est le fait de l’employeur, ces dommages et intérêts correspondent au salaires et avantages de toute nature dont le salariés aurait bénéficié pendant la période restant à courir jusqu’au terme de son contrat.
Le contrat à durée déterminé à terme imprécis conclu pour le remplacement d’un salarié temporairement absent peut être rompu par décision unilatérale du salarié dès lors qu’il a été exécuté pendant six mois au moins.
