Les 13 recommandations de sortie de crise
1- La libération sans condition de toutes les personnalités détenues suite aux événements du 17 septembre 2015.
2- La restauration des institutions de la transition et du président Michel KAFANDO dans ses fonctions du président de la transition.
3- Le retrait des ministres militaires du gouvernement
4- La poursuite du processus électoral et l’organisation des élections présidentielle et législatives au plus tard le 22 novembre 2015.
5- La commission électorale nationale indépendante devra prendre des dispositions nécessaires en tenant compte de la nouvelle date fixée pour les élections.
6- Le gouvernement s’attelera activement à la préparation des élections durant la période restante de la transition.
7- Le Conseil national de transition s’abstiendra de légiférer sur des sujets que autres relatifs à l’organisation des élections et à la mise en œuvre du présent accord.
8- Les personnes dont les candidatures ont été invalidées sur la base des articles 135 et 166 de la loi électorale du 7 avril 2015 seront autorisées à participer aux prochaines élections. À cet égard, les dispositions nécessaires seront prises avant le 30 septembre 2015.
9- Toutes les questions nécessitant un traitement à long terme telle que la réforme de la sécurité et de la défense y compris le RSP seront laissées à l’appréciation du président et du gouvernement issus des prochaines élections.
10- La cessation immédiate de toutes les violences et autres violations des droits humains, notamment les entraves aux libertés de mouvements et d’expressions.
11- Les forces de défenses et de sécurités assureront pleinement les missions de maintiens de l’ordre des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire national.
12- L’acceptation du pardon et l’adoption d’une loi d’amnistie au plus tard le 30 septembre 2015 sur les événements consécutifs au coup d’Etat du 17 septembre 2015.
13- Les médiateurs nationaux auront mission de veiller à la bonne application du présent accord.
Fin
fait à Ouagadougou le 20 septembre 2015
