Le Directeur général des Impôts rappelle aux personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale, non commerciale, industrielle ou de prestations de services, que les dates limites pour le paiement de la deuxième moitié de la contribution des patentes et des licences due au titre de l’année 2024, sont fixées comme suit :
- En ce qui concerne les contribuables relevant de la Direction des grandes Entreprises (DGE) ou de la Direction des moyennes Entreprises (DME), au plus tard :
- le 10 juillet 2024, pour les entreprises industrielles et les entreprises pétrolières et minières ;
- le 15 juillet 2024, pour les entreprises commerciales ;
- le 20 juillet 2024, pour les entreprises de prestations de services.
- S’agissant des entreprises rattachées aux Services d’Assiette des Impôts divers, au plus tard le 15 juillet 2024.
A cet effet, le Directeur général des Impôts invite les contribuables concernés à utiliser le portail « e-impots » pour le paiement desdits impôts ou à se rendre le cas échéant, dans leur centre des Impôts de rattachement, pour s’acquitter des impôts dus conformément aux délais susindiqués.
Passés ces délais de paiement, il sera fait application des pénalités et autres sanctions fiscales prévues par la législation en vigueur.
Le Directeur général compte sur le civisme fiscal de tous.
