Impôts-Immatriculation des terres/La mission fiscale du Conservateur dévoilée

Par Yann Dominique N’guesan/afriquematin.net avec sercom

Les 04, 05, et 06 octobre 2023 a eu lieu dans un établissement hôtelier à Grand-Bassam les assises de la 5ème édition de la conférence des Conservateurs.

Présidée par le Directeur général Adjoint Cissé Aboubakari représentant le Directeur général des Impôts,Ouattara Sié Abou, cette rencontre a eu pour du thème « Immatriculation des terres et prospection des droits réels immobiliers : responsabilité du Conservateur face aux mutations socio-économique ».

Les conclusions de ces réflexions vont permettre au Conservateur de créer plus de titres fonciers en vue de renfoncer la sécurisation des droits réels immobiliers des usagers.

Pendant ces trois jours de réflexion, entre acteurs du monde fiscal, où l’on noter la présence du Directeur du Domaine, de la Conservation foncière, de l’Enregistrement et du Timbre ainsi que l’ensemble des Sous-directeurs, il a été question de définir la mission réelle du Conservateur, vu qu’en raison des nombreuses mutations socioéconomique, les prérogatives du conservateur se trouvent quelque peu ternies.

Ainsi, le Conservateur a un rôle « d’officier » de service public, car le régime foncier de l’immatriculation fait de lui la clé de voûte du système foncier ivoirien. Il est également l’autorité qui a en charges l’exécution des titres fonciers et la sécurisation des droits réels immobiliers à travers les inscriptions au Livre Foncier.

Aussi, les conclusions de ces réflexions pourront lui permettre de créer plus de titres fonciers en vue de renfoncer la sécurisation des droits réels immobiliers des usagers. A ce titre un bilan d’étape des réalisations jusqu’en septembre 2023 a été fait.

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