Daloa-Justice/La Cour d’appel mise sur le renforcement des effectifs et la célérité des procédures

Par Franck Elisé Bouabré, correspondant permanent/afriquematin.net

La Cour d’appel de Daloa a enregistré l’arrivée de 21 nouveaux magistrats à l’occasion de son audience solennelle de rentrée judiciaire 2026-2027, tenue le vendredi 13 novembre 2026. Ces nominations et affectations visent à renforcer les effectifs des juridictions de son ressort, dans un contexte marqué par la nécessité d’améliorer le traitement des affaires et de réduire le nombre de dossiers en instance.

Sur les 21 magistrats concernés, cinq ont été officiellement installés dans leurs nouvelles fonctions. Il s’agit d’un président de chambre, de trois conseillers et d’un avocat général. Par ailleurs, seize magistrats issus de la promotion 2023 de l’Institut de formation judiciaire ont prêté serment avant leur prise de fonction en qualité de juges et de substituts du procureur de la République dans les juridictions relevant de la Cour d’appel de Daloa.

À cette occasion, les responsables de l’institution judiciaire ont rappelé les obligations professionnelles et déontologiques liées à la fonction de magistrat. Le procureur général près la Cour d’appel de Daloa, Coulibaly Aboubacary, a salué l’arrivée de ces nouveaux magistrats, tout en les invitant à prendre la mesure des responsabilités qui leur sont confiées dans l’administration de la justice.

La présidente de la Cour d’appel, Fian Adou Rosine Obuabeng, a, pour sa part, insisté sur le respect des principes fondamentaux de la magistrature, notamment l’humilité, l’intégrité, l’impartialité et la rigueur. Elle a également appelé les nouveaux magistrats à faire preuve de diligence dans le traitement des dossiers, à être attentifs aux préoccupations des parties et à respecter les justiciables. Selon elle, le serment prêté constitue un engagement professionnel permanent envers la loi et les citoyens.

Plus de 83 % des affaires traitées en 2025-2026

La rentrée judiciaire a également permis de dresser le bilan de l’exercice 2025-2026. Selon les données présentées par la présidente de la Cour d’appel, les différentes juridictions du ressort ont enregistré des taux de traitement supérieurs à 83 %.

À la Cour d’appel, sur 2 726 affaires enregistrées, 2 265 ont été traitées, soit un taux de 83,09 %. Dans les quinze tribunaux relevant de son ressort, 20 068 affaires ont été jugées sur un total de 24 090, correspondant à un taux de traitement de 83,30 %.

Toutefois, à la clôture de l’exercice, 461 affaires restaient en instance à la Cour d’appel, contre 4 022 dans les tribunaux. Ces dossiers non encore traités constituent l’un des principaux défis auxquels les juridictions devront faire face au cours de la nouvelle année judiciaire.

Face à cette situation, Fian Adou Rosine Obuabeng a invité les magistrats à intensifier leurs efforts pour réduire les délais de traitement, examiner en priorité les dossiers les plus anciens et contribuer à la diminution du nombre de personnes détenues en attente de jugement.

Pour y parvenir, elle a notamment préconisé le respect des horaires d’audience, une meilleure assiduité des magistrats, le respect des délais de délibéré et la limitation des renvois aux cas justifiés par les nécessités de la procédure, notamment le respect du principe du contradictoire et des droits de la défense.

« Un renvoi de complaisance est une injustice silencieuse », a-t-elle déclaré. La présidente de la Cour d’appel a, par ailleurs, attiré l’attention sur la qualité rédactionnelle des décisions judiciaires. Celles-ci doivent, selon elle, être clairement formulées, suffisamment motivées et fondées sur les éléments du dossier ainsi que sur les dispositions légales applicables. Elle a également insisté sur la nécessité de répondre à l’ensemble des moyens soulevés par les parties afin de garantir la qualité et la solidité des décisions rendues.

La qualité du service judiciaire au centre des préoccupations

Au-delà des statistiques relatives au traitement des affaires, la présidente de la Cour d’appel a rappelé que la performance de la justice ne saurait se limiter au nombre de dossiers examinés. Elle dépend également de la qualité de l’accueil, de l’écoute et de la considération accordés aux justiciables tout au long de la procédure.

« L’usager accepte mieux une décision défavorable lorsqu’il s’est senti entendu », a-t-elle souligné. Elle a ainsi exhorté les magistrats à veiller au respect des droits de l’homme et à faire preuve d’impartialité, d’intégrité et de professionnalisme dans l’exercice de leurs fonctions.

À travers ces orientations, la Cour d’appel de Daloa entend faire de la célérité dans le traitement des affaires et de la qualité des décisions judiciaires des axes prioritaires de son action pour l’exercice 2026-2027. Le renforcement des effectifs, conjugué à une meilleure organisation du travail dans les juridictions, devrait contribuer à l’amélioration du fonctionnement du service public de la justice.

La mise en œuvre de ces recommandations constituera ainsi un enjeu majeur pour réduire les dossiers en instance, améliorer les délais de traitement et renforcer la confiance des populations dans l’institution judiciaire.