Daloa/ L’ONECI sensibilise sur la délivrance des documents administratifs grâce à la loi spéciale 2018-863
Franck Elisé Bouabré correspondant afriquematin.net
L’Office National d’État Civil et de l’Identification (ONECI) de la délégation de Daloa a organisé, ce vendredi 23 août 2024, dans la salle de conférence de la préfecture de Daloa, une rencontre d’information et de sensibilisation sur l’opération de délivrance de documents administratifs en application de la loi spéciale 2018-863 de novembre 2018.
Cette activité de sensibilisation avait pour but d’expliquer la loi spéciale 2018-863, mise en place depuis novembre 2018, qui institue une procédure de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance.
Selon Mauto Léon, délégué régional du Haut-Sassandra de l’ONECI, cette rencontre d’information et de sensibilisation est d’une grande importance pour les populations. Il a souligné que l’objectif de l’activité est de partager les tenants et aboutissants du projet et de mettre en lumière l’importance de l’implication des membres du comité départemental de l’identification ainsi que des partenaires techniques, non seulement dans la sensibilisation, mais aussi dans le processus de délivrance des documents administratifs.
Le délégué régional a également précisé que la loi spéciale 2018-863 s’adresse à trois (3) catégories de personnes : « Les premières sont celles qui n’ont jamais été déclarées à l’état civil. Cette loi leur permet de se rendre dans une sous-préfecture ou la mairie de leur localité pour se faire délivrer un acte de naissance. La deuxième catégorie concerne les personnes qui, à un moment donné, ont utilisé un acte de naissance qui ne leur appartenait pas ou un faux acte de naissance pour obtenir des diplômes ou un emploi. Ces personnes ne doivent pas avoir peur : la nouvelle loi leur permet de retrouver leur véritable identité tout en conservant leurs diplômes. Enfin, la transcription d’acte de naissance s’adresse à ceux dont tous les documents administratifs sont à jour, mais qui ne retrouvent pas les deux registres d’état civil. Ils peuvent, grâce à la loi spéciale 2018-863, saisir le président du tribunal pour procéder à une transcription de leurs registres », a expliqué le délégué régional.
Il convient de noter que cette mesure a été mise en place par l’État de Côte d’Ivoire, qui a décidé, depuis 2018, de créer le registre national des personnes physiques. Ce système est une base de données centrale regroupant toutes les informations alphanumériques et biométriques des personnes vivant sur le territoire ivoirien ou y étant de passage. La rencontre a rassemblé toutes les parties prenantes.
