NOTE INTRODUCTIVE
L’histoire récente des élections dans notre pays la Côte d’Ivoire est marquée par des violences à répétition qui ont fait de nombreux morts, de nombreux blessés avec pour conséquences des traumatismes graves parmi les populations couplées avec des fissures profondes dans l’unité de la Nation.
La rupture de la confiance des populations ainsi que les partis politiques de l’Opposition qui en découle constitue l’une des principales raisons de cette situation qui entrave la cohésion sociale dans le pays malgré les nombreuses révisions qu’a subie la Loi électorale depuis 2001.
Dans le cadre de recherche d’une Paix durable en Côte d’Ivoire, l’APDH (Action pour la Promotion des Droits de l’Homme), avec l’appui de l’organisation KONRAD ADENAUER, dans un rapport d’analyse approfondie du processus de réconciliation publié en 2018 avait fait deux importantes recommandations à savoir :
Premièrement : Ouvrir et maintenir un cadre plus large et plus formel d’un dialogue politique en institutionnalisant la représentation de l’Opposition dans le cadre de ce dialogue et en établissant un agenda, à l’effet d’examiner toutes les questions conflictuelles d’intérêt national.
Deuxièmement : Réformer sans délai la Commission Électorale Indépendante (CEI) et le Conseil Constitutionnel (CC) dans le sens d’une plus grande indépendance, pour créer la confiance autour des Organes en charge des élections.
Cette étude a fait observer dans ses résultats que 62,21% des personnes enquêtées, sur la base de toutes les diversités ethniques du pays, n’avaient pas confiance dans les institutions en charge des élections en Côte d’Ivoire dont la CEI et le Conseil Constitutionnel. Mieux, sur les 37,79% restantes, seules 20% affirment avoir totalement confiance dans ces Organes électoraux.
Selon un rapport de la mission d’expertise électorale de l’Union Européenne, la dernière élection présidentielle d’octobre 2020 s’est déroulée, « dans un contexte de forte tension caractérisé́ par une absence généralisée de consensus sur les règles du jeu électoral et, du fait notamment du boycott des candidats de l’opposition, sans les garde-fous nécessaires à une élection transparente. » Elles se sont aussi malheureusement soldées par leurs lots de morts et de blessés graves.
Il convient aussi de rappeler que la cinquième phase du dialogue politique du 4 mars 2022 qui a vu la participation des Partis Politiques majeurs et le Gouvernement avait fait les recommandations suivantes :
A. AU TITRE DES MESURES D’APAISEMENT DE L’ENVIRONNEMENT POLITIQUE :
1. L’engagement des acteurs politiques à se départir de la violence comme mode d’accession au pouvoir ;
2. Le retour à un paiement plus régulier de la subvention aux partis et groupements politiques ;
3. La transmission au Cabinet du Premier Ministre de la liste et des numéros des comptes des personnalités dont les comptes seraient encore gelés.
B. AU TITRE DE LA RECONCILIATION NATIONALE :
1. La mise en place d’un processus de réparation et d’indemnisation des victimes de la crise électorale de 2020 ;
2. La poursuite du renforcement de la culture démocratique et du civisme au sein de la société́ ivoirienne ;
3. La vulgarisation des modes alternatifs de règlement des conflits en impliquant notamment les chefs coutumiers, les guides religieux et les organisations de la société́ civile.
C. AU TITRE DU CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DES ELECTIONS EN CÔTE D’IVOIRE :
1. La prise en compte des réalités politiques nouvelles en vue du réaménagement de la CEI sans préjudice de l’équilibre de celle-ci ;
2. La conduite de réflexions par le Gouvernement sur le processus de découpage électoral, sur la base du relèvement du coefficient affecté au critère démographique (75 %) et en maintenant les acquis ;
3. La révision annuelle effective de la liste électorale par la CEI conformément au code électoral ;
4. Le réexamen du mécanisme de financement des candidats et du remboursement des frais de campagne à l’élection présidentielle ;
5. L’amélioration du système du parrainage citoyen à l’élection présidentielle ;
6. Le renforcement de la sécurisation du processus électoral.
D. AU TITRE DU CADRE DE SUIVI :
La mise en place d’un cadre de suivi des recommandations de la phase 5 du dialogue politique, sous l’autorité́ du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité́ dont la mission sera conduite sur la base du document de travail.
En l’absence d’avancées significatives sur certains points importants de ses recommandations dont les questions électorales, les anciens Présidents de la République Feu Henri KONAN BÉDIÉ et LAURENT GBAGBO, lors de la rencontre dites des « trois grands », le 14 Juillet 2022 ont suggéré au Président de la République de prendre un acte réglementaire de sa compétence pour créer et organiser le cadre de suivi mixte (Partis Politiques / Gouvernement) sous la forme d’une haute autorité institutionnelle.
Depuis, aucun progrès significatif n’a été accompli pour l’instauration d’un dialogue inclusif et sincère avec pour objectif de réponde à toutes les préoccupations urgentes et légitimes pour l’instauration d’une démocratie apaisée.
Conscient de l’urgence à apporter des réponses viables à cette problématique à la veille de la prochaine élection présidentielle qui aura lieu en octobre 2025, le Secrétaire Général de l’ONU dans son dernier rapport S/2024/521 du 01 Juillet 2024, a fait une demande aux parties prenantes nationales et aux organismes en charge de l’organisation et de la gestion des élections en Côte d’Ivoire, afin de veiller à ce que les élections présidentielles en 2025 soient inclusives et participatives.
Dans le même sens, une dizaine de partis politiques de l’opposition réunis à Abidjan, autour du PDCI-RDA, le 9 août 2024 a indiqué sa détermination à obtenir des réformes profondes du système électoral, une exigence essentielle pour éviter les crises électorales qui ont trop souvent plongé notre pays dans le chaos.
La coalition a également exprimé son inquiétude face au processus électoral en cours, notamment la révision de la liste électorale annoncée par la Commission Électorale Indépendante (CEI). De plus, la coalition accuse le système électoral d’être à l’origine de nombreux conflits depuis 2010 et demande un dialogue inclusif avec toutes les forces vives de la Nation afin de garantir une élection crédible et transparente en 2025.
Les risques qui pèsent sur l’organisation de la prochaine élection présidentielle d’octobre 2025 en Côte d’Ivoire sont réels.
Le rapport S/202/871 publié le 2 décembre 2024 en son point 72 stipule clairement et je cite :
Je me félicite du déroulement pacifique des élections législatives et présidentielles en Mauritanie et au Sénégal. Je compte que les élections générales qui se tiendront au Ghana se dérouleront dans le même climat de paix.
J’encourage les parties prenantes nationales et les organismes de gestion des élections en Côte d’Ivoire à redoubler d’efforts pour parvenir à un consensus et faire en sorte que les élections de 2025 soient inclusives et participatives, en veillant à ce que les processus et programmes électoraux répondent aux aspirations de la population.
Je me réjouis également des progrès accomplis en Sierra Leone comme suite à la signature de l’Accord d’unité nationale, et j’appelle à maintenir un esprit de collaboration en vue de la mise en œuvre intégrale de l’Accord.
Je reste préoccupé par l’absence de consensus autour des prochaines élections qui se tiendront en Guinée-Bissau et demande aux parties prenantes d’engager, par un dialogue constructif, des réformes cruciales pour promouvoir la stabilité et le développement à long terme.
Il est plus qu’urgent de prendre les dispositions nécessaires pour éviter à la Côte d’Ivoire une nouvelle explosion sociale qui, si l’on n’y prend garde renforcera l’instabilité de la Sous-Région.
Il est impératif d’agir en activant tous les leviers qui peuvent contribuer à l’organisation d’une élection présidentielle transparente et paisible dans un climat apaisé en octobre 2025.
C’est dans ce cadre exclusif que le Groupe Parlementaire PDCI-RDA à l’Assemblée Nationale a initié et poursuivra ses tournées auprès des ambassadeurs accrédités en Côte d’Ivoire ainsi qu’auprès des parlementaires et institutions européennes.
1 – Sensibiliser les partenaires stratégiques de la Côte d’Ivoire sur les menaces qui pèsent sur la prochaine élection présidentielle d’octobre 2025 ;
2 – Obtenir leur appui pour l’instauration urgente d’un dialogue inclusif pour le traitement de toutes les questions inhérentes à l’organisation de la prochaine élection présidentielle en Côte d’Ivoire ;
3 – Solliciter des appuis techniques et financiers des partenaires de la Côte d’Ivoire dont l’ONU, l’Union Européenne pour booster le processus d’identification en vue d’une plus grande participation des ivoiriens et ivoiriennes au processus électoral ; l’objectif visé, à n’en point douter, est d’atteindre le niveau de 12 Millions d’électeurs (actuellement 8 Millions).
Cette opération pourrait être menée par la mise en œuvre d’un Programme Spécial qui in fine contribuera à renforcer la démocratie et la paix en Côte d’Ivoire.
4 – Solliciter un appui spécial de l’ONU, l’Union Européenne pour le renforcement de la sécurité pendant la prochaine élection électorale en Côte d’Ivoire.
5 – Solliciter la supervision des partenaires stratégiques et de l’ONU ainsi que de l’Union Européenne pendant tout le processus de la prochaine élection présidentielle en Côte d’Ivoire.
Le Groupe Parlementaire PDCI-RDA à l’Assemblée nationale voudrait, en complément de toutes les démarches engagées par le Président du PDCI-RDA en liaison avec les partis de l’opposition lancer encore ici, un appel solennel au Président de la République , Chef de l’État qui a la responsabilité de la construction et de la préservation de la paix dans notre pays de prendre urgemment les dispositions nécessaires pour engager de toute urgence le Dialogue politique fraternelle que toute la Nation et les partenaires de la Côte d’Ivoire attendent impatiemment .
Il est encore temps d’agir pour préserver et réactiver ensemble le peu de leviers qui nous reste pour tracer ensemble le chemin d’un nouveau destin pour notre beau pays la Côte d’Ivoire.
Nos contributions doivent être proportionnelles aux souffrances de nos populations ainsi qu’à l’énorme retard qu’accuse de notre pays à cause des nombreuses crises que nous avons traversées.
Il est encore que temps d’agir.
Le Groupe Parlementaire PDCI-RDA voudrait vous présenter son analyse de la situation de la CEI, de la Loi électorale et faire des propositions d’orientations comme éléments introductifs à sa contribution au dialogue politique qui se mettra en place. Ces éléments qui ont alimentations un important séminaire organisé avec l’appui d’une Organisation internationale ont abouti à deux propositions de Lois que nous sommes disposés à verser à la Contribution de notre parti le PDCI-RDA.
Tout devient malheureusement urgent. Dans hiérarchisation de l’urgence le Groupe Parlementaire PDCI-RDA veut aussi lancer un appel au Président de la Commission Électorale pour la mise en œuvre de la révision électorale pour l’année 2025.
Pour finir, le Groupe Parlementaire PDCI-RDA à l’Assemblée nationale renouvelle son inconditionnel engagement aux côtés du Président du PDCI-RDA, Le Ministre Cheick Tidjane THIAM pour son combat pour le renforcement de l’expression démocratique et la liberté dans notre pays.
Le Groupe Parlementaire PDCI-RDA à l’Assemblée nationale remercie la presse national et internationale pour son écoute responsable, sa disponibilité et son accompagnement non partisan pour la construction d’une paix et d’un développement durables en Côte d’Ivoire.
Je vous remercie.
Fait à Abidjan, le 20 janvier 2025
Député Simon DOHO
Président du Groupe parlementaire PDCI-RDA