Les avocats d’Estelle K. ont formé un recours en référé contre le ministre des Affaires étrangères devant le tribunal administratif, qui s’est déclaré incompétent. Ils vont probablement porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme.
Treize mois après la chute de Raqqa, alors capitale syrienne de l’Etat islamique (EI), les camps de détention kurdes demeurent peuplés de ressortissants français. Qu’ils aient été faits prisonniers dans les combats ou qu’ils aient été dénoncés par leurs passeurs, les jihadistes et leurs familles ignorent toujours le sort qui leur sera réservé. Le 8 novembre 2017, le président de la République, Emmanuel Macron, avait déclaré que l’avenir des femmes et des enfants serait étudié «au cas par cas», ouvrant ainsi la voie à des retours dans l’Hexagone. Près de deux mois plus tard, le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a, lui, déclaré que les femmes arrêtées au «Kurdistan syrien» seraient jugées «là-bas» si les «institutions judiciaires sont en capacité d’assurer un procès équitable». L’ambiguïté, c’est que la majeure partie des ressortissantes ne sont à ce jour visées par aucune procédure judiciaire de la part des Kurdes…
Lassés d’attendre des gages du ministère des Affaires étrangères, les avocats d’Estelle K., une Française détenue au camp de Roj – le plus grand du nord de la Syrie –, ont formé un recours en référé (procédure d’urgence) contre Jean-Yves Le Drian devant le tribunal administratif. Selon nos informations, la juridiction s’est rapidement déclarée incompétente, estimant que la position française à l’égard d’Estelle K. relève des relations diplomatiques et non de la justice administrative. Nonobstant cette ordonnance, William Bourdon et Vincent Brengarth, vont déposer une nouvelle requête, cette fois au fond, avant de porter probablement l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme. Le fondement juridique des deux conseils repose d’ailleurs sur une jurisprudence constante de l’instance strasbourgeoise qui déclare qu’un Etat – en l’occurrence la France – peut être responsable, «dans certaines conditions», des actes commis en dehors de son territoire national. Pour que lesdites conditions soient réunies, il faut que le pays visé exerce une certaine influence sur les représentants de la zone géographiques où sont commises les atteintes. Or, tant au plan politique que militaire, la France entretient une étroite collaboration avec les Kurdes.
Plainte pour «détention arbitraire»
A titre subsidiaire, William Bourdon et Vincent Brengarth, demandent que les trois enfants d’Estelle K. ne soient pas rapatriés sans leur mère. Une position jusqu’ici ignorée par Paris, qui ne veut pas faire revenir les adultes. Partie en Syrie le 5 juillet 2014, la famille K. s’est constituée prisonnière dans la région de Deir ez-Zor le 21 septembre 2017.
Cette initiative succède à une autre plainte déposée, elle, au pénal pour «détention arbitraire», concernant, cette fois, plusieurs familles. Classée sans suite dans un premier temps par le parquet de Paris, elle a été relancée par une constitution de partie civile, et attend désormais la désignation d’un magistrat instructeur. Une des multiples complexités du dossier tient au fait que le Kurdistan syrien n’est pas un Etat. C’est une région à majorité kurde, surnommé Rojava, frontalière de l’Irak. Elle est aujourd’hui contrôlée par le PYD (Parti de l’union démocratique), pendant syrien du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan), une organisation considérée comme terroriste par l’Union européenne.
A l’heure actuelle, le Rojava entretient des relations ambiguës avec le pouvoir central de Damas, qui répète qu’il a vocation à reprendre le contrôle de l’intégralité de la Syrie, territoires kurdes compris. Mais les autorités du Rojava ont aussi acquis une autonomie de fait. Elles ont leurs propres services de sécurité et leurs branches armées. Ce sont des membres de ces groupes qui forment l’ossature des Forces démocratiques syriennes (FDS), coalition de combattants kurdes et arabes qui mène la lutte contre l’Etat islamique. Soutenues par les Occidentaux, dont les Etats-Unis et la France, les FDS se battent encore aujourd’hui dans la province de Deir ez-Zor, où se sont retranchés les derniers jihadistes de l’EI.
«Notre région est instable»
Les FDS ont également fait des milliers de prisonniers. Les Kurdes détiennent aujourd’hui environ 2 300 étrangers : 1 000 combattants (dont 30 à 40 Français), entre 400 et 500 femmes et plus de 1 000 enfants. Les premiers sont généralement dans des prisons, plus ou moins formelles. Femmes et enfants sont, eux, regroupés dans des camps au statut flou. Il ne s’agit pas de prisons au sens propre, mais ils n’ont pour autant pas le droit d’en sortir.
Les autorités kurdes répètent que les jihadistes et leur famille doivent être récupérés par leur pays d’origine. «Notre région est instable, le chaos peut permettre à des combattants de l’EI de s’enfuir. Certains de ces combattants sont dangereux et représentent une sérieuse menace pour l’Europe et la communauté internationale», a récemment déclaré Abdulkarim Omar, coresponsable des affaires étrangères du Rojava.
SOURCE:https://www.liberation.fr/planete/2018/12/04/les-avocats-d-une-francaise-retenue-au-kurdistan-visent-jean-yves-le-drian_1695781