Direction générale des Impôts/Désormais, plus de répit pour les fraudeurs

Par Brou François/afriquematin.net avec Sercom

La Direction générale des Impôts à travers ses services d’enquête et d’investigation a décidé de mettre le grappin sur les opérateurs économiques qui exercent en marge de la loi fiscale. Et pour cause, ces derniers importent avec des codes importateurs frauduleux et vendent des marchandises diverses sans factures et sans traces.

Cette activité sous terraine a attiré l’attention des agents du fisc précisément ceux de la Brigade d’Enquête et Visite de la Direction des Enquêtes, du Renseignement et de l’Analyse Risque (DERAR) qui ont investi les locaux de deux entreprises les 08 et 18 mai 2018 à Marcory et Cocody.

Le constat de ces visites inopinées et les perquisitions qui ont été effectuées, ont permis de saisir plusieurs marchandises diverses. Au nombre desquelles, des appareils électroménagers, des matériaux de quincaillerie et d’électricité, des groupes électrogènes, des articles de mercerie et d’alimentation générale et des moquettes et tapis et  estimé à plus de trois  milliards Fcfa en droits simples.

Des propos des agents enquêteurs, il ressort que les sociétés Ets Etoiles Import située à Marcory zone 4 et CO-GIMEX sise à Cocody Nestlé opèrent en toute impunité. S’agissant de la société Ets Etoiles Import, le responsable Hassan Fayad, n’a pas trouvé mieux que de procéder aux règlements de ses fournisseurs par le canal de compte bancaire non déclaré, exercer ses activités en absence de Livres Journaux et des Livres d’inventaire. Ce malfrat, dit-on est un habitué de location des comptes importateurs qu’il utilise pour effectuer ses importations. Concernant la société CO-GIMEX, la fraude porte sur l’impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), la Taxe Spéciale d’Equipement (TSE) et l’Acompte d’Impôt sur les Revenues du Secteur Informel (AIRSI). Le cumul des droits simples s’élève à plus de 3 milliards. La perquisition met en exergue la tenue d’une double comptabilité et l’existence de comptes bancaires « offshore » alimentés par des circuits non conventionnels.

Les responsables de ces deux entreprises sont connus comme des récidivistes patentés qui ont décidé de prospérer dans la fraude. Sinon comment comprendre que des marchandises de telle dimension soient entreposées en plein quartiers (Cocody et Treichville) sans déclaration, au vu et au su des populations  tout le monde ? C’est le lieu d’attirer l’attention de tous sur le comportement de certains opérateurs économiques dans nos villes, quartiers, appartements etc….en dénonçant toute activité suspecte au fisc.

La collaboration de tous les citoyens est requise pour lutter efficacement contre la fraude, si nous voulons parvenir à une équité fiscale. C’est le lieu de féliciter l’administration fiscale, avec à sa tête l’actuel directeur général, Ouattara Sié Abou,  qui a décidé d’aller en guerre contre les fossoyeurs de l’économie nationale. Donc désormais, plus de répit pour les fraudeurs.

La lutte contre cette pandémie (fraude fiscale) est un grand défi que la Dgi entend vaille que vaille relever. Cela passe entre autre par la création de la Direction des Enquêtes, du Renseignement et de l’Analyse Risque (DERAR). Il s’agit pour Ouattara Sié Abou, de promouvoir la bonne gouvernance et surtout la justice fiscale.

Cette démarche consacre l’analyse risque comme démarche préalable pour la programmation et la conduite des contrôles fiscaux et à la recherche de renseignement du nombre de stratégies pour lutter contre la fraude et élargir l’assiette fiscale.

Il convient de préciser que pour l’amélioration des recettes fiscales, l’administration fiscale s’est engagée à mettre en œuvre un certain nombre de mesures opérationnelles notamment le renforcement des contrôles, le contrôles des entreprises relevant du régime du réels simplifié d’imposition et le contrôle des entreprises bénéficiant des grands marchés publics à forte intensité de main d’œuvre. Avec ces mesures, l’institution fiscale pourra efficacement lutter efficacement contre ceux qui ont décidé de se bâtir un paradis fiscal au détriment de l’économie nationale, menant ainsi une concurrence déloyale aux entreprises citoyennes.

Ainsi une lutte est engagée contre ces fossoyeurs aux fins de les rechercher et traquer jusqu’à leur dernier, selon le premier responsable des Impôts. Il faut rappeler que lesdits locaux et entrepôts ont fait l’objet de fermeture et les mis en cause ont été convoqués pour fournir les éléments nécessaires à l’exercice de leurs activités à savoir, la déclaration fiscale, la production de factures, la tenue de comptabilité, ainsi que bien d’autres éléments afférents à l’exercice de leurs activités.