Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 20 janvier 2021

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales

• Projets de décrets

B/- Mesures individuelles

C/-Communications

D/-Divers

A/– MESURES GENERALES

PROJETS DE DECRETS

1. Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique et le Ministère du Commerce et de l’Industrie;

Le Conseil a adopté un décret relatif aux conditions d’importation, d’exportation et d’introduction en Côte d’Ivoire de tout spécimen de plante forestière.

En application de loi n°2019-675 du 23 juillet 2019 portant Code Forestier, en lien avec la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées d’Extinction (CITES), ce décret organise les conditions d’une utilisation durable des espèces végétales sauvages. Il renforce à cet effet la lutte contre le commerce illicite des plantes forestières en vue de préserver les écosystèmes forestiers et la santé publique contre les organismes nuisibles et les maladies véhiculés par les végétaux.

Ainsi, désormais, l’importation, l’exportation ou l’introduction de tout spécimen de plante forestière en Côte d’Ivoire est soumise à autorisation préalable du Ministre chargé des forêts.

2. Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances;

Le Conseil a adopté deux décrets :

• un décret déterminant les règles d’administration, de gestion, de contrôle, de dissolution et de liquidation des Sociétés d’Etat ;

• un décret définissant les règles de représentation de la participation financière publique, de gouvernance et de contrôle des sociétés à participation financière publique.

Ces deux décrets visent à adapter la gouvernance des Sociétés d’Etat et des sociétés à participation financière publique, non seulement aux évolutions des textes communautaires relatifs au droit des affaires, mais également aux mutations internes intervenues en matière de gestion des finances publiques.

Ils réorganisent pour chacun de ces deux types de sociétés les modalités d’organisation et de fonctionnement ainsi que les modalités de contrôle et de suivi. Ils précisent notamment, les règles spécifiques de représentation de la participation financière publique et de gestion des sociétés à participation financière publique majoritaire et des sociétés contrôlées par l’Etat. Ils déterminent en outre le champ, les conditions et les modalités du contrôle contractuel, de vérification des comptes et d’exercice de la tutelle administrative.

B/– MESURES INDIVIDUELLES

1. Au titre du Ministère des Affaires Etrangères

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur OUATTARA Bafétigué, Ambassadeur, 3e échelon, actuellement Directeur Amériques et Caraïbes du Ministère des Affaires Etrangères, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Canada, avec résidence à Ottawa.

2. Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité;

Sur proposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI), le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur DOUMBIA Soumaila, Président du Renouveau Démocratique, en qualité de Membre de la Commission Centrale de la Commission Electorale Indépendante, en remplacement de Madame LAGOU Adjoua Henriette, démissionnaire.

3. Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination des personnes ci-après :

• Kobéa Toka Arsène, en qualité de Directeur de Cabinet du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
• Ballo Zié, en qualité de Président de l’Université Félix HOUPHOUËT-BOIGNY de Cocody ;
• Kouakou Koffi, en qualité de Président de l’Université Alassane OUATTARA de Bouaké ;
• Méké Méité, en qualité de Président de l’Université de San Pedro ;
• Ouattara Lassiné, en qualité de Directeur de l’Ecole Normale Supérieure (ENS) ;
• Ouattara Bafétigué, Directeur du Centre Régional des Œuvres Universitaires d’Abidjan -2 (CROUA 2).

4. Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur Alex Arnaud ASSANVO, en qualité de Secrétaire Exécutif de l’Organisation sous-régionale dénommée « Initiative Cacao Côte d’Ivoire-Ghana », avec résidence à Accra au Ghana.

C/– COMMUNICATIONS

1. Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique;

Le Conseil a adopté deux communications :

• La première communication est relative à la situation de la gestion de la COVID-19 au 18 janvier 2021.

A la date du 18 janvier 2021, la Côte d’Ivoire dénombre 25 304 cas confirmés de COVID-19 et 142 décès (0,56% de taux de létalité). Le nombre total de guéris est de 23 527 (93,4% de taux de guérison). En comparant les nombres de cas sur trois (3) périodes de 10 jours, du 20 au 29 décembre 2020, du 30 décembre 2020 au 8 janvier 2021 et du 9 janvier au 18 janvier 2021, il a été enregistré respectivement 360, 1232 et 2050 cas positifs, ce qui indique une reprise épidémique.

Si en première analyse, les données recueillies au début du mois de janvier 2021 montraient que la majorité des nouveaux cas positifs étaient des jeunes âgés de moins de 35 ans et avaient en commun la fréquentation des lieux festifs tels que les boîtes de nuit, les bars ou la participation à des évènements culturels et artistiques, à ce jour, la transmission est devenue familiale et communautaire. La transmission se fait actuellement dans nos lieux de vie, à savoir à la maison, à l’école et au travail et essentiellement en raison du non-respect des mesures barrières, notamment le port de masque, la distanciation physique et le lavage des mains.

Ainsi, à la date du 18 janvier 2021, 1635 cas de COVID-19 sont toujours actifs. Toutefois, les indicateurs d’alerte n’ont pas été atteints. La prise en charge des cas positifs simples et des malades graves se poursuit de manière appropriée dans les centres hospitaliers spécialisés prévus à cet effet.

Le Conseil appelle à davantage de prudence et au respect scrupuleux des mesures barrières afin de se préserver de toute contamination. De nouvelles mesures proposées par Comité de veille au Gouvernement feront l’objet d’analyse au prochain Conseil National de Sécurité.

• La deuxième communication est relative au processus d’acquisition et à la disponibilité des vaccins COVID-19 pour l’organisation d’une campagne de vaccination en Côte d’Ivoire.

Dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19, le Gouvernement s’est engagé à offrir aux populations des vaccins COVID-19, dès le premier trimestre 2021, qu’ils soient gratuits ou payants. A cet effet, l’Agence Ivoirienne de Régulation Pharmaceutique (AIRP) a autorisé les vaccins Pfizer-BioNTech et Moderna. L’autorisation des vaccins AstraZeneca de la Grande Bretagne, Sinopharm de la Chine et Sputnik V de la Russie, est attendue pour cette semaine.

Les premières livraisons du vaccin Pfizer, environ 100 000 doses, initialement prévues pour la fin janvier 2021, sont reportées à la mi-février compte tenu des retards dans la mise à disposition des vaccins. Toutefois, le Conseil maintient le calendrier prévu pour la campagne de vaccination et a instruit le Ministre chargé de la Santé et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de poursuivre les préparatifs du dispositif de la campagne.

2. Au titre du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère de la Fonction Publique ;

Le Conseil a adopté une communication relative au recrutement dérogatoire des personnes en situation de handicap à la Fonction Publique, session 2020.

Les deux cents (200) postes budgétaires de grade D1 à A4 prévus pour la session 2020 ont tous été pourvus à l’issue des travaux de la Commission de Recrutement Dérogatoire composée des représentants de l’Administration publique et des représentants des organisations de personnes handicapées

Ainsi, ont été retenus, sur 1 000 dossiers examinés, 100 handicapés moteurs, 35 handicapés auditifs, 35 handicapés visuels et 30 personnes portant des handicaps liés aux troubles du développement.

Compte tenu de l’apport décisif de cette action du Gouvernement dans l’amélioration des conditions de vie de cette frange de la population, le Conseil a décidé, dans le cadre de la politique sociale du Gouvernement, de rééditer pour cette année 2021, le recrutement dérogatoire des personnes en situation de handicap à la Fonction Publique.

3. Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté une communication relative au projet de construction du siège de la Banque Nationale d’Investissement (BNI).

Suite à la mise en œuvre du plan de restructuration de la Banque, qui a permis de résorber les difficultés constatées ces dernières années, avec l’apport de l’Etat, la BNI connaît de meilleurs résultats financiers. Dans cette dynamique, la BNI a décidé de se doter d’un siège en vue d’optimiser le fonctionnement de ses services, de renforcer son image commerciale et de réduire les coûts directs immobiliers. Le nouveau siège de la banque, conçu autour d’un édifice immobilier de huit (8) étages, d’un coût global de 13,5 milliards de francs CFA, sera bâti sur un terrain de 2 000 m2 appartenant à l’Institution, sis à la rue des banques. Le Conseil a entériné cette décision de la banque.

4. Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Lutte contre la Pauvreté, le Ministère du Commerce et de l’Industrie, le Ministère de la Promotion de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes et le Ministère de la Promotion des PME;

Le Conseil a adopté une communication relative au bilan à fin décembre 2020 des fonds mis en place pour faire face à la COVID-19.

Compte tenu des contraintes budgétaires, le budget total 2020 des fonds est ressorti à 140 milliards de francs CFA effectivement mis en place dont 30 milliards pour le Fonds de Soutien aux Grandes Entreprises (FSGE), 40 milliards pour le Fonds de Soutien aux PME (FSPME), 20 milliards pour le Fonds d’Appui aux Acteurs du Secteur Informel (FASI) et 50 milliards pour le Fonds de Solidarité et de Soutien d’Urgence Humanitaire (FSS).

A fin décembre 2020, le montant total des concours financiers octroyés aux grandes entreprises par le FSGE s’élève à 23,579 milliards de francs CFA dont 23,017 milliards de francs CFA de prêts directs en faveur de quatre-vingt-onze (91) entreprises et 562,5 millions de couverture de garantie de prêts bancaires à une entreprise, soit un taux d’utilisation des ressources 2020 de 78,6%.

590 PME ont bénéficié du soutien du FSPME, pour un montant total de 25,55 milliards de francs CFA, réparti comme suit :

• 84 subventions pour un montant de 32,6 millions de francs CFA ;
• 92 prêts à taux zéro pour un montant de 378,88 millions de francs CFA ;
• 495 prêts à taux réduit de 2,5% pour un montant de 25,138 milliards de francs CFA.

Outre les opérations de prêts directs, le FSPME a abondé le Fonds de Garantie des PME (FGPME), à hauteur de 10 milliards de francs CFA, en vue de permettre à cette structure de garantir les prêts bancaires au profit des PME. Le taux effectif d’utilisation des ressources 2020 ressort ainsi à 88,87%, hors la ligne de refinancement des structures de microfinance. Le reliquat des ressources permettra de soutenir les entreprises du secteur des TNT, impactées par la crise de la COVID-19.

77 646 acteurs du Secteur Informel issus des secteurs de l’Artisanat, du Commerce, des Loisirs, de la Restauration, des Services et du Transport ont bénéficié des subventions du FASI pour un montant total de 17,26 milliards de FCFA. Outre ces opérations générales, le FASI a dégagé un montant de 2,070 milliards de francs CFA pour répondre à certaines sollicitations spécifiques en faveur de 2 535 acteurs comprenant des tenanciers de Bars et Night Clubs, des coopératives de femmes dans le domaine du vivrier et acteurs en situation de handicap. Au total, sur une dotation budgétaire de 20 milliards de francs CFA, un montant de 19,6 milliards de FCFA a été absorbé, soit un taux d’utilisation des ressources 2020 de 98%.

Le montant des opérations du FSS au 31 décembre 2020, comprenant notamment les transferts monétaires au profit de 194 245 ménages vulnérables, le soutien financier à 18 909 personnes licenciées ou mises au chômage, le soutien à quatre centres d’accueil des enfants en situation de la rue dans le Grand Abidjan, la prise en charge des factures d’électricité de 1 052 749 ménages et des factures d’eau de 472 972 ménages abonnés au tarif social, sur une période de trois mois (Avril-Juin 2020), s’élève à 38,536 milliards de FCFA pour une dotation de 50 milliards de francs CFA, soit un taux d’absorption de 77,07%.

Les opérations de soutien aux entreprises et aux populations impactées par la COVID-19 se poursuivront en 2021 au regard de la persistance de la pandémie et de la reprise épidémique. Aussi, pour la gestion 2021, les dotations budgétaires prévues au titre des différents fonds se présentent comme suit :

• Fonds de Soutien aux Entreprises (FSGE et FSPME) : 110 milliards de francs CFA ;
• Fonds d’Appui aux Acteurs du Secteur Informel : 30 milliards de francs CFA;
• Fonds de Solidarité et de Soutien d’Urgence Humanitaire : 40 milliards de francs CFA.

5. Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté une communication relative au bilan de la mise en œuvre de la première édition du Programme de Certification des Administrateurs des Sociétés Publiques (CASP) et aux perspectives.

Initié en mars 2019, le CASP a pour objectif de professionnaliser les fonctions de dirigeants sociaux des sociétés publiques, de raffermir en particulier les capacités des administrateurs en matière de réalisation de choix stratégiques et de pilotage de la performance, à travers un programme de formation intense axée sur la stratégie de gestion des entreprises, le contrôle et la gestion des risques ainsi que les droits et obligations des dirigeants sociaux. La première édition du CASP, lancée en juillet 2019 en partenariat avec l’Institut National des Administrateurs de Côte d’Ivoire (INAD-CI), a été clôturée en août 2020. Elle a permis d’assurer la formation et la certification de 282 administrateurs, avec un taux de participation de 82%.

Dans la perspective de favoriser une plus grande rentabilité financière des entreprises du portefeuille de l’Etat et du secteur parapublic en général, le Conseil a décidé d’étendre progressivement ce programme de certification aux organes dirigeants des sociétés publiques, des agences d’exécution et des établissements publics. Dans cet élan, le Conseil a instruit le Ministre chargé du Portefeuille de l’Etat et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions appropriées pour assurer le suivi de la participation effective des mandataires sociaux aux réunions des Conseils d’Administration ainsi qu’aux formations organisées pour l’amélioration des compétences des administrateurs.

6. Au titre du Ministère du Commerce et de l’Industrie, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural;

Le Conseil a adopté une communication relative à la suspension de la hausse des prix de l’huile de palme raffinée et de la farine boulangère.

Dans le cadre du suivi régulier des prix opéré par les services compétents du Ministère en charge du Commerce, il a été donné de constater une hausse des prix de cession de l’huile de palme raffinée et de la farine boulangère sur les marchés. Selon les informations recueillies et suite aux rencontres avec les organisations professionnelles des filières concernées, il apparaît que cette situation est due à la tendance haussière des cours mondiaux de l’huile de palme brute et du blé, en raison de la forte baisse de la production mondiale de ces différents produits. En ce qui concerne l’huile de palme, la situation actuelle du marché des huiles est caractérisée par une accélération de la hausse des cours des huiles constatée depuis le mois de novembre 2020. Concernant le blé, les prévisions du 1er trimestre 2021 laissent également envisager une tendance à la hausse des cours mondiaux.

Face à ces perturbations qui fragilisent le pouvoir d’achat des ménages déjà affectés par les effets de la COVID-19, le Conseil a entériné les mesures ci-après arrêtées d’un commun accord avec les acteurs des filières blé/farine et huile de palme :

• • la suspension des hausses des prix de l’huile de palme raffinée intervenues en ce mois de janvier 2021, les prix en vigueur demeurent ceux appliqués au 31 décembre 2020 ;
  • le gel des prix du sac de 50 kg de la farine boulangère de type 55 ; le prix demeure à 19 000 francs CFA maximum.

Aussi, deux comités techniques, composés des représentants du Gouvernement et des filières concernées, ont été mis en place afin de poursuivre les concertations en vue de préserver le pouvoir d’achat des populations et d’assurer la pérennité des activités des industriels.

7. Au titre du Ministère des Sports;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’évolution de la campagne de promotion de la candidature de l’Ambassadeur Jacques Bernard Daniel ANOUMA à la présidence de la Confédération Africaine de Football (CAF).

La candidature de notre compatriote a été officiellement retenue par la Commission de Gouvernance de la CAF, le 11 janvier 2021. A ce jour, l’état des lieux de la campagne fait apparaître un contexte favorable en raison de son expérience avérée dans les faitières internationales, à savoir la CAF et la FIFA.

Aussi, le Conseil a instruit le Ministre des Sports et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions idoines pour accentuer les actions diplomatiques et relationnelles, notamment la dynamique communautaire et solidaire de la sous-région, pour favoriser l’élection de l’Ambassadeur Jacques Bernard Daniel ANOUMA à la présidence de la CAF.

8. Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’orientation et à l’affectation des bacheliers 2020 dans les universités et grandes écoles.

Pour la session 2020, sur 101 787 bacheliers, 77 943, soit 76,57%, se sont préinscrits dont 61,49% en Sciences humaines, sociales, littéraires, 36,65% en Sciences de la santé et sciences naturelles et 1,86% en Sciences et technologies. Suite aux délibérations de la commission d’orientation et d’affectation des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur, 17 646 bacheliers préinscrits, soit 22,64%, ont été affectés dans les universités publiques. Ce nombre est sensiblement le même que celui de l’année dernière qui était de 17 490. Compte tenu de la forte demande et de la capacité d’accueil limitée de nos universités publiques, 59 863, soit 76,80% des bacheliers préinscrits, ont été affectés dans les établissements privés d’enseignement supérieur, contre 62 624 affectés dans le privé en 2019, soit une régression de 4,41%. Les universités privées qui offrent une formation de type licence ont reçu 16 187 étudiants, soit 27,04% de l’effectif total affecté dans le privé.