Par Pr. Séraphin Prao*
Depuis le 10 juillet 2022, 49 soldats ivoiriens partis en mission au Mali se trouvent mis aux arrêts et condamnés par les autorités de ce pays frère pour « tentative d’atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat ». Depuis le 23 août 2022, madame Pulchérie Gbalet, présidente de l’organisation de la société civile ‟Alternative citoyenne ivoirienne” (ACI) a été arrêtée. Le Mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire reviennent sur ces faits relatifs aux arrestations des mis en cause.
Aux dires de ses avocats, Pulchérie Gbalet avait été invitée par la direction générale de la police nationale à passer retirer son passeport et son téléphone, et écrouée à la maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (MACA) pour, entre autres, « entente avec les agents d’une puissance étrangère de nature à nuire à la situation militaire et diplomatique de la Côte d’Ivoire » et « diffusion de nouvelles fausses de nature à entrainer une atteinte au moral de la population ».
Pour rappel, de retour d’un voyage au Mali, Madame Pulchérie Gbalet a fait l’objet, à l’aéroport, d’une brève interpellation avant d’être relâchée. Le mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire » déplore l’arrestation au Mali des militaires ivoiriens. Le mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire » déplore aussi l’arrestation et l’incarcération de Madame Pulchérie Gbalet, qui n’est pas à son premier séjour dans les geôles sous le Président Alassane Ouattara, qu’une partie de l’opinion publique et de la classe politique assimile à de la persécution à cause de ses prises de position.
Face aux différentes tournures prises par ces différentes affaires et, plus spécifiquement, la condamnation des soldats ivoiriens au Mali, le mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire » demande aux ivoiriens de ne pas succomber à la colère et de n’entretenir aucune action susceptible d’envenimer la situation déjà assez extrême.
Les exigences de la sécurité nationale
Pour le mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire », la situation des 49 soldats ivoiriens incarcérés au Mali suscite des interrogations. Leur arrestation comme mercenaires cherchant à déstabiliser le Mali porte-t-elle atteinte à la sécurité nationale ? Quelle menace représente-t-elle ? Quel est l’objet de cette menace ? Quel défi pose-t-elle à l’Etat de Côte d’Ivoire ? Quelle vulnérabilité révèle-t-elle ?
Pour sûr, la situation des 49 soldats ivoiriens pose aux autorités ivoiriennes un problème de sécurité nationale. Elle touche aux intérêts nationaux. Elle nuit aux valeurs de coopération sous-régionale que veut promouvoir la Côte d’Ivoire, à sa puissance et à son influence sous-régionales et ternit son image à l’international en la présentant comme un Etat déstabilisateur des pays voisins. Elle a aussi un volet d’intimidation des autorités ivoiriennes. Cette situation, pour terminer, fragilise l’engagement international de la Côte d’Ivoire sur de futurs théâtres d’opérations.
Cette arrestation inattendue des militaires ivoiriens place le gouvernement de Côte d’Ivoire et les forces armées nationales dans une situation extrême, avec des risques d’escalades entre pays voisins. La situation est potentiellement explosive même si elle est banalisée par une partie de l’opinion publique.
Elle a toutes les caractéristiques d’une confrontation paradoxale sous le seuil du conflit armé. La source de la menace pour la Côte d’Ivoire est politique et utilise des moyens de rétorsion juridique et au seuil du militaire, avec un aspect sociétal lié à d’éventuels conflits intercommunautaires sur le sol ivoirien (conséquences sur les populations et perturbation de la vie économique nationale dans ses rapports avec les partenaires maliens).
Le casus belli brandi pour justifier cette confrontation sous le seuil d’emploi de la force armée est la « tentative d’atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat ». Mais les autorités maliennes ont opté pour l’observation du principe « cedant arma logae » (« que les armes cèdent à la toge »).
Le caractère extrêmement sensible de ce dossier recommande de l’aborder avec circonspection et nécessite le contrôle politique. L’institution habilitée à traiter publiquement les questions de sécurité nationale est le Conseil national de sécurité présidé par le Chef de l’Etat. Le processus décisionnel, en pareille situation, répond à cette question empruntée à Thierry Balzacq (2003) : « doit-on favoriser l’usage de la force, de la sanction ou leur préférer la négociation ? »
Il est demandé alors que soient maîtrisés les seuils de réaction ; ce que le Conseil national de sécurité a su faire jusque-là avec sagesse et une stratégie déclaratoire assumée et, le mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire » s’en félicite.
Le mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire » déplore, cependant, le caractère inutilement tendancieux et contre-productif du chef d’accusation porté contre madame Pulchérie Gbalet d’« entente avec les agents d’une puissance étrangère de nature à nuire à la situation militaire et diplomatique de la Côte d’Ivoire. Ce chef d’accusation légitime une logique de confrontation dans laquelle ne s’est nullement inscrit l’exécutif.
Le mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire » appelle à ne pas compromettre les initiatives des autorités avec une herméneutique juridique subrepticement en écho à d’autres. C’est n’est pas la bonne manière pour résoudre l’imbroglio juridico-diplomatique à laquelle la Côte d’Ivoire se trouve mêlée malgré elle.
Sur les négociations pour la libération des militaires ivoiriens
Le mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire » se réjouit des canaux de médiation déjà en cours d’utilisation pour la libération des militaires ivoiriens et demande une mutualisation des efforts avec des négociateurs chevronnés et, si possible, en adjoignant à ces efforts déjà engagés d’autres leviers solides non officiels comme cela est courant en occident dans l’écosystème des négociations en situation hybride.
Le mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire » souhaite que les négociations avec la partie malienne soient couvertes du secret défense jusqu’à leur achèvement et propose, à la fin de ces négociations, une déclaration conjointe des gouvernements malien et ivoirien par la voie des ministres des affaires étrangères.
L’on ne peut pas arrêter un citoyen ivoirien pour « diffusion de nouvelles fausses de nature à entrainer une atteinte au moral de la population » et laisser la presse nationale comme internationale révéler le secret des délibérations et des détails sur les personnalités conduisant les médiations.
Il est inadmissible aussi que les médiateurs désignés fassent des déclarations médiatiques à peine rentrés de mission. Cela n’a vraisemblablement pas de sens d’autant plus que ces initiatives de la presse et de ces médiateurs peuvent, elles aussi, porter grandement atteinte au moral de la population et, surtout à celui des familles des soldats.
Le secrétariat général du Conseil national de sécurité ou le secrétariat général de la présidence de la République devrait, en toute logique, coordonner et discipliner toutes les déclarations et initiatives liées à cette affaire sensible. Moins l’on en parle mieux c’est, pour que les négociations se déroulent dans une atmosphère moins bruyante.
Pour le mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire », la résolution de cette crise avec le pays frère du Mali passera, en minimisant les points d’achoppement, par des concessions mutuelles et autour du possible questionnement indiqué ici : quelle est notre responsabilité dans la survenue de cette crise ?
Que pouvons-nous accepter de perdre et que pouvons-nous gagner ensemble dans cette crise pour nos gouvernements et nos peuples respectifs ? Le mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire » souhaite une issue heureuse pour les 49 militaires ivoiriens incarcérés au Mali et leur famille. Le mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire » appelle aussi à la libération de madame Pulchérie Gbalet qui a voulu apporter sa contribution à la libération des soldats ivoiriens.
L’importance de la société civile pour les Etats
Toute la Côte d’Ivoire a été témoin, le 20 août 2022, des menaces publiques d’emprisonnement (« on va la récupérer », avec un indéfini pas tout à fait innocent) proférées sur les réseaux sociaux par un élu de la nation à l’encontre de madame Pulchérie Gbalet, lesquelles ont été suivies trois jours plus tard par son arrestation effective par des voies jugées non conformes au droit selon ses avocats et des organisations de défense des droits de l’homme. Cela présente un cas de mélange de genres dommageables à la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit en Côte d’Ivoire.
Pour le mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire », aucun Etat au monde ne peut prétendre se passer des acteurs de la société civile. En effet, la société civile offre aux gouvernants des prestations de services sociaux et des expertises non rémunérées leur permettant de faire face à certaines problématiques sociétales ou politiques. Elle est à la fois collaborative et antagonique par rapport à ces gouvernements.
La société civile est une composante essentielle des sociétés démocratiques. Elle est l’instance d’évaluation des politiques gouvernementales et participe à la construction du capital social des Etats et du capital de confiance dans les sociétés cohésives. Pour le mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire », l’action de la société civile est une participation citoyenne qui est à encourager et, l’on devrait éviter de chercher à la museler en espérant s’enfermer dans l’unanimisme trompeur et peu rentable des régimes autarciques et autocratiques.
C’est pourquoi le mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire » joint sa voix à toutes les voix de la société civile et des organisations politiques pour demander la libération sans délai de madame Pulchérie Gbalet, la Côte d’Ivoire ayant fait le choix de la démocratie et de la participation citoyenne à la dynamique sociale. Par ailleurs, l’on se demande, au regard de ce que subissent certains acteurs de la société civile ivoirienne, si la cohésion sociale se porte bien en Côte d’Ivoire, si ses indicateurs sont tous au vert et préfigurent une vraie société d’entente.
Il faut éviter de crisper davantage l’atmosphère socio-politique
Le mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire » interpelle tous les acteurs sociaux afin qu’ils évitent d’accumuler les dossiers problématiques et incommodants des droits de l’homme sur la table de l’exécutif qui a déjà beaucoup à faire pour satisfaire aux attentes des populations, avec une cherté de la vie inflationniste et un environnement sous-régional et mondial complexe. Il est vrai que le régime présidentiel fort dont la société ivoirienne s’est dotée sans discontinuer depuis les indépendances fait de l’exécutif la solution aux problèmes créer par les différents organes et autorités.
Cette logique, même si elle renforce sa magnanimité parce qu’un pouvoir discrétionnaire étendu lui est constitutionnellement reconnu, en construit une image démocratique très relative pour une partie de l’opinion publique nationale et internationale.
En voulant lui rendre des services pour, dit-on, renforcer son pouvoir et son autorité face à une opposition jugée irrévérencieuse et peu maîtrisable alors qu’il n’en est pas demandeur, l’on ajoute des aspérités inconfortables à son aura internationale, surtout que certaines organisations non gouvernementales s’en font inévitablement l’écho. Et pourtant, la délibération politique reste attachée, depuis des éons, aux lois de la dialectique que refusent les pouvoirs africains.
Le mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire » interpelle aussi le Président de la République afin qu’il se penche sur la situation des personnalités politiques et de la société civile qui sortent de prison avec des séquelles incurables qui font planer des interrogations sur leurs conditions de détention. Le mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire » souhaite qu’un regard bienveillant soit porté à leur prise en charge médicale post-prison.
Il faut mettre fin aux détentions prolongées sans jugement
Le mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire » appelle à la fin des incarcérations sans procès des personnalités politiques et de la société civile. L’Organisation non-gouvernementale Amnesty International avait, dans un précédent rapport, souligné à ce propos « un recours excessif à la détention provisoire » et « la violation du droit à un procès équitable » en Côte d’Ivoire.
La prison ne brise pas, suivant l’effet recherché, l’ardeur combattive de ces personnalités. Elle les transforme plutôt en icônes et les endurcis plus que jamais face à ce qu’elles qualifient de manœuvres de bâillonnement. Il est temps d’arrêter de se fabriquer des adversaires endurcis par la prison.
Ce modèle qui fait partie des pratiques politiques ivoiriennes et de la doctrine politique de tous les pouvoirs qui se sont succédé depuis l’ère d’Houphouët-Boigny n’a pas empêché les opposants Laurent Gbagbo et Alassane Ouattara d’être présidents de la République. Il leur a plutôt permis de se construire une personnalité politique trempée.
Il faut arrêter de se fabriquer de nouveaux Laurent Gbagbo et Alassane Ouattara à travers les personnalités de la nouvelle génération dont certaines restent maintenues en exil et d’autres, en prison. Ce schéma a suffisamment fait la preuve de sa nocivité pour la cohésion sociale et la stabilité politique puisqu’il entretient un climat permanent de défiance et de vengeance politiques dont la Côte d’Ivoire n’a pas besoin.
Dans cette logique, l’alternance forcée par les circonstances ou voulue par le jeu démocratique pousse toujours à subir ce que l’on faisait subir aux autres pendant le temps où l’on se croyait tout-puissant. L’Afrique doit sortir de ce cycle infernal des sociétés qui refusent d’évoluer en s’attachant à une conception atemporelle du pouvoir alors que toute la création reste soumise aux contraintes du temps et de l’espace.
*Président du Mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire »