La Cour constitutionnelle malienne a examiné une requête déposée par l’opposition portant sur, selon elle, l’inconstitutionnalité du projet de révision de la Constitution de 1992, porté par le président IBK. Cette nouvelle Constitution est nécessaire après la signature de l’Accord d’Alger en 2015. Le projet doit être validé par les Maliens, par référendum. Soumaïla Cissé déclare s’opposer contre le projet de révision présenté par IBK et est déterminé à sortir le Mali de l’impasse politique. Eclairage.
Etes-vous pour ou contre un seul sommet de l’Union africaine par an ?
Je suis pour la rationalisation des dépenses, bien sûr, en ma qualité d’un ancien ministre des Finances.
Vous avez été à plusieurs reprises ministre des Finances, ministre aussi du Commerce. Cette taxe de 0,2% sur les importations pour financer l’Union africaine, est-ce la bonne solution ?
Je pense que c’est une taxe à mettre en place. Ce sera difficile parce qu’il faut le respect des normes. Il faut que la donne fonctionne normalement et que les prélèvements soient des prélèvements dès le départ.
Difficile aussi, car certains grands pays, comme le Nigeria et l’Afrique du Sud, semble-t-il, ne se bousculent pas ?
Ils peuvent traîner les pieds, mais c’est indispensable. Les plus gros pays doivent contribuer plus que les autres. Je crois que c’est cela le sens même de la solidarité et de l’Union africaine.
Une réflexion est -engagée sur le rôle et les attributions de l’Union africaine. Faut-il -une super commission à l’image de Bruxelles pour les Européens ?
Il faut renforcer l’exécutif. Mais il faut surtout renforcer le contre-pouvoir. Aujourd’hui, il y a un Parlement de l’Union qui est à Johannesburg, qui ne fonctionne pas normalement, qui ne sert pas à grand-chose. Moi-même je suis parlementaire de l’Union africaine. Nous servons un petit peu à quelque chose quand même, nous essayons de faire avancer les choses, mais il est évident que les traités qui sont faits dans ce sens doivent d’abord être ratifiés par un maximum d’Etats et nous avons énormément de mal à faire ratifier. Donc il faut qu’il y ait un contre-pouvoir en face. A Bruxelles, il y a le Parlement. Il faut que le Parlement fonctionne en conséquence, que les parlementaires soient des parlementaires élus, et non des parlementaires désignés parmi les parlementaires des Etats.
La requête de l’opposition malienne auprès de la Cour constitutionnelle a été jugée recevable, mais pas sur l’essentiel, pas sur le fond. Pour aller vite, le référendum sur le projet de nouvelle Constitution aura donc bien lieu.
Nous verrons bien. Nous sommes plein d’un certain nombre de choses qui sont une réalité aujourd’hui dans la forme. Même les dates n’étaient pas bonnes. On vote une loi le 3 juin au petit matin et on met le 2 juin en envoyant à la Cour constitutionnelle. C’est du faux.
Sur l’essentiel, la Cour dit « le Nord n’est pas occupé par une puissance étrangère ».
Sur l’essentiel, nous nous sommes basés sur l’article 118 qui dit que tant qu’il n’y a pas intégrité territoriale du pays, on ne peut pas faire de référendum. Il est de notoriété publique aujourd’hui que l’Etat n’est pas présent à Kidal, que l’Etat n’est pas présent dans une grande partie du Nord et du centre du pays. La Cour constitutionnelle dit que c’est une insécurité résiduelle. On ne sait pas ce que cela veut dire en réalité. Nous avons une Constitution qui est révisée essentiellement à cause d’un point : c’est les Accords d’Alger. Pour mettre en conformité les Accords avec la Constitution, tout le monde sait que ces Accords violent la Constitution actuelle. Donc il était de bon ton de mettre ces Accords en harmonie avec la Constitution. Et ces Accords sont basés essentiellement sur la régionalisation, sur une décentralisation poussée, sur un partage du pouvoir entre l’Etat et les régions. Mais toute cette partie a été enlevée de la Constitution qui est présentée au référendum. Donc il apparaît aujourd’hui que cette Constitution est essentiellement une Constitution qui permet de renforcer les pouvoirs du chef de l’Etat. D’abord le Sénat, le président va choisir le tiers des sénateurs. Nous ne contestons pas le Sénat en tant que tel, c’était prévu dans les Accords, mieux c’était prévu dans les tentatives de révision de la Constitution ultérieurement. Mais ce que nous contestons, c’est que le président peut se choisir lui-même le tiers des sénateurs. Nous sommes d’accord qu’il y a des sénateurs qui peuvent être particuliers compte-tenu de la situation de notre pays : on peut prendre des religieux, on peut prendre des chefs traditionnels etc. Mais laissons-les choisir leur sénateur. Qu’on dise aux religieux, vous avez le droit à trois sénateurs, laissez les religieux choisir leurs sénateurs. Pourquoi c’est le président qui va choisir le sénateur. Ensuite, ceci est un biais. Pourquoi ? Parce tout simplement dans la nouvelle Constitution, on pourrait changer la Constitution par une réunion des députés et des sénateurs. Aux deux tiers, ils peuvent changer la Constitution. Si déjà le président a la possibilité de choisir un tiers des sénateurs, il prend une longueur d’avance sur une opposition quelconque. Et ceci est un danger. Et même les articles que nous avons retoqués, que nous avons enlevés de la Constitution, le président peut les remettre.
Le processus d’Alger met du temps dans son application. Pensez-vous que les Algériens soient aujourd’hui un petit peu « fatigués » par les Maliens ?
Ce qui est sûr, c’est que ce processus depuis deux ans n’a pas amené la paix. On a eu plus de morts qu’avant la signature des Accords. On a de la peine à appliquer des choses essentielles dans l’Accord, comme une commission d’enquête qui permet d’identifier les victimes, d’identifier les génocidaires etc. ou en tout cas, les gens qui ont commis des actes rébarbatifs. C’est prévu dans l’Accord d’Alger. Ce n’est pas fait. Il est prévu qu’un bureau international, indépendant, puisse nous donner tous les quatre mois un rapport pour dire : voilà l’avancée dans les accords, qui permet au Comité de suivi des accords d’évaluer concrètement les avancées faites. Ce n’est pas fait. C’est quand même beaucoup plus simple aujourd’hui qu’une révision constitutionnelle. Cela nous aurait permis de voir les avancées, ça nous aurait permis de voir les freins, ça nous aurait permis de voir qu’elle est le partenaire, en tout cas, la partie qui n’exécute pas correctement sa tâche. Le désarmement n’est pas fait. Les cantonnements ne sont pas faits. Et aujourd’hui malheureusement, ça continue à se bagarrer, ça continue à se tuer. Et on dit que l’insécurité est purement résiduelle. Non. Et cette Constitution ne devrait pas pouvoir être votée dans ce cas.
Pensez-vous qu’il est opportun de négocier avec Lyad ag Ghali ? Ou, il y a-t-il des actions secrètes qui sont menées avec lui ?
Je ne sais pas s’il y a des négociations secrètes, mais toujours est-il que de mon point de vue, Iyad ag Ghali est quelque part à un point de non-retour.
Pensez-vous qu’il faut ne pas négocier avec lui?
A mon avis, aujourd’hui franchement, ça ne me parait pas la voie la plus idoine pour retrouver la paix. Il faut que la paix se consolide avec une volonté politique réelle, un engagement de toutes les parties. La France fait beaucoup de choses : l’opération barkhane, les jeunes soldats français sont morts et le Mali quelque part en 2012, 2013 même, a été sauvé grâce à l’intervention française. Je crois qu’il ne faut pas le nier. Aujourd’hui ce qui se passe au Mali se répercute sur l’ensemble des pays voisins. Donc il est évident aujourd’hui que nous devons être les premiers devant les pays du Sahel pour montrer notre volonté de nous battre, nous devons être au premier rang. Maintenant, il faut que cela se traduise dans les faits.
Cette volonté politique existe-t-elle, selon vous, chez le président Ibrahim Boubacar Keïta ?
A mon avis, elle reste timide. Le président a commencé au début en disant : je ne négocierai pas avec les groupes armés. Il l’a dit haut et fort. Après on l’a vu négocier avec les groupes armés. Ensuite, le président est resté sur des mesures sécuritaires et militaires qui, malheureusement, n’ont pas donné les effets qu’il faut. Dire qu’on a signé les Accords n’amène pas la paix. Dire qu’on a mis les autorités intérimaires qui vont amener la paix, ce n’est pas vrai, la paix n’est pas là. Dire qu’on va faire une conférence internationale, donc qu’on s’est entendus, ce n’est pas vrai. La preuve, elle n’est pas là. Et dire même que le 20 juin dernier, l’administration sera à Kidal. Tout le monde voit que l’administration n’est pas à Kidal. Donc il ne s’agit pas que de faire des effets d’annonce. Il faut vraiment toucher du doigt ce qu’il faut faire et être pragmatique. Et là, la vérité est un peu partout. Donc il faut que nous nous asseyions tous, que le président accepte cela de façon humble et qu’on dise, la situation est grave. Tous les Maliens et toutes les Maliennes sont concernés. On n’a qu’à voir aujourd’hui le nombre de jeunes qui sont sortis dans la rue, qu’on voit les dernières manifestations contre la révision constitutionnelle. Au-delà de la Constitution, c’est une colère. Les Maliens sont en colère, ils sont en colère contre le régime, ils sont en colère contre leur président. Et aujourd’hui ils veulent que cela change. Ils ne peuvent pas s’asseoir et voir le pays se détruire. Le Mali est en train de se détruire aux vues et aux sues de tout le monde. L’insécurité, qui était dans l’extrême Nord, est aujourd’hui jusqu’à Bamako. Personne ne peut le nier. On ne peut pas voir tout cela. Les écoles sont fermées dans une bonne partie du pays, l’administration est absente. Il n’y a pas de juges, il n’y a rien. Il y a des bandes armées qui circulent. Il y a des coupeurs de route. Il y a des villages entiers qui, pour se protéger, sont obligés de payer des dîmes à des passeurs, ils sont obligés de payer des gens pour être protégés. C’est absolument inacceptable et on va vers le chaos. Voilà la situation aujourd’hui qui nécessite un vrai dialogue.
Dans votre entendement pensez-vous que le président IBK sera candidat à sa succession, en 2018. Quelle serait votre position et pensez-vous être candidat ?
Non. Nous préparons tous. Je pense qu’aujourd’hui il faut une alternative crédible. Nous sommes dans des groupes, nous sommes dans des ensembles. Et c’est ensemble que nous allons décider de ceux, ou de celles ou de celui qui pourraient porter un bon drapeau. Ce qui nous importe aujourd’hui, c’est de constater que la situation est dans l’impasse et que le régime actuel ne peut pas amener le pays vers la paix. Après quatre ans et demi, je crois que le constat est fait. L’échec est patent. C’est une réalité. A nous, ensemble, tous ceux qui voient aujourd’hui que la situation s’enlise, de se mettre ensemble pour essayer d’avancer. Ce n’est pas une aventure personnelle. Ce n’est pas une aventure individuelle. Etre président de la République, c’est un combat avec un ensemble de partis politiques, un ensemble d’associations, une société civile qui y croit. Et si à partir de là, on peut aviser et savoir ce qu’il faut faire. Mais aujourd’hui le combat que nous menons, c’est d’abord un combat pour le pays et un combat pour le Mali. Le Mali est au bord quelque part d’une sorte de disparition. Et avant d’être président de la République, il faut sauver ce pays. Et nous nous dédions entièrement à sauver ce pays. Et c’est cela, aujourd’hui, vraiment le sens premier de notre combat.
Source : rfi.fr