Par JM AKA – Afrique Matin.Net
Est-ce une bonne politique d’ouverture ou une arme autodestructive des architectes nationaux ?
Les députés ivoiriens ont voté le 14 novembre 2018 plusieurs projets de loi dont celui relatif à la professionnalisation de l’architecture. Cette loi détermine le cadre de la profession d’architecte, les missions, les conditions de recours à l’architecte, l’association temporaire, les incompatibilités et interdictions, les droits, devoirs et obligations ainsi que les sanctions.
L’objectif de la présente loi est de rendre effective la liberté de circulation des architectes dans l’espace UEMOA. C’est la raison pour laquelle ladite mesure stipule de reconnaître à tout architecte de l’UEMOA régulièrement inscrit à l’Ordre d’un Etat membre de l’Union d’exercer librement de façon permanente sa profession.
L’organisation de la profession d’architecte visée par la loi est une initiative salutaire mais autoriser les professionnels de ce domaine à venir exercer librement en Côte d’Ivoire ne représente-t-il pas un véritable danger pour les architectes ivoiriens ?
C’est en 1970 que le législateur a pris une loi sur l’architecture et a défini les obligations de ceux-ci. Ainsi selon l’article 7 de la loi de 1970, les architectes inscrits à l’ordre des architectes et agréés par cette structure ont le droit d’instruire une demande de permis de construire, de veiller à la qualité des constructions, de leur insertion harmonieuse, du respect des paysages naturels ou urbains et du patrimoine.
Mais depuis lors, selon Abdoulaye Dieng président du conseil national de l’ordre des architectes, des personnes véreuses et mal intentionnées s’approprient le titre d’architectes et installent des cabinets illégaux pour gruger les clients. Pire, toujours selon lui, en Côte d’Ivoire il existe des cabinets regroupant environ une quarantaine d’architectes étrangers assurant la majeure partie des projets de construction laissant les architectes ivoiriens dans la disette. Les architectes nationaux n’ont même pas 10% du marché de la construction comme s’il n’existait aucune loi qui réglementait leur profession. Bien sûr que non. La loi de 1970 prévoyait que quiconque exerce illégalement la profession d’architecte est puni de peines portées à l’art. 305 du code pénal. Le contrevenant est passible de deux à cinq ans d’emprisonnement.
Exercer illégalement la profession d’architecte, celui qui sans être inscrit au tableau de l’Ordre crée, conçoit établit les projets de constructions
En plus de cela, en ce qui concerne les architectes étrangers, ceux-ci pour exercer en Côte d’Ivoire devaient s’associer par un contrat à un architecte ivoirien, payer les redevances à l’Ordre, embaucher des architectes nationaux, recruter et former obligatoirement des stagiaires.
Une quarantaine de cabinets étrangers se sont installés sur les bords de la lagune Ebrié, défiant la justice et exerçant en toute impunité. L ‘idéal pour les autorités abidjannaises aurait été d’amener les concernés à respecter les interdits de la loi de 1970 au lieu de voter une nouvelle loi ouvrant la voie à tous architectes de la zone Uemoa à venir exercer en Côte d ‘Ivoire. Même si la nouvelle loi prévoit des sanctions contre tous contrevenants, qu’est-ce qui prouve seront appliquées ? Parce qu’en Côte d’Ivoire, une chose est de voter les lois, une chose est de les appliquer. La non-application de la loi de 1970 relative à ce secteur d’activités en ait une illustration palpable.
Le 24 octobre dernier lors d’une conférence de presse au siège du conseil national de l’ordre des architectes de Côte d’Ivoire (CNOA-CI) Abdoulaye Dieng, président de l’Ordre avait indiqué avoir informé la tutelle de cette situation, mais rien n’a été fait par les gouvernants pour le bien de cette corporation.
La justice, qui par le procureur pouvait se saisir de cette affaire ne l’a pas fait. Aussi vue sa partialité et la corruption qui la gangrène, le contribuable en particulier les architectes ne peuvent mettre toute leur foi sur la justice pour la défense de leur droit.
Avec cette loi, les architectes même s’ils n’osent pas le dire ouvertement sont de plus de plus soucieux pour leur avenir.