Par Yann Dominique N’guessan/afriquematin.net
Le Directeur général des Impôts, Ouattara Sié Abou a, lors d’un déjeuner de presse organisé hier jeudi dans les locaux d’un établissement hôtelier de la place à Cocody expliqué l’application de la Tva liée au lait infantile. Il a notamment présenté l’annexe fiscale pour la gestion budgétaire 2021 ainsi que les réformes qui s’y trouvent.
Faisant état de l’application de la taxe sur la valeur ajoutée au lait infantile et aux préparations alimentaires pour nourrissons, Ouattara Sié Abou a indiqué que ce produit a toujours été soumis au taux réduit de la Tva. Et qu’en effet l’annexe fiscale à l’ordonnance n°2011-121 du 22juin 2011 portant Budget de l’Eta pour l’année 2011, en son article 4, a étendu l’application du taux réduit de 9% de la Tva à toutes les catégories de lait.
Sur ce point le premier responsable de l’administration fiscale a soutenu « qu’à la pratique, les préparations alimentaires destinées aux nourrissons ainsi que le lait infantile étaient importés en Côte d’Ivoire sans encaissement de la Tva au cordon douanier du fait de certains dysfonctionnement du système informatique de dédouanement », a-t-il précisé.
Pour lui, cette disposition liée à la législation ivoirienne fiscale a été prise conformément à la Directive n° 02/98/CM/Uémoa du 22 décembre 1998 stipulant dans son article 29 que les Etats membres appliquent le taux réduit à un nombre maximum de dix biens et services choisis sur la liste communautaire.
Lors de cette rencontre avec les médias Ouattara Sié Abou est revenu sur les désagréments causés par l’apparition du Covid-19 ayant entrainé des effets négatifs, sur les avancées économiques du pays, « les conséquences ont été ressenties dans tous les secteurs d’activités, contraignant ainsi l’appareil économique à passer d’une croissance de 1,8% contre une projection de 7% à la fin de l’année 2020 », a-t-il révélé.
Concernant le relèvement du droit d’assise sur les produits de beauté, le tabac, la boisson alcoolisée, le riz de luxe, la viande importée, l’application du taux de 9% sur le lait infantile, il a fait savoir que ces mesures s’imposaient à la Côte d’Ivoire, « nous sommes dans une dynamique régionale qui implique des engagements »,a-t-il poursuivi, faisant également remarqué que « nous sommes le dernier de la classe en terme de taxation de l’alcool et le tabac, nous sommes en dessous de la norme communautaire. Il y a donc des efforts à faire. Et là il s’agit d’impôt dont le niveau de progression n’est pas conforme à nos engagements communautaires-en tenant compte de la spécificité de l’économie ivoirienne », a-t-il rappelé.
Faisant cas de l’impôt foncier le directeur général des Impôts, Ouattara Sié Abou et ses collaborateurs, se donnent pour objectifs d’atteindre cent trente (130) milliards cette année « au lieu de cent quinze milliards l’année dernière sur un objectif de cent six milliards de Fcfa. Ce qui signifie que les perfections en matière d’impôt foncier sont en progression ». En vue donc d’atteindre cet objectif, l’amélioration du taux de pression fiscale doit être une priorité pour l’administration fiscale.
Faut-il rappeler que la Direction générale des Impôts a réalisé à la fin de l’année 2020, plus de 2346 milliards Fcfa pour une prévision de 2296 milliards Fcfa, soit un taux de réalisation de 102% pour un excédent de 50,6%.